Rencontres Solidarités Alimentaires / Session 2 - Questionner les fondements du traitement [...]

Synthèse session 2 « Questionner les fondements du traitement de la précarité alimentaire »

Damien Conaré, Chaire UNESCO Alimentations du monde

Dominique Paturel, INRAE

Marlène Pérignon, INRAE

Magali Ramel, docteure en droit public, chercheure associée à l’IRJI, Université de Tours

Contributions utilisées

« Interdépendance et mise à distance des logiques d'assistance.

du travail de glanage alimentaire en milieu urbain », Martin

« La récupération alimentaire à Montpellier, au-delà de la lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaire » Andréia Tecchio, Geneviève Cortès, Élodie Valette

Une approche par le droit à l'alimentation

Magali Ramel

Instaurer une sécurité alimentaire durable pour toutes et tous », France

Points-clé de la synthèse

• Deux textes proposent de revoir les fondements même de la lutte contre la précarité alimentaire (une approche par le droit / instaurer une sécurité sociale de l’alimentation), quand deux autres relatent des expériences locales de gestion des invendus alimentaires.

• Présentation en échelle : du local au systémique, d’expériences situées au changement de paradigme, du vécu au conceptuel.

• Contributions différentes dans l’approche et les formes de recherche.

Fil rouge : sortir d’une logique d’urgence et d’assistanat pour retrouver plus d’autonomie et de pouvoir d’agir // rétablir la capacité d’accès à l’alimentation (passer du curatif au préventif).

Texte #1 « Interdépendance et mise à distance des logiques d'assistance. Ethnographie du travail de glanage alimentaire en milieu urbain », Martin Manoury

Enquête ethnographique (observation participante, puis participation observante, rôle de « glaneur actif ») débutée en 2016 sur un des plus grands marchés de la ville de Nantes.

Contexte

• Glanage alimentaire : dep. les années 2000, fait l’objet d’une attention nouvelle par les sciences sociales.

• Les profils sociaux des individus qui s’y adonnent se diversifient.

Questions de recherche

• Comment des glaneurs aux caractéristiques et trajectoires différentes parviennent-ils à maintenir un syst. d’appro. alim., populaire et non marchand, au sein d’un espace ordinairement pensé comme uniquement marchand ?

• Comment parviennent-ils à maintenir leur présence dans l’esp. public, alors même que ces pratiques informelles sont ordinairement réprimées par les pouvoirs publics ?

Texte #1 « Interdépendance et mise à distance des logiques d'assistance. Ethnographie du travail de glanage alimentaire en milieu urbain », Martin Manoury

Interdépendance : glaneurs occupent un rôle peu visible, mais indispensable, pour la remballe de fin de marché

→ Pérennité de cette organisation collective en s’insérant dans des relations de services avec les vendeurs et agents municipaux chargés du nettoyage de la voirie À ces pratiques de subsistances sont attachées des logiques d’honneur et de respectabilité, qui structurent en partie les rel. soc. de ces personnes. D’autant plus significatif qu’il s’agit d’individus à la marge des collectifs protecteurs (travail/emploi, famille)

Ces pratiques tranchent avec celles qui ont cours dans les espaces assistanciels alimentaires, marqués par la non-réciprocité des échanges entre bénévoles et bénéficiaires.

Texte #2 « La récupération alimentaire à Montpellier, au-delà de la lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaire », Andréia Tecchio, Geneviève Cortès, Élodie Valette

Étude de cas dans un travail de terrain immersif en 2022 : association des Jardins Agroécologiques Partagés (AJAP) à Montpellier.

Projet de l’AJAP : occuper les esp. pub. de la ville pour développer des jardins agro-écologiques partagés => motiver la participation des personnes vivant dans des conditions précaires.

La récupération alimentaire a débuté fin 2019, née du constat que la prod. du jardin partagé était faible, loin des besoins des personnes précaires du quartier : l’AJAP collecte des aliments, les stocke pour une nuit, puis les met en libre service, sans contrôle à l'égard des bénéficiaires.

Texte #2 « La récupération alimentaire à Montpellier, au-delà de la lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaire », Andréia Tecchio, Geneviève Cortès, Élodie Valette

• Récupérer des aliments dans la rue, des pratiques relativement assumées : souci du gaspillage alimentaire (argument “noble”), défense d’un droit humain (argument “militant”) → évitent ainsi stigmatisation, honte et culpabilisation.

• Au-delà du gaspillage alimentaire... et de la précarité alimentaire : ces pratiques de récupération alimentaire participent, à leur échelle, à une conception plus démocratique des syst. alimentaires, autour des principes de libre accès à l’alimentation, d’inclusion, de participation et d’émancipation.

