PONT D’ACHÈRES - BOUCLE DE CHANTELOUP LIAISON RD 30 - RD 190 ENQUÊTE PUBLIQUE
À QUOI SERT L’ENQUÊTE PUBLIQUE ? L’enquête publique est une étape importante dans le dérou lement d’une opération. Elle a pour but d’informer le public sur l’objectif et les caractéristiques du projet, ainsi que sur ses impacts. Elle présente les mesures de protection des riverains et de l’environnement et permet de recueillir les observations et suggestions du public sur le projet. Cette enquête portera également sur les mises en compatibilité des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) et le classement et déclasse ment de la voirie liés au projet.
QUELQUES RAPPELS 16 décembre 2007 L’Assemblée départementale approuve le principe de création d’une liaison RD 30 - RD 190 avec un nouveau franchissement de la Seine. 22 janvier 2009 L’Assemblée départementale approuve le Dossier de Prise en Considération (DPC) du projet. 15 juin au 10 juillet 2009 La concertation publique se déroule sur les communes d’Achères, Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Poissy et Triel-sur-Seine. 23 octobre 2009 L’Assemblée départementale approuve le bilan de la concertation. 18 juin 2010 L’Assemblée départementale approuve le tracé en vue d’élaborer le dossier d’Avant Projet. 8 juillet 2011 L’Assemblée départementale approuve l’Avant Projet et demande l’ouverture de l’enquête publique.
ET MAINTENANT...
du 2 au 31 janvier 2012, l’Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique Cette enquête se déroule à Achères, Carrièressous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Triel-sur-Seine et Poissy. Un registre est à votre disposition pour faire part de vos observations sur le projet. À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport sur les remarques émises durant l’enquête et émettra son avis sur le projet. Cet avis pourra être favorable, favorable avec recommandations, favorable avec réserves ou défavorable. Si l’avis est favorable, un arrêté préfectoral prononcera l’utilité publique du projet de la liaison RD30-RD190 : Pont à Achères-Boucle de Chanteloup, le classement et déclassement des voies et la mise en compatibilité des PLU.
DEMAIN,
Deux autres enquêtes seront nécessaires avant le début des travaux (2013-2014) - L’ENQUÊTE AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU relative aux incidences du projet sur la ressource en eau et le milieu aquatique. - L’ENQUÊTE PARCELLAIRE qui définira exactement les terrains nécessaires à l’exécution des travaux et permettra aux propriétaires concernés de faire valoir leurs droits.
Une fois l’utilité publique du projet déclarée et ces 2 enquêtes réalisées, les acquisitions foncières pourront commencer (2 ans environ), suivies par les travaux (4 ans environ).
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