Sentinelle_2025-04

La Sentinelle

Juillet - Août 2025 - n° 04

Abraracourcix

AVANT-PROPOS PAR YVES HUWART | PRÉSIDENT

« Je ne suis pas un chef à moitié ». Cette citation d'Abraracourcix, le chef dans la

BD ‘Astérix et Obélix’, m'est souvent revenue à l'esprit ces derniers temps, lors des discussions sur l'accord social.

Le chef du village, Abraracourcix, se fait porter sur un bouclier tenu par ses gardes qui le balancent sans cesse dans tous les sens. Il se donne toujours plus d'importance qu'il n'en a réellement, il crée des illusions et se contente en fait de tromper son peuple.

Lors des discussions avec le ministre Francken et le général Vansina au sujet de l'accord social et de la réforme de nos pensions, nous avons reconnu des Abraracourcix chez certains collègues des syndicats politisés de la Défense. Ils ont fait semblant, construisant des châteaux en Espagne, ignorant les faits politiques évidents et la réalité sociale parce qu'ils ne cadraient pas avec leur discours. Ils ont avancé des thèses fondées sur des faits alternatifs, faisant passer leurs intérêts personnels avant l’intérêt général de la communauté militaire. Et finalement, ils sont restés sur la touche, continuant à crier depuis les coulisses.

Rarement, en toutes ces années, j'ai vu autour de la table des personnes qui ont exagéré l’écart entre la réalité de leurs

performances et leur propre glorification. Elles parlent beaucoup de défendre les militaires, mais en réalité, ces personnes se contentent de ‘faire semblant’.

Faire semblant, c'est : (1) étaler un opportunisme flagrant, (2) afficher une indignation feinte, (3) faire étalage d'autosatisfaction et de complaisance, et (4) faire monter les tensions à un niveau historique. En bref : se comporter comme une caricature.

Ils ne se rendent pas compte qu'il y a peu de choses aussi drôles que de voir des gens stupides penser qu'ils sont très intelligents, jusqu'à ce qu'ils réalisent qu'ils n'ont pas été si intelligents que cela en n'approuvant pas l'accord social. Et puis vient la panique, quand ils ouvrent les yeux ! On peut cacher longtemps son double visage et sa langue fourchue, mais à un moment donné, même le militaire le moins expérimenté s'en rendra compte.

Les militaires préfèrent les actes aux beaux discours. Ne plus être franc, ne pas tenir ses promesses, leur faire miroiter des chimères,

être aveugle à la réalité politique et proférer des demi-vérités et des mensonges éhontés, voilà autant de choses que les militaires détestent. Ils ne veulent pas de syndicalistes peureux. Ils ne veulent pas de beaux parleurs. Ils ne veulent pas d'artistes ratés. Ils ne veulent pas d'Abraracourcix.

Ils veulent un bon régime de fin de carrière grâce à un accord social respectable. C'est le cas. Vous pourrez vous en convaincre plus loin dans cette édition de La Sentinelle.

Quiconque aspire à diriger un syndicat doit oser défendre ce qui est bon, même si le vent souffle dans la mauvaise direction.

Le syndicat militaire ACMP-CGPM tient à remercier sincèrement tous ceux qui ont déployé des efforts énormes ces derniers mois pour parvenir à un accord social que tous les autres groupes professionnels de notre pays nous envieront certainement. 

La Sentinelle est le bimestriel de la Centrale Générale du Personnel Militaire. La Sentinelle est envoyée à tous les membres.

Tirage : 9.8000 exemplaires

Toutes les données sont traitées dans le respect de la Loi sur la vie privée (Loi du 8/12/1992 & GDPR).

Éditeur responsable : Yves Huwart Coordination : Jesse Arents et Concetto Bandinelli

Informations générales – CGPM : Romboutsstraat 1 – Bus 021 1932 Zaventem srt@acmp-cgpm.be www.acmp-cgpm.be

Tél. : 02 245 72 14

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La Sentinelle

Juillet - Août 2025 - n° 04

Marche de la MESA 2025 2 4 12 15 18

Que signifie l’accord social pour vous ?

‘Cumul’ … Attention !

Nostalgie-over-Heembeek

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Que signifie l’accord social pour vous ?

Le ministre Francken, le général Vansina et le syndicat militaire ACMP-CGPM ont conclu, le 25 juillet, un accord social contraignant. Grâce à cet accord, les conséquences négatives de la réforme des pensions seront fortement atténuées, la rémunération des militaires sera considérablement améliorée et le statut militaire deviendra nettement plus attractif. La majorité des mesures convenues entreront en vigueur le 1er janvier 2027.

L’ESSENTIEL

- L’accord social atténue les effets catastrophiques de la réforme des pensions du gouvernement Arizona pour les militaires de manière significative et ce, de manière structurelle. La grande majorité des militaires, en tant que seul groupe professionnel du pays, pourra cesser de travailler cinq à sept ans avant l’âge légal de la retraite, fixé à 67 ans.

- La personne qui, au 1er janvier 2027, se trouve à cinq ans ou moins de l’âge actuel de la retraite, pourra cesser de travailler comme militaire du cadre actif avant l’âge de 60 ans.

- Tous les militaires bénéficieront d’une rémunération substantiellement améliorée :

o À toute personne qui sera touchée par la réforme des pensions, une allocation d’opérationnalité (allocation Ops) équivalente à 14 mois de salaire sera accordée ;

o Les allocations lors d’un ‘service intensif’ (‘exercices de longue durée’) et lors de ‘l’engagement opérationnel’ seront augmentées d’au moins 68 %, et, dans certains cas, même doublées ;

o Il sera instauré une allocation en compensation des coûts indirects liés à la grande distance entre le domicile et le lieu de travail ;

o Les allocations pour prestations de week-end en ‘service normal’ ainsi que les allocations de ‘rappelabilité’ seront doublées ;

o Le montant des chèques-repas sera augmenté.

