ACTIVITES D’APPUI A L’ACCES A LA JUSTICE FICHE DE PRESENTATION
LES ENJEUX Avocats Sans Frontières (ASF) participe à l’instauration de l’Etat de droit dans les pays fragiles ou en reconstruction suite à des conflits armés. La promotion de l’Etat de droit implique nécessairement le renforcement de l’accès à la justice pour tous. L’accès à la justice est d’ailleurs mentionné dans diverses conventions internationales comme un droit fondamental en soit, et comme condition première du respect du principe du procès équitable. ASF promeut ce droit fondamental dans ses pays d’intervention et développe diverses stratégies visant à le rendre effectif pour les plus vulnérables. Sur le plan structurel, l’accès à la justice s’entend alors comme l’ensemble des processus et des mécanismes qui garantissent la mise en œuvre de ce droit fondamental afin d’apporter une réponse « en droit » à une situation problématique individuelle ou collective. A ce titre l’accès à la justice contribue au développement et à la lutte contre la pauvreté et l’insécurité. Six défis majeurs se posent pour garantir aux populations vulnérables un accès effectif à la justice. Ces défis concernent aussi bien la demande de services exprimée par les bénéficiaires, que l’offre proposée par les prestataires de services. LES DÉFIS POUR UN ACCÈS EFFECTIF À LA JUSTICE ET L’EXPERTISE D’ASF 1) Méconnaissance des droits et des procédures légales par la population Pour pouvoir exiger la jouissance des ses propre droits, il est indispensable de les connaître. ASF a développé plusieurs types d’actions : émissions radiophoniques, pièces de théâtre, mais aussi formation de « relais communautaires ». Ces campagnes portent sur des thèmes variés comme la torture, les droits de succession, etc. L’expérience d’ASF prouve que l’information donnée contribue, en soit, à un changement de comportement du fait d’une meilleure connaissance de ce qui est permis et interdit par la loi. Au Timor oriental, 175 leaders communautaires volontaires ont été formés pendant 5 ans au droit et aux procédures légales, pour pouvoir informer les populations rurales sur leurs droits et les orienter. Ces leaders ont également été formés aux techniques de médiation des conflits au niveau civil. A travers ce modèle, ASF a contribué à rapprocher la population de la justice, tout en respectant les traditions et les structures sociales de la société timoraise.