REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-3-6977
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 8 avril 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 8 avril 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 22 avril 2022 POLITIQUE A05 PATRIMOINE CULTUREL Abondement de l'autorisation de programme du dispositif "restauration des patrimoines historiques 2020-2023" (4,45 m€) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1111-4, L. 1111-10 et L. 3211-1, Vu la délibération du conseil départemental n° 2016-CD-3-5424.1 en date du 16 décembre 2016, portant création du dispositif « Restauration des Patrimoines historiques (2017-2019) », Vu la délibération du conseil départemental n°2019-CD-3-5965.1 en date du 18 octobre 2019, portant création du dispositif « Restauration des Patrimoines historiques 2020-2023 », Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires générales consultée, Considérant que le département des Yvelines accompagne les communes depuis plus de trente ans dans leur effort de conservation et de préservation du patrimoine historique local, Considérant que le dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2020-2023 » concerne les opérations de restauration du patrimoine historique, qu’il s’agisse d’édifices, d’objets d’art ou de documents d’archives, Considérant que le département des Yvelines souhaite maintenir le soutien apporté aux communes, groupements de communes et établissements publics communaux et intercommunaux situés sur le territoire yvelinois pour la restauration de leur patrimoine dans le cadre du dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2020-2023 », Considérant qu’une hausse importante des demandes de subvention pour la restauration des édifices a été observée sur la période 2020-2021, AR Préfecture du : 26 avril 2022 N° : 078-227806460-20220422-lmc1129605-DE-1-1
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