- De nouvelles mesures seront instaurées pour rendre le statut militaire plus attractif :

o Des jours de congé supplémentaires en fin de carrière (‘jours d’aménagement de fin de carrière’) ;

o Une allocation de fonction pour l’occupation d’une fonction relevant d’un grade supérieur au sein de la même catégorie de personnel ;

o Les barèmes salariaux seront adaptés de sorte que des augmentations de salaire sont possibles, même aussi en fin de carrière ;

o Une allocation pour les métiers militaires en pénurie ;

o Une garantie de revenu en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité ;

o Un remboursement des frais médicaux plus simple et plus rapide ;

o De meilleures opportunités de promotion interne et un élargissement des possibilités d’avancement ;

o Plus de mutations obligatoires avec impact géographique à partir de 53 ans.

LE NOUVEAU RÉGIME DE PENSION

DES MILITAIRES

1. Le gouvernement Arizona prévoit, dans son accord de coalition, une réforme visant à harmoniser les régimes de pension des salariés, des indépendants et des fonctionnaires – y compris donc celui des militaires. Cette harmonisation a été confirmée dans l’Accord d’été du 21 juillet du gouvernement De Wever.

Elle était donc impossible à annuler – contrairement à ce que certains tentent de vous faire croire : ni via du lobbying, ni via des actions dans la rue, ni même via la négociation.

L’essence de cette réforme réside dans le fait que, dans notre pays, l’âge légal de la retraite sera porté à 67 ans pour tout le monde.

Toute personne qui souhaite quand même prendre sa retraite avant cette limite d’âge percevra et ce, en fonction des circonstances individuelles, un montant de pension réduit. La personne qui a une carrière ‘trop courte’, risque en effet de subir un ‘malus pension’. (Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter La Sentinelle N° 2 de Mar-Avr 25, ainsi qu’un prochain numéro de La Sentinelle.)

2. Grâce à l’accord social du 25 juillet 2025, cette réforme des pensions très défavorable pour les militaires est fortement atténuée, ce qui vous permettra de cesser de travailler bien plus tôt que les 67 ans qui s’appliqueront à la majorité des Belges.

En pratique, la grande majorité des militaires, quel que soit l’âge auquel ils sont entrés en service, pourront bénéficier d’une retraite anticipée et cesser de travailler après une carrière de 40 ou 41 ans

En outre, il sera possible de constituer un crédit-temps (de 200 jours) composé de jours de congé non pris, de dispenses de service (DS) et d’heures supplémentaires accumulées, qui – combiné au congé de fin de carrière existant – , vous permettra de cesser de travailler plus d’un an avant votre départ effectif à la retraite.

Concrètement, cela revient à dire que, de très loin, la grande majorité des militaires ne devront plus travailler aux alentours de 60 à 61 ans, et pourront, en général, même cesser leurs activités environ 1,5 ans plus tôt.

De plus, vous continuerez encore à percevoir l’intégralité de votre salaire à partir du moment où vous cessez de travailler, jusqu’à votre nouvel âge de la retraite, même si vous êtes chez vous.

Ce dispositif de fin de carrière pour les militaires est le résultat du travail de négociation mené par le syndicat ACMP-CGPM. Il repose, en premier lieu, comme une conséquence de l’octroi d’une bonification de deux années, au travers de laquelle le caractère pénible et dangereux de l’engagement opérationnel a été valorisé. Cette bonification est accordée après 12 années de service effectif et il n’y aura aucun impact négatif sur le montant de votre pension.

Par ailleurs, si votre carrière est de 42 ans ou plus (que ce soit au sein ou en dehors de la Défense), vous pourrez également bénéficier de la possibilité de cesser plus tôt de travailler et de facto de partir à la retraite.

L’âge effectif de la mise à la retraite signifiera donc dans la pratique que ce dernier sera abaissé, grâce au crédit-temps susmentionné et à une réserve temps carrière qui sera octroyée à la majorité des militaires actuellement en service. Le mécanisme de cette réserve temps carrière est expliqué au paragraphe 3 ci-dessous.

3. Le régime de pension des militaires qui sont actuellement proches de leur âge actuel de mise à la retraite de 56 ans.

La limite d’âge sera – sous réserve de négociations ultérieures concernant le dossier des pensions –relevée progressivement pour les cohortes d’âge (année de naissance) allant de 1971 à 1975 inclus

Les personnes concernées pourront néanmoins cesser de travailler encore plus tôt – tout en conservant l’intégralité de leur salaire – grâce à l’octroi d’une réserve temps carrière forfaitaire

Cela débouche sur les règles suivantes :

Année de naissance

1971

Mise à la retraite d’office (au 1er jour du mois de votre anniversaire de) :

Réserve temps carrière forfaitaire

58 ans - 150 jours si votre nouvelle limite d’âge sera de 58 ans - 100 jours si votre nouvelle limite d’âge sera éventuellement de 57 ans (après de futures négociations du dossier Pensions)

1972 59 ans - 200 jours si votre nouvelle limite d’âge sera de 5 ans - 150 jours si votre nouvelle limite d’âge sera éventuellement de 58 ans (après de futures négociations du dossier Pensions)

1974 60 ans

1975 60 ans

1973 60 ans 200 jours multipliés par le nombre d’années de service déjà effectuées (en 2027), divisés par le nombre d’années de service restant à effectuer jusqu’à l’âge de 67 ans (avec un maximum de 200 jours) (1)

(1) Exemple : année de naissance 1986 (âgé de 41 ans en 2027), incorporation à 18 ans -> 23 ans en service en 2027, encore 26 ans à servir jusqu’à l’âge de 67. La réserve temps carrière est de : 200 * 23 / 26 = 176 jours.