• Les bénéficiaires trouvent une alternative à l’aide alim. normalisée et certifiée, et l’occasion d’un ancrage territorial fondé sur la proximité spatiale et sociale.

• Pour les membres de l’association, la récupération constitue une sorte d’évidence sociétale à forte portée symbolique et militante : nouveau rapport à la nature, au travail, aux aliments mais aussi à l’espace, comme lieu de liens et de mixités sociales qu’il s’agit de préserver.

• L'AJAP se heurte à ses propres limites => maintien du dynamisme / pérennité, manque de moyens, difficulté à amplifier la portée des actions, risque de l’assistanat et de la dépendance des populations.

Texte #3 « Une approche par le droit à l'alimentation », Magali Ramel

Analyse descriptive et prospective en droit public : développe une approche critique de la traduction du droit à l’alimentation dans le droit positif, au regard des enjeux protégés par ce droit de l’Homme.

Résumé d’une thèse de doctorat en droit public : « Le droit à l’alimentation et la lutte contre la précarité alimentaire en France »

Constat : le droit à l’alimentation est très peu mobilisé en tant que fondement et instrument de lutte contre la précarité alim. / la pertinence du recours à ce droit est questionnée

Question de recherche : intérêt et spécificité d’une approche fondée sur le droit à l’alimentation, tel que défini en droit international, pour lutter contre la précarité alimentaire, par rapport au droit et aux politiques actuelles en France

• Reconnaissance d’objectifs politiques de lutte contre la précarité alimentaire

• Protection de droits connexes (protection de la santé, moyens convenables d’existence, etc.)

• Soutien d’une réponse caritative associative

Texte #3 « Une approche par le droit à l'alimentation », Magali Ramel

1) Élargir la façon dont on conçoit la précarité alim. permet de concevoir les enjeux juridiques sous un autre angle :

- intégrer les déterminants gastronomiques de l’alimentation, au sens étymologique (gastros nomos : les lois du ventre ou les règles sociales alim.), au-delà des seuls déterminants physiologiques (quantité et qualité) ; - prendre en compte les logiques de pouvoir, d’inégalités, d’exclusion ou d’atteinte à la dignité et reconnaître l’influence décisive des règles sociales sur les conditions d’accès à l’alimentation des personnes - prendre en compte le rôle central et structurant de l’enjeu nourricier au sein du droit et des politiques publiques (« fait social total »).

=> En adoptant cette conceptualisation liée à la « gastronomie de la faim », les enjeux juridiques apparaissent alors majeurs.

Texte #3 « Une approche par le droit à l'alimentation », Magali Ramel

2) L’approche juridique de la lutte contre la précarité alim. présente de profondes divergences entre lessources du droit international (reconnaissance et protection des dimensions physiologiques ETgastronomiques de l’accès à l’alimentation, même si reste encore à promouvoir et à modéliser) et celles du droit français (quasi-silencieux sur la protection de l’accès à l’alimentation et institutionnalise le dispositif del’aide alim. associative comme principale réponse).

3) Le droit et les politiques actuelles ne protègent ni les enjeux identitaires, ni les dynamiques depouvoir alimentaire, d’inégalités et d’exclusion sociale entourant l’accès à l’alimentation des personnes, voire soutient des logiques qui portent atteinte à ce contenu. Grandes limites de toute approche limitée aux déterminants quantitatifs et qualitatifs de la nourriture et auxcomportements alimentaires individuels.

4) Nécessité d’intégrer, au sein des politiques françaises et du droit relatifs à la lutte contre la précaritéalim., plusieurs exigences liées au contenu normatif du droit à l’alimentation (parmi lesquelles le respectde la dignité, de la non-discrimination, de la place et de la voix des personnes concernées, de l’engagementde la responsabilité de l’État, etc.).

5) D’où changer de paradigme dans la conceptualisation des enjeux qui entourent la lutte contre laprécarité alim. pour pouvoir définir les contours d’une protection juridique adéquate : placer l’accès àl’alimentation et ses enjeux sociaux, culturels et politiques, au centre de l’approche.

Ces conclusions liées au droit français pourraient s’étendre à l’ensemble des pays dits industrialisés, puisqu’aucun n’a encore consacré le droit de l’Homme à l’alimentation dans l’ordre interne + appellent au dvpt de la recheche sur les enjeux publics de l’alim.

Texte #4 « Instaurer une sécurité alimentaire durable pour toutes et tous », France

Caillavet

Synthèse d’un rapport d’études multidisciplinaires pour le think tank Terra Nova.

