REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7677
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 mars 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 mars 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 11 mars 2022 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE A L'ASSOCIATION RELAIS POUR L'EDUCATION ET L'INSERTION DES JEUNES (ARPEIJE) POUR LE DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUE PERSONNALISE (ASP)POUR DES PUBLICS EN INSERTION (215 000 EUROS) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Catherine Arenou Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégations d’attributions du Conseil départemental à la Commission Permanente ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-4-6278.1 approuvant la convention de financement avec ARPEIJE pour l’action dénommée « Accompagnement Spécifique Personnalisé » pour l’année 2021, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du conseil départemental, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale et d’insertion, le Département des Yvelines entend soutenir des actions portant sur l’accompagnement vers et dans le soin des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et des demandeurs d’emploi bénéficiaires d’un accompagnement socioprofessionnel au titre de la convention « approche globale » entre le Département et Pôle emploi, Considérant que l’Association Relais Pour l’Education et l’Insertion des Jeunes (ARPEIJE) a montré sa capacité à développer une action dénommée « l’Accompagnement Spécifique Personnalisé » visant à orienter et proposer un projet d’insertion à des publics confrontés à des problèmes de santé psychique,
AR Préfecture du : 15 mars 2022 N° : 078-227806460-20220311-lmc1129446-DE-1-1
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