Pour les militaires nés entre 1973 jusqu’y compris 1997, une réserve temps carrière forfaitaire est également prévue, leur permettant aussi de cesser le travail plus tôt. Celle-ci est calculée comme suit :

- Années de naissance 1973 jusqu’y compris 1992 : 200 × (années de service déjà effectuées en 2027) ÷ (années de service restantes jusqu’à l’âge de 67 ans).

Le plafond de cette réserve est fixé à 200 jours.

- Années de naissance 1993 jusqu’y compris 1997 : 100 × (années de service déjà effectuées en 2027) ÷ (années de service restantes jusqu’à l’âge de 67 ans).

4. Jours de congé supplémentaires de fin de carrière

Compte tenu de la charge physique et mentale en conséquence de limites d’âge plus élevées, les militaires âgés de 56 ans et plus bénéficieront de jours de congé supplémentaires, appelés jours d’aménagement de fin de carrière

UN TRAITEMENT

5. Le résultat

Grâce à cet accord social, votre salaire sera augmenté de plusieurs dizaines de milliers d’euros nets, un montant qui peut facilement dépasser les 100.000 euros nets si vous servez pendant une longue période dans des unités opérationnelles ou, par exemple, à bord d’un navire.

L’augmentation salariale se compose de plusieurs éléments : l’allocation Ops, le relèvement des allocations des exercices de longue durée (le ‘service intensif’) et pour ‘l’engagement opérationnel’, le doublement de l’allocation pour travail le weekend ou les jours fériés dans le régime ‘en service normal’, ainsi que pour les périodes de ‘rappelabilité’, et enfin, l’augmentation du montant des chèques-repas.

En outre, dans le cadre du ‘service intensif’ et de ‘l’engagement opérationnel’, la dispense de service existante de 2 heures pour absence du domicile (DS UTH) est portée à 4 heures. Cette règle de 4 heures DS UTH au lieu de 2 heures s'appliquera également aux missions dans le cadre de la sous-position ‘en service normal’ (y compris à l'étranger pendant le week-end), ainsi qu'aux permanences de 24 heures.

De plus, les barèmes d'ancienneté des échelles salariales seront révisés, ce qui se traduira également par une augmentation salariale. Les modalités de cette mesure seront élaborées dans un futur immédiat.

Toutes ces décisions sont expliquées dans les paragraphes suivants.

Spécifiquement pour le métier militaire, une allocation Ops équivalente à 14 mois de salaire sera versée afin de compenser la disponibilité permanente et la pénibilité du métier militaire et couvrira un forfait pour les heures non rémunérées. L'allocation Ops sera versée en fonction du choix du militaire :

- ou bien cette allocation sera versée, en une fois, aux alentours de l’âge de minimum 45 ans et après minimum 20 années de service. Elle sera, pour un impératif budgétaire, alors payée de façon étalée :

Année de naissance Année de paiement

1971-1972 2027

1973-1974 2028

1975-1976 2029

1977-1978 2030

1979-1980 2031

1981-1982 2032

1983-1984 2033

1985-1986 2034

1987-1988 2035 1989-1990 2036 1991-1992 2037 1993 en régime 2038

- ou bien cette allocation sera versée annuellement dès l’âge de minimum 30 ans, sous condition d’une carrière militaire de 12 ans, et ceci étalé proportionnellement sur une période de 14 ans (en régime). Les modalités pratiques de la transition pour cette deuxième option seront déterminées ultérieurement. Attention : la forme de paiement sera moins avantageuse, car le salaire d'un militaire âgé de 30 ans est de facto inférieur à celui d'un militaire âgé de 45 ans !

Pour les militaires nés en 1971 et 1972 qui bénéficient d’une réglementation particulière en matière d’âge de mise à la retraite, l’allocation Ops est limitée respectivement à 7 et 10,5 mois de salaire. Ils peuvent toutefois opter pour une compensation équivalente en temps de ce bonus pécuniaire (en lieu et place de l’argent), de sorte qu’ils puissent respectivement cesser de travailler 7 ou 10,5 mois plus tôt.

7. Une meilleure rémunération des exercices de longue durée et de l'engagement opérationnel

Lors d’exercices de longue durée (le ‘service intensif’) et lors de ‘l’engagement opérationnel’, l’allocation passe de 5/1850 à 8,4/1850 les jours de semaine et à 16/1850 les week-ends et jours fériés.

En outre, les 2 heures DS UTH existantes par nuit d'absence du domicile pendant le ‘service intensif’ et lors d'un ‘engagement opérationnel’ sont doublées pour passer à 4 heures DS UTH.

Ces nouvelles mesures ont pour résultat qu’à l’avenir, chaque heure prestée sera effectivement rémunérée par la combinaison du salaire, des allocations, des DS UTH et du paiement de l’allocation Ops.

Concrètement, votre salaire augmentera d'au moins 68 % lors d'exercices de longue durée et de 30 à 45 % lors de ‘l’engagement opérationnel’.

Exemple 1 pour illustration : une période de camp de 12 jours (10 jours de semaine et 2 jours de week-end) à Bergen-Höhne :

- Débouche pour un caporal à 1.616,22 euros nets en plus du salaire, ce qui est environ 603,82

euros nets en plus qu’aujourd’hui.

- Signifie pour un adjudant une augmentation de 833,04 euros nets par rapport à aujourd’hui, faisant en sorte qu’une telle période d’entraînement consiste à une rémunération nette supplémentaire de 2.117,5 euros en plus du salaire.

- Pour le capitaine, le net supplémentaire représente 1.052,16 euros, de sorte que cette période de camp revient à un traitement net supplémentaire de 2.725,7 euros à la place de l’actuel montant de 1.673,54 euros.

