POLICY BRIEF Quelles alternatives à la prison au Maroc ? Entre espoirs et risques : Les peines alternatives à l’emprisonnement
Juin 2025 Introduction Le 4 juin 2024, la Chambre des conseillers a adopté le projet de loi n° 43.22 sur les peines alternatives, une réforme visant à réduire la surpopulation carcérale et à limiter les effets néfastes des courtes peines d’emprisonnement. Cette loi introduit la surveillance électronique, l’amende journalière, les travaux d’intérêt général, ainsi que diverses mesures restrictives. Son entrée en vigueur est prévue officiellement en aout 2025, à condition de la publication des décrets d’application de la loi. Un premier texte a été publié en mai 2025. D’autres décrets sont attendus pour compléter l’arsenal juridique et réglementaire détaillant les modalités d'application. Ces décrets précisent notamment les missions des différentes administrations (DGAPR, etc.) et les aspects techniques (comme le bracelet électronique). S’inscrivant dans les recommandations de l’Instance Équité et Réconciliation, des Assises nationales sur la politique pénale de 2004 et de la Charte nationale sur la réforme du système judiciaire, cette réforme marque une avancée vers une justice plus équilibrée et diversifiée. Toutefois, ces avancées ne doivent pas occulter les défis et limites des peines alternatives, dont l’efficacité dépendra de leur mise en œuvre rigoureuse
et de l’adhésion des acteurs judiciaires et de la société. En effet, l’expérience marocaine montre que les alternatives à l’incarcération déjà existantes—telles que la liberté conditionnelle, la procédure de conciliation ou le sursis avec mise à l’épreuve—restent largement inexplorées, faute de mécanismes de suivi adaptés et de volonté institutionnelle. Sans des réformes structurelles profondes de la politique pénale, l’impact des peines alternatives restera limité, comme le montre une étude révélant que seules 1 700 personnes en bénéficieraient, un chiffre insