Coronavirus (COVID-19)
COVID-19 – MODES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 7 janvier 2022
Actualisation des recommandations nationales pour les modes d’accueil du jeune enfant
En ce début d’année 2022, recevez tout d’abord nos vœux de santé pour vous, professionnels des modes d’accueil et gestionnaires ainsi que pour les enfants et les familles accueillies. Le contexte de ce début d’année nous amène à revenir vers vous pour vous apporter les recommandations ministérielles adaptées aux circonstances de très forte circulation du virus. Compte tenu de l’évolution de la situation épidémique, la doctrine évolue s’agissant :
de la gestion des cas Covid confirmés, de la gestion des contacts à risques, des normes d’encadrement des enfants qui évoluent de façon transitoire pour faciliter la continuité de l’accueil, conformément au Décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. de l’accueil des enfants des personnels de santé et du médico-social indispensables à la gestion de la crise dans la situation d’une fermeture d’un établissement ou d’une réduction de sa capacité d’accueil.
Les présentes recommandations entrent en vigueur à compter de la publication du présent protocole et se fondent sur les avis rendus par le Conseil Scientifique et le Haut Conseil de la Santé Publique. Elles font suite également aux annonces du Premier ministre et du Ministre des solidarités et de la santé. Elles visent à concilier continuité de l’activité des modes d’accueil des jeunes enfants et lutte active contre la propagation du virus. Le décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 réactive, par précaution dans le contexte d’une possible évolution de la situation sanitaire dans les prochaines semaines et en vue de minimiser son impact sur la capacité d’accueil, deux dérogations transitoires aux normes d’accueil des jeunes enfants déjà autorisées une partie de l’année 2020 :
Les assistants maternels exerçant à leur domicile ou en maison d’assistants maternels sont autorisés à accueillir jusqu’à 6 enfants. Lorsque l'assistant maternel exerce à son domicile, le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel présents simultanément à son domicile ne peut excéder huit, dont au maximum quatre enfants de moins de trois ans. Lorsque l'assistant maternel exerce en maison d'assistants
1 07/01/2022