En outre, chaque militaire bénéficie d’un crédit-temps supplémentaire de 24 heures DS UTH pour une telle période de camp, soit 48 heures au lieu des 24 heures actuelles. Ces heures sont ajoutées à votre pot ‘crédit-temps’ qui peut être complété par un maximum de dix jours de congé non pris par an, les heures prestées en trop (HPT) et les heures supplémentaires. Ce crédit-temps peut être utilisé pour prendre une pause plus longue après une mission difficile à l’étranger, pour passer plus de temps avec sa famille, pour s’occuper d’un proche ou pour suivre une formation complémentaire, ou encore pour prendre éventuellement un ‘congé sabbatique’ dans la seconde moitié de sa carrière afin de se ressourcer.

200 jours du crédit-temps peuvent être accumulés avant la fin de la carrière afin de pouvoir cesser de travailler plus tôt tout en conservant l’intégralité de son salaire.

Exemple 2 : une mission opérationnelle de 4 mois en Roumanie en coefficient 2 :

- Va donner à un caporal, en plus de son salaire, 8.580,24 euros nets SUPPLÉMENTAIRES (21.892,88 à la place de 3.888,64);

- Conduit un adjudant à recevoir 11.293,78 euros nets SUPPLÉMENTAIRES en plus de son salaire (26.814,85 à la place de 15.521,07);

- Quant à un capitaine, 13.888,32 euros nets SUPPLÉMENTAIRES en sus de son salaire (31.738,87 à la place de 17.850,55).

En outre, tout militaire pourra accumuler un crédit-temps supplémentaire de 238 heures DS UTH en plus des 238 heures actuelles. Ce crédit-temps peut être pris conformément aux règles énoncées dans l’exemple 1 plus haut.

Exemple 3

Un volontaire et un sous-officier qui effectuent quatre missions à l’étranger de quatre mois au cours de leur carrière, gagneront en moyenne respectivement 36.000 et 40.000 euros nets SUPPLÉMENTAIRES par rapport à aujourd’hui et ce, en plus de leur salaire. Ils accumuleront également un crédit-temps supplémentaire de 1.900 heures DS UTH.

Si les deux militaires appartiennent à une unité opérationnelle et effectuent au total 58 jours d’exercices de longue durée au cours d’une année, ils gagneront respectivement environ 3.000 et 4.000 euros nets supplémentaires cette année-là, en plus du crédit-temps supplémentaire de 232 heures DS UTH.

Vingt ans à servir dans une unité opérationnelle rapporte donc, grâce à cet accord social, plusieurs dizaines de milliers d’euros supplémentaires, ce qui se traduira, pour de nombreux militaires, par un salaire supplémentaire de plus de 100.000 euros nets et plus de 7.000 heures DS UTH.

8. Allocation d’éloignement

Afin de compenser les coûts indirects liés à la durée plus longue du trajet entre le domicile et le lieu de travail que doivent effectuer les militaires par rapport aux autres travailleurs de notre pays, une allocation forfaitaire d’éloignement est instaurée.

Les montants indiqués dans le tableau sont bruts et non-indexés. Au moment où l’allocation sera introduite, ils devront donc encore être multipliés par l’index. À titre d’illustration : actuellement, l’index

est de 2,1223, ce qui signifie, par exemple, qu’une allocation d’éloignement de 2.000 euros bruts sera portée en réalité à 4.244,60 euros bruts.

9. Doublement d’autres allocations

La disponibilité en dehors de heures de service ainsi que les prestations effectuées pendant un week-end seront mieux rémunérées.. Ainsi, l’allocation pour le fait d’être rappelable 2 heures ou 4 heures sera augmentée de 100%, ce qui revient à 1/1850 pour le rôle 4 heures et 2/1850 pour le rôle 2 heures.

En outre, l’allocation forfaitaire pour les prestations effectuées le week-end/les jours fériés sera doublée dans la sous-position ‘en service normal ; elle s’élèvera à l’avenir à 100 euros (bruts non-indexés) par week-end et jour férié.

Enfin, les régimes de travail particuliers, tels que le travail par équipe(s), feront l’objet d’une évaluation en vue de l’octroi d'une compensation.

10. Chèques-repas

Les initiatives prises pour la Fonction publique au cours de cette législature seront également mises en œuvre en même temps pour les militaires. Ainsi, par exemple, le montant des chèques-repas sera augmenté de 2 euros par chèque en 2026 et de 2 euros supplémentaires par chèque à partir de 2028. En outre, le nombre de bénéficiaires sera également étendu (candidats militaires en formation, aumôniers, etc.).

11. Adaptation des barèmes salariaux

En raison de l’allongement de la durée de la carrière suite au relèvement de l'âge de la retraite, les barèmes salariaux seront adaptés afin que des augmentations salariales soient encore possibles à un âge plus avancé. La manière dont cela pourra être mis en œuvre, sera examinée ; dès que cela sera clair, nous vous en informerons.

L’AUGMENTATION DE L’ATTRACTIVITÉ DU STATUT

MILITAIRE

12. Allocation de fonction

L'allocation de fonction existante pour l’occupation d’un poste dans une catégorie de personnel supérieure (par exemple, un sous-officier occupant une fonction d’officier) est portée à 1.500 euros bruts (non-indexés) par an.

Elle est en outre complétée par une allocation de fonction pour l’exercice d’une fonction d’un grade supérieur dans la même catégorie de personnel, par exemple un sergent occupant un poste d’adjudant. Cette allocation de fonction supplémentaire s’élève à 800 euros bruts (non-indexés) par an.

Ces allocations de fonction s’appliqueront également aux désignations temporaires d’au moins un mois pour une fonction à laquelle est associée un grade supérieur.

13. Allocation pour les métiers en pénurie

Chaque année, une liste des métiers militaires pour lesquelles il existe des pénuries importantes sera établie. Les militaires occupant une fonction figurant sur cette liste recevront, selon le cas, une allocation brute (non-indexée) de 6.000 euros après avoir réussi la période de stage et d’évaluation à la fin de leur formation, ainsi qu’une allocation annuelle équivalente à un mois de salaire supplémentaire pendant leur carrière (et ce, dès que leur formation est terminée).

