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Les produits de branche 6 permettent, surtout à des sociétés, de placer leurs liquidités dans des fonds d’investissement. Les courtiers dénoncent une entrave à la libre circulation des capitaux.
La FSMA interdit aux courtiers en assurances la vente de produits de la branche 6 EWA KUCZYNSKI
C’
est un courrier qui fait grand bruit dans le monde des assurances. Cette semaine, plusieurs courtiers nous ont confié, sous couvert d’anonymat, avoir reçu une injonction de la FSMA (l’autorité belge des services et marchés financiers) leur interdisant de commercialiser des produits luxembourgeois de branche 6 (comparable sur certains points à la branche 26 chez nous), sous peine de perdre leur agrément. Ce contrat de capitalisation variable, principalement destiné aux sociétés, permet de placer leurs liquidités dans des fonds d’investissement sans rendement garanti. Historiquement, le rendement varie entre 3% et 10% par an selon le niveau de risque choisi. Ce produit est distribué chez nous via des courtiers belges, mais il est également proposé par certaines succursales d’assureurs luxembourgeois depuis
le Luxembourg. Côté fiscalité, la branche 6 était particulièrement attrayante étant donné que le SDA (service des décisions anticipées) a considéré en 2021 que les plus-values n’étaient pas imposables. En 2023, l’administration fiscale belge décidait toutefois du contraire. Malgré tout, ce produit offre l’avantage d’être exempt de plusieurs taxes, notamment celles sur les opérations de bourse et les comptes-titres. L’instrument est prisé des dirigeants d’entreprise, mais également, selon certaines voix, il constitue un véhicule potentiellement exploitable pour le blanchiment d’argent.
Pas au goût de la FSMA
Fin novembre, un courrier – dont nous avons pu prendre connaissance – envoyé par la FSMA aux courtiers proposant ce produit sur le territoire belge est venu changer la donne. Le gendarme financier a, en effet, décidé d’en interdire, jusqu’à nouvel ordre, la commercialisation via courtier belge, alors que les clients
«La FSMA entrave le principe de libre circulation des capitaux.» UN COURTIER EN ASSURANCES
belges peuvent toujours y accéder via des succursales luxembourgeoises. «Les dispositions de droit belge d’intérêt général prévoient explicitement que des opérations de capitalisation ne peuvent pas être liées à des fonds d’investissement», avance Mathieu Saudoyer, porte-parole de la FSMA. Néanmoins, si cette mesure semble officiellement motivée par une volonté de faire respecter la nomenclature belge, des courtiers nous affirment que cela pourrait également avoir été «influencé par des concurrents locaux qui auraient vu des projets de ventes similaires bloqués, conduisant la FSMA à uniformiser les règles», nous explique un courtier. La FSMA, quant à elle, affirme «ne pas avoir eu connaissance de cas particuliers»...
Règles européennes versus règles belges
Cette décision révèle une contradiction entre les principes de régulation nationale et les normes européennes. De fait, comme le souligne la
FSMA dans son courrier, les produits de branche 6, tels qu’ils sont conçus, ne contreviennent pas aux réglementations européennes de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), à qui la question a été soumise pour interprétation. «Dans ce cas, pourquoi l’interdire?», s’interroge un courtier, ajoutant également que selon lui, «la FSMA entrave le principe de libre circulation des capitaux». Un point également soulevé par l’avocat Renaud Vanbergen, spécialisé en droit des assurances: «D’un côté, la FSMA s’appuie sur des règles d’ordre public économique pour justifier son interdiction, tandis que de l’autre, les principes européens, notamment celui de la libre circulation des capitaux et le fait de proposer des services financiers, semblent directement contredits», explique-t-il. Quant à savoir comment ce dossier évoluera, la question reste en suspens. Tout repose désormais sur la réponse attendue de l’EIOPA, qui devra trancher.
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