De fortes limites structurelles au système actuel d’aide alimentaire :

• association paradoxale aide alimentaire / lutte anti-gaspillage

• aide déséquilibrée sur le plan nutritionnel, notamment pour des raisons pratiques de budgets et de stockage

• complexité logistique et bureaucratie excessive

• limites en termes de respect de la dignité des utilisateurs

• réflexion quasi inexistante sur l’impact environnemental

Défaut d’une politique d’ensemble et de coordination :

• en France, pas de protection constitutionnelle du droit à l’alimentation (FAO 2021) contrairement au droit au logement

• les principes de la sécurité alimentaire définis au niveau international ne sont pas respectés

Texte #4 « Instaurer une sécurité alimentaire durable pour toutes et tous », France Caillavet

Constat de l’échec de la filière de l’aide alimentaire pour lutter contre la précarité

alimentaire promouvoir la sécurité alimentaire

Principes directeurs pour un dispositif et un contexte politique favorables à une sécurité alimentaire durable (SAD)

• Cibles d’action : ens. de mesures agissant sur l’accessibilité économique et physique, l’empowerment individuel et le lien social, tout en incluant une réponse aux situations d’urgence ainsi qu’une démarche « d’aller-vers » pour limiter le non-recours

• Organisation interne : accès égalitaire, implication des personnes

• Organisation externe : veiller à une coordination territoriale

• Diagnostics locaux des besoins

• Stabilité dans le temps : pérennité du dispositif (non dépendance au bénévolat, aux dons...) et de l’impact

Texte #4 « Instaurer une sécurité alimentaire durable pour toutes et tous », France Caillavet

La SSA : du curatif vers le préventif

Mise en œuvre simultanée des dispositifs de transition et de transformation, avec des temporalités différentes :

- transition : phase provisoire où la filière de l’AA évoluerait vers un dispositif d’assistance alimentaire d’urgence en direction des personnes en situation de grande précarité

- transformation vers un accès universel à l’alimentation durable basée sur : conventionnement des acteurs du système, financement via une cotisation sociale (création d’une « allocation universelle alimentation durable», disponible sur la carte « Vitalim’ »)

Synthèse

Commun dans le questionnement des fondements de la lutte contre la précaritéalimentaire, dans les 4 contributions

• Remise en questions de l’aide alim. telle qu’elle a été conçue dans les années80 (« fournir des denrées alimentaires aux personnes et les accompagner, dans lecadre d’une aide matérielle d’urgence ») :

- renouvellement des principes guidant les actions/démarches par rapport auparadigme caritatif historique

- les politiques publiques existantes s’attachent uniquement aux symptômes del’insécurité alim. et non à ses causes profondes (aller du curatif au préventif)

- dépasser les relations d’assistance marquées par la non-réciprocité des échangesdans des relations interpersonnelles asymétriques : questionner place et rôles des acteurs

• Prise en compte des dimensions sociales, culturelles et politiques de la luttecontre la précarité alimentaire = reconnaître et prendre en compte les logiques depouvoir, d’inégalités, d’exclusion, ou d’atteinte à la dignité autour de la précaritéalimentaire

Synthèse

Nuances dans le questionnement des fondements de la lutte contre la précarité alimentaire, dans les 4 contributions :

Spécificité des textes 1 et 2 pour une valorisation de l’accès non marchand à l’alimentation, via la récupérationd’invendus, hors circuit de l’aide alimentaire institutionnalisé // critique du lien lutte contre le gaspillage alimentaire etlutte contre la précarité alimentaire, du système d’aide alimentaire actuel, dans texte 3 et 4

« Lutte contre le gaspillage alimentaire », « droit à l’alimentation », « démocratie alimentaire » : éléments de discours différents selon les contributions qui ouvre débat sémantique et idéologique sur ces notions et leur portée.

Les politiques de lutte contre la précarité et le gaspillage alimentaires ont suscité l'émergence de nouvelles formes de solidarité (qui se construisent “par le bas”), mettant en avant les notions d'émancipation, d'autonomie, de citoyenneté etd'engagement des personnes impliquées (des formes “non repérées par les pouvoirs publics, parce qu’informelles, silencieuseset non labellisées”) : des alternatives qui représentent des formes de « démocratie alimentaire », mais besoin d’une rupture/ changement de paradigme = sortir du prisme du local, pour des solutions universelles (lien textes 1, 2, 4)

// Droit à l’alimentation pensé au niveau international pour développer l’approche par les droits de l’Homme dans luttecontre la faim et la malnutrition : prisme de principes universels pour remettre en cause les orientations du droit et despolitiques publiques, au regard des capacités d’accès à l’alimentation de chaque personne (texte 3)

Valoriser l’importance de la mise à distance des logiques assistancielles dans les solidarités alimentaires (prisme vécuindividuel autour d’expériences locales, commun texte 1 et 2) // Sortir d’une approche de lutte contre la pauvreté  penserles solutions/politiques au prisme de l’égalité sociale et du droit (prisme politique commun texte 3 et 4)