Les modalités spécifiques relatives à l’établissement de cette liste doivent encore être précisées et vous seront communiquées ultérieurement.

14. Garantie de revenu en cas de maladie et d’invalidité

Un système de garantie de revenu sera mis en place afin de compenser la perte de revenu due à une incapacité de travail de longue durée (plus de trois mois) et à une invalidité. En cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de maladie 

liée au métier militaire, cette garantie de revenu sera de 100%, dans les autres cas, elle sera de 80%. Offrir une garantie de revenu est un moyen pour l’autorité de reconnaître les risques liés au métier militaire et d’offrir aux militaires la protection qu'ils méritent.

15. Remboursement des frais médicaux

Le remboursement des frais médicaux liés à une consultation ou à un traitement dans le secteur privé sera considérablement simplifié. En outre, les restrictions relatives au choix du prestataire de soins seront supprimées (à l’heure actuelle, le remboursement n’est possible que pour les médecins et dentistes agréés). Nous vous communiquerons ultérieurement les modalités détaillées de ces modifications.

16. Élargissement des opportunité de promotion

Les périodes de rendement obligatoires existantes qui s'appliquent aux passages au sein d'une même catégorie de personnel et à la promotion sociale vers une catégorie supérieure, seront assouplies. En outre, les restrictions relatives à la participation aux tests linguistiques, à savoir le nombre de tentatives, seront assouplies. Vous serez informé dès que les nouvelles règles et les détails pratiques à ce sujet auront été élaborés.

17. Mutation à la fin de la carrière

À partir de l’âge de 53 ans, il n'y aura plus aucune mutation géographique obligatoire, sauf pour des raisons opérationnelles urgentes ou pour les personnes appartenant à un organisme international (I).

En conclusion

C’est indéniable : un tel accord social n’avait plus été conclu depuis plusieurs décennies au sein de la Défense. Il atténue considérablement l’impact de la réforme des pensions, veille à une hausse massive de la rémunération et améliore significativement le statut militaire.

De plus, toutes les revendications complémentaires qui ont été formulées par le syndicat militaire ACMP-CGPM, ont été satisfaites dans le cadre de cet accord social.

Contrairement au ‘dossier Pensions’ proprement dit, cet Accord social ne contient que des éléments positifs, qui améliorent le statut administratif et pécuniaire des militaires et les avantages actuels dont bénéficie aujourd’hui un militaire, non mentionnés explicitement restent préservés.

Puisque les représentants de nos membres, à savoir les délégués locaux et régionaux qui siègent au sein de notre Comité National, ont approuvé quasi à l’unanimité l’Accord social ainsi que nos revendications supplémentaires, nous l’avons donc signé en date du 25 juillet dernier.

Par leur signature, le ministre Francken et le chef de la Défense s’engagent à mettre en œuvre cet Accord social et ce, en procédant à une modification des textes réglementaires, lesquels feront ensuite l’objet de négociations avec les organisations syndicales représentatives. L’objectif est que la majorité des mesures entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2027, soit à la même date que celle prévue pour l’entrée en vigueur de la réforme des pensions.

‘Cumul’ … Attention !

Bien trop souvent, nous sommes interpellés par des membres ayant un dossier ‘problématique’ car ils ont omis, préalablement à l’exercice d’un cumul, de demander une dérogation à l’interdiction d’exercer un cumul à la Défense ! Pour certains, ce sont des sanctions disciplinaires à la clef, une perte d’habilitation de sécurité ou une mesure statutaire. Un militaire averti en vaut deux ! (1)

Rappel

Il existe une interdiction générale d'exercer des activités en cumul pour les militaires, sur base du statut militaire.

Les conditions pour déroger à cette interdiction générale sont décrites dans le règlement concernant la discipline militaire (Le DGHR-REGCARDI-001 ‘‘Discipline’’) et dans une instruction détaillée concernant les activités en cumul (La DGHRGID-CUMUL-001 ‘‘le cumul’’).

Le bénévolat n’est pas un emploi ou une profession : il est autorisé

Contrôles et conséquences

Les contrôles ont lieu lors de l'examen de la demande.

Par la suite, il n'y a pas de contrôles systématiques, mais en cas de suspicion de non-respect des règles, le chef de corps ou le chef de service ouvrira une enquête administrative. Si le militaire ne remplit plus les conditions définies dans les règlements, cette autorisation peut être temporairement suspendue ou révoquée.

Le non-respect des dispositions relatives à l'exercice d'une activité

Extrait du statut (G1)

Art. 176. § 1er. Sans préjudice des incompatibilités prévues par les lois particulières, les militaires ne peuvent exercer ni par eux-mêmes ni par personnes interposées, d'autres emplois, profession ou occupation publics ou privés, sauf s'ils les exercent gratuitement.

Ils ne peuvent en outre accepter aucun mandat ni prêter aucun service même gratuit dans les entreprises à but lucratif

§ 2. Des dérogations particulières peuvent être accordées par le DG HR ou l’autorité qu’il désigne (HRA-E/D); 1° dans les cas d'emplois, professions ou occupations accessoires d'intérêt public se rapportant à l'enseignement ou exigeant des aptitudes ou des connaissances spéciales; 2° dans les cas d'emplois, professions ou occupations accessoires ne compromettant pas l'intérêt général du service. L’autorisation doit être préalable. Elle est toujours révocable.

§ 3. Le présent article ne s’applique pas aux militaires ayant obtenu un retrait temporaire d’emploi pour convenances personnelles (RTECP), aux militaires qui sont en congé exceptionnel ou de reclassement, et aux militaires lors de l'exercice de leurs droits ‘politiques’.

en cumul constitue également une transgression disciplinaire. Les pouvoirs d'enquête de l'autorité militaire se limitent aux constatations et à l'audition de témoins en milieu militaire. L'autorité militaire n'est pas habilitée à effectuer des contrôles sur le lieu de travail de l'activité en cumul (en dehors du milieu militaire).

