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LE CANNABIS MÉDICAL SERA-T-IL UN JOUR LÉGAL EN FRANCE ? L’expérimentation du cannabis à usage médical devrait être encore prolongée. Depuis plusieurs années, les défenseurs du cannabis médical ont du faire face à des difficultés. Le ministère de l’intérieur aurait tout fait pour freiner son développement.
pour la République. Michel Lauzzana député du Lot-et-Garonne et et Jean-François Rousse, député de l’Aveyron. Ils ont collaboré avec Santé France Cannabis pour rédiger cet amendement. L’association Santé France Cannabis regroupe des professionnels du cannabis médical. Leur objectif est de mettre en place une filière française du cannabis à usage médical. Les députés veulent prolonger l’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2025 au maximum. Alors que l’amendement au PLFSS 2024 prévoyait que la généralisation devait intervenir au plus tard le 31 décembre 2024, « les travaux visant à structurer une filière française de culture et de production de cannabis à usage médical ont été stoppés au printemps dernier. » Les associations de patients demandent la généralisation et l’élargissement à d’autres pathologies.
Tout a commencé en 2013 quand la ministre de la santé de François Hollande, Marisol Touraine a publié un décret pour réintégrer le cannabis dans la pharmacopée française. 11 ans plus tard, la situation n’a pas beaucoup évolué.
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En 2021, après plusieurs années d »attente le ministre de la santé d’Emmanuel Olivier Véran a inauguré l’expérimentation du cannabis à Clermont-Ferrand dans le service du Dr Nicolas Authier. Plusieurs comités scientifiques ont été nécessaires pour définir les règles de cette expérimentation. Les 5 pathologies pour lesquels il est possible de prescrire sont : formes d’épilepsie sévères et pharmaco-résistantes, symptômes rebelles en oncologie, douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapeutiques accessibles, situations palliatives, spasticité liée à la sclérose en plaque. Les produits à base de cannabis étaient alors fournies gratuitement pendant la durée de l’expérimentation par des entreprises étrangères, venus notamment du Canada et d’Australie. Au total, 2700 patients on participé à l’expérimentation. L’expérimentation a duré 2 ans. Après des résultats positifs pour les 5 pathologies approuvées, le cannabis à usage médical aurait du être généralisé mais ça n’a pas été le cas.
L’expérimentation a ensuite été prolongée d’un an jusqu’en décembre 2024. Le cannabis médical n’était alors pas inclus dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Un amendent a été déposé à l’Assemblée nationale pour réparer cet oubli. Un amendement est une modification d’un projet ou d’une proposition de loi à l’Assemblée nationale ou le Sénat. Les amendements peuvent être adoptés pendant l’examen d’un texte en commission ou en séance publique. Cette année, les choses se répètent. Une nouvelle prolongation est prévue et la généralisation n’aura pas lieu en 2025 comme on avait pu l’espérer. Comme l’année précédente, le cannabis médical ne fait pas partie du PLFSS. Un amendement a donc été déposé par des députés du groupe macroniste Ensemble
Durant cette phase d’expérimentation, aucun nouveau patient ne sera inclus, comme c’est déjà le cas depuis mars 2024. Ils seraient actuellement 2000 à participer à l’expérimentation. Les fleurs qui étaient vaporisées par les patients, ne sont plus prescrites dans le cadre de l’expérimentation suite à une décision de la Direction générale de la santé (DGS). Les produits sont désormais payants mais ils seront entièrement remboursés par la Sécurité sociale. Les députés ont une solution pour trouver un financement : « La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. » (OF)