Quelque 1.700 Mil ont exercé comme indépendant à titre complémentaire en 2024.

Les chiffres concernant le nombre de d'autorisations révoquées tant pour des activités en qualité de salarié qu'en qualité d'indépendant, démontrent qu'il y a peu d'abus. Des mesures complémentaires ne sont donc pas nécessaires..

Actuellement, août 2025, quatre enquêtes sont en cours en raison d'une suspicion de non-respect des règles.

Dérogations – Éléments à prendre en considération

Pour obtenir la dérogation mentionnée ci-dessus, l'exercice du cumul doit satisfaire aux critères de contrôle et aux règles de fonctionnement et de gestion mentionnés succinctement ci-après. Prenez-en connaissance avant l’introduction d’une demande de dérogation !

- Critères de contrôle :

o Aucune influence sur la disponibilité à remplir la fonction Mil ni sur le bon fonctionnement du service. L’exercice de la fonction Mil a toujours priorité sur le cumul.

o Pas la moindre violation des

données relatives au service (obligation du secret professionnel).

o Aucune influence négative sur la santé ou la sécurité physique du membre du personnel. Attention aux AMS liées au cumul !

o Aucune atteinte à la dignité de la fonction Mil ; compatible avec l'état et la catégorie de l'intéressé. Le cumul ne peut par conséquent consister en des agissement ou des activités qui ne sont pas compatibles avec le statut Mil, en ce compris le statut disciplinaire, ou qui portent atteinte à l'image de l'état de Mil ou de la fonction. Il ne peut pas non plus entraîner une influence inadmissible sur les collaborateurs ou les subordonnés.

o Aucune confusion entre l'intérêt lié au cumul et celui de la Défense : ne pas déboucher sur une participation commerciale ou personnelle à la fourniture de biens et de services au profit de la Défense.

o Pas d’usage de matériel appartenant à la Défense ; ne pas avoir lieu sur un domaine Mil ou dans une infrastructure de

la Défense (sauf si concession officielle).

o Cumul = respecter les obligations sociales et fiscales propres à son activité.

- Règles de fonctionnement et de gestion :

o Ne pas avoir lieu lorsque le Mil est en service ou de permanence.

o L'activité en cumul est toujours interdite endéans les HUIT heures qui précèdent la reprise du service par l'intéressé ou une permanence. Cette limitation ne compte cependant pas pour un cumul dans le cadre d’un service d’intervention publique (pompier, service ambulancier, SMUR, …).

o La durée du cumul ne peut pas être supérieure à 20 heures par semaine et à 80 heures par mois. Cela vaut aussi pour les Mil exerçant leur fonction selon un régime de travail particulier, p. ex. le personnel de garde spécialisé, les veilleurs maîtres-chiens, le personnel placé sous le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours ou sous le régime du départ anticipé à mi-temps.

o L'absence pour motif de santé (AMS) comme critère d'appréciation de la demande : Principe : La demande d’autorisation d’exercer une activité en cumul sera en principe toujours présentée au MOD avec un avis défavorable, si le Mil totalise plus de 60 jours d’AMS pour l’ensemble des trois années calendrier (du 01 Jan au 31 Déc) précédant l’introduction de la demande et de l’année en cours.

o Il en est de même si le Mil totalise 25 jours d’AMS pour l’une des trois années calendrier précédant l’introduction de la demande, ou pour l’année en cours.

o Exception : moyennant une motivation circonstanciée, le chef de corps peut émettre un avis favorable à la demande d’autorisation dans les cas précités. Il tiendra compte du nombre de jours d’AMS dus à un accident survenu ou à une affection contractée pendant le service et par le fait du service, compte tenu de l’avis d’un médecin.

o Cas particulier : dans le cas d’une AMS particulièrement longue (p. ex., suite à un accident grave), le chef de corps peut émettre un avis motivé favorable à la demande d’autorisation, dès que l’intéressé est complètement rétabli.

Attention !

Le Mil doit suspendre l'exercice de son activité en cumul en cas d' AMS et de retrait temporaire d'emploi pour motif de santé (RTEMS).

Candidat Mil

Afin de permettre au Cand Mil de se consacrer entièrement à la formation dont la réussite conditionne le maintien de l’emploi, l’exercice de l’activité en cumul n’est en principe pas autorisé durant la formation de base (la période de formation scolaire, la période d’instruction, la période de stage et la période d’évaluation). Dans certains cas, le MOD peut autoriser des exceptions.

Durée de l'autorisation

En cas de doute quant au respect des critères de contrôle et des règles de fonctionnement et de gestion, une autorisation limitée dans le temps peut être accordée (p. ex., si le dossier de l'intéressé présente beaucoup d'AMS).

Le Mil intéressé doit communiquer à HRA-E/D la fin de l'exercice de l'activité en cumul, de même que tout changement de nature de cette activité.

Pour toute question relatif à cet article, il vous est toujours loisible de contacter notre Secrétariat Permanent au 02/245.72.14 ou via srt@acmp-cgpm.be 

Nostalgie-over-Heembeek

Quiconque franchit les portes du colossal hôpital est rapidement envahi par un malaise. Une forme d’inquiétude qui ne provient pas nécessairement de son propre état de santé ni de la raison de sa visite. Il règne une ambiance sinistre que le bâtiment entier semble exhaler et absorber. Le temps y semble figé, emprisonné entre les fenêtres en plaques de béton froid, présumément résistantes aux explosions nucléaires, et l’odeur persistante d’une Guerre froide oubliée.

L’Hôpital Militaire Reine Astrid de Neder-over-Heembeek fut conçu dans les années 70 et inauguré au milieu des années 80. Il était alors considéré comme un hôpital ultramoderne, axé sur une fonctionnalité pure. Les ingénieurs avaient réfléchi à un ensemble capable de résister aux premiers effets d’une attaque nucléaire. Les couloirs extra larges, la structure en labyrinthe

et le vitrage anti-souffle en sont encore les témoins muets. Aujourd’hui, tout cela n’est plus que l’ombre d’un concept jadis visionnaire.

Centre de formation postapocalyptique

Le bâtiment pourrait encore parfaitement servir comme centre de

formation aux interventions médicales en cas de catastrophes. Non pas grâce à une abondance d’infrastructure high-tech, mais parce que l’hôpital lui-même incarne le décor d’un scénario catastrophe. Pas besoin de boîtes à fumée ou de décorateurs de cinéma : les murs défraîchis, les peintures écaillées, les fuites dans les zones sensibles et blocs opératoires, l’alimentation électrique peu fiable et le manque de lumière naturelle dans certains endroits en font le lieu de tournage idéal pour un film postapocalyptique.

Malheureusement, ce n’est pas de la fiction. Un hôpital censé assurer un soutien médical en cas de guerre, d’attaque nucléaire ou d’attentat terroriste, est aujourd’hui incapable de transporter 

de manière sûre des patients d’un étage à l’autre.

Recherche brancardiers musclés

Oui, les ascenseurs sont presque devenus légendaires. Non pas pour leur rapidité ou leur confort, mais pour leur imprévisibilité. Leur obsolescence est non seulement frustrante, mais aussi dangereuse. Dans tous les hôpitaux modernes de Belgique, les ascenseurs sont connectés à une centrale de secours opérationnelle 24h/24. Pas ici. Le record de temps coincé dans un ascenseur est de 17

heures. Certains s’arrêtent littéralement entre deux étages, comme s’ils avaient perdu le nord.

La garde militaire reçoit certes la plupart des signaux d'alarme, mais on comprend qu'elle ne soit pas pressée de se précipiter à la rescousse, la clé de secours en main. Ouvrir un ascenseur pour hisser quelqu'un qui se trouve coincé un demi-étage plus bas, en pensant à la scène de la guillotine du film « L'Ascenseur » de 1983 ? C’est une réaction compréhensible de la part des militaires qui surveillent un bâtiment équipé d’ascenseurs au fonctionnement parfois aléatoire.

Un hôpital avec des ascenseurs inutilisables est tout simplement inadmissible. Imaginez les efforts du personnel médical en cas de réanimation urgente ou de transfert rapide vers un autre service, lorsque tous les ascenseurs tombent en panne en même temps. Remplacer les ascenseurs ? Impossible : les gaines actuelles sont trop étroites. On se résout donc à bricoler, à colmater, en espérant que cela tienne.

La mémoire d’un système à bout de souffle

Les murs de cet hôpital ont tout vu : victimes d’attentats, de catastrophes, de brûlures graves, de conflits lointains. Jusqu’à présent, ils sont restés muets, parfois pleuré en silence, mais toujours en offrant leurs soins, malgré la dégradation. Comment continuer à soigner si la structure elle-même devient incurable ?

La déliquescence s’étend même aux sous-sols, déjà privés de lumière naturelle, où l’éclairage de secours ne fonctionne plus. On murmure le mot ‘piège mortel’ derrière les portes closes.

Mais peut-être pas assez fort, car la politique n’écoute qu’à moitié depuis des années.

Les infiltrations d’eau, la chaleur suffocante dans certaines ailes, les dossiers de réparation perdus dans le marais administratif d’ILIAS... Les fléaux sont devenus si courants que plus personne ne s’étonne quand un nouveau dysfonctionnement surgit.

Un diagnostic sans traitement

La direction est heureusement consciente de la situation et prévoit une rénovation dans le cadre du ‘mode de transition’ (‘bridgingmode’) – un terme qui sonne mieux que ‘budget de survie’. C’est mieux que rien, grâce notamment aux doléances répétées lors des comités de concertation de base.

Mais une prise de conscience sans budget, c’est comme un médecin sans scalpel devant un abcès prêt à exploser. Le malaise n’est plus seulement technique ou financier, il devient de plus en plus une question éthique.

Que dit cela de notre Défense ?

Où est la fierté d’un État qui autrefois se glorifiait de son service de soins aux grands brûlés, reconnu dans le monde entier ? Que dit cet abandon sur la préparation d’un pays qui voit les menaces s’accroître en Europe ? Et que ressent chaque militaire, en particulier dans le Service médical, lorsqu’il semble que l’on préfère fermer l’hôpital militaire plutôt que d’investir dans une capacité médicale militaire digne de ce nom ?

Une salle d’attente malade

Aujourd’hui, l’Hôpital Militaire Reine

Astrid est devenu une salle d’attente : littéralement pour les patients, et symboliquement pour tous ceux qui y croient encore. On attend un budget, une rénovation, une reprise opérationnelle. Sinon, à part le renouvellement de l’unité hyperbare et du service de stérilisation, le plan d’investissement risque de rester un mirage.

Faut-il attendre qu’un ‘Hub medical’ surgisse de terre comme un champignon vers 2030 ? Continuer

à rafistoler en croisant les doigts ? C’est comme naviguer sur un Titanic entre les icebergs.

Le syndicat militaire ACMP-CGPM ne se tait pas et dit bien haut ce que chaque médecin pense tout bas : un patient qui attend trop longtemps risque des complications. Laisser un hôpital, conçu pour sauver des vies, en attendant d’être lui-même sauvé ? Espérons que ce ne soit pas un nouvel ‘En attendant Godot’.

La MESA 2025

La 58e édition de la Marche Européenne du Souvenir et de l’Amitié (MESA) est derrière nous. Pendant quatre jours, les magnifiques paysages naturels des Ardennes ont été parcourus en mémoire des Chasseurs ardennais tombés au combat, et ce, une fois de plus avec une forte présence du syndicat militaire ACMP-CGPM.

Les étapes journalières de cette édition se sont déroulées du 24 au 27 juin à Houffalize, La Roche, Durbuy et Vielsalm, avec cette année une participation remarquablement élevée de jeunes militaires. Notre base opérationnelle était située dans un logement chaleureux au bord d’un petit lac paisible à Vielsalm : un endroit idéal pour recharger les batteries après une journée bien remplie à échanger avec des collègues souvent préoccupés par leur avenir proche au sein de la Défense ou par leur retraite à venir.

Les matinées débutaient invariablement par un bon café noir bien chaud et un solide petit-déjeuner ardennais, de quoi nous donner l’énergie nécessaire pour installer le stand du syndicat. Très vite, les premiers marcheurs arrivaient, désireux de commencer leur parcours avant que la chaleur ne s’installe. Beaucoup se laissaient volontiers tenter par une conversation, un sourire ou encore par le formulaire de participation à notre désormais célèbre concours « Un vol en montgolfière pour deux ».

Petite anecdote : cette année, le grand gagnant était l’adjudant Beguin, tout juste retraité et bien connu au Centre de Compétence Land (l’ancienne École d’Infanterie d’Arlon).

Chaque jour, l’équipe CGPM était présente et disponible pour écouter ou informer aussi bien les militaires actifs que les pensionnés. Car derrière chaque marcheur sportif se cache aussi une histoire. La MESA, c’est avant tout la camaraderie, la tradition et le souvenir. Et bien entendu, nous sommes heureux d’être présents pour vous, comme point de contact, interlocuteur ou simplement représentant fidèle de vos intérêts.

Et cette année encore, notre présence a prouvé son importance. La future réforme des pensions et les frustrations liées au statut de certains collègues ont clairement résonné dans les discussions. Une chose est certaine : l’engagement et l’inquiétude sont bien présents dans les esprits.

Nous gardons un excellent souvenir de cette édition et remercions

chaleureusement les bénévoles engagés parmi nos délégués qui se sont relayés chaque jour au stand pour être là, tout simplement, pour vous et vos questions.

Avec du soleil garanti, une solide dose de bonne humeur et des échanges enrichissants, l’édition de l’année prochaine est déjà insérée dans notre agenda. Nous nous en réjouissons à l’avance !

Et vous, serez-vous des nôtres l’année prochaine en tant que délégué(e) ACMP-CGPM ? Envie de représenter notre action sur le terrain, de rencontrer des collègues venus de tous horizons, tout en profitant de l’ambiance et de la nature ?

N’hésitez pas à nous contacter via srt@acmp-cgpm.be et rejoignez notre équipe ! À l’année prochaine ?



ELOÏSE – 17/05/2025

Dans la famille de Stefan GOEGEBEUR (Heusden-Zolder)

NINTHE – 16/06/2025

Dans la famille de Pieter VANMIERLO (Maaseik)

JOOP – 06/07/2025

Dans la famille de Jan DE JONGH (Pelt)

MARIAGES

07/11/2024

MAQUET Akilam et TONET Elise (Marche-en-Famenne) (Cohabitation légale)

07/12/2024

DENIS Florent et COUSIN Justine (Mons)

25/03/2025

CLAESSENS Jens et VAN BROECK Fedra (BeverenKruibeke-Zwijndrecht)

10/05/2025

VAN BROCKHOVEN Antoine et VANBRABANT Mae (Beyne-Heusay)

24/05/2025

ROBEYNES Nathalie et KUYLEN Steffi (Turnhout)

06/06/2025

VERSTRYNGE Yentl et PANNEKOEK Gwenny (Ichtegem) (Cohabitation légale)

ALICE – 07/07/2025

Dans la famille de Sandy VERREUX (Malmedy)

MATT – 10/07/2025

Dans la famille de Daniel GEUENS (Liège)

ONA-ROOS - 20/07/2025

Dans la famille de Gaëtan GALLET (Borsbeek)

HOLLY – 05/08/2025

Dans la famille de Geoffrey LEQUEUX (Liège)

RUTTENS ANDRÉ

1933 - … 22/04/2025 (Soest - Allemagne)

MAMPAEY ISIDOOR

1936 – … 19/06/2025 (Boechout)

HEYLIGEN STEVE

1973 – … 01/07/2025 (Mechelen)

VERHELST HERWIG

1936 – … 07/07/2025 (Kortrijk)

VAN GOSSUM DIRK

1965 – … 10/07/2025 (Scherpenheuvel-Zichem)

06/06/2025

CASTENHOLZ Pierre et FONTAINE Laetitia (Ans)

14/06/2025

DE MEEUS Sarah et BROSET Stéphane (Ramillies)

17/06/2025

COMPERE Inès et LETOMBE Henri (Feulen – Grand Duché de Luxembourg) (Cohabitation légale)

23/06/2025

TAELMAN Guy et WEYGERS Gunther (Brasschaat)

02/07/2025

SEYKENS Jarno et DAERDEN Katrien (Genk) (Cohabitation légale)

24/07/2025

LOOSE Christopher et DEVLIEGHER Eva (De Panne) (Cohabitation légale)

Indice des prix à la consommation

- Mai : 134,23 points

- Juin : 134,70 points

- Juillet : 135,36 points

Indice santé

- Mai : 134.54 points

- Juin : 135,04 points

- Juillet : 135,60 points

L’indice santé lissé ds'établit à 132.29 points en juillet. L’indice-pivot pour la Fonction publique et les allocations sociales fixé à 133,28 points n’est donc pas dépassé

Le Bureau Fédéral du Plan fixe l’indice-pivot à 133,28 points

Source : Statbel

Spécialement pour les membres du syndicat neutre de police SNPS et du syndicat militaire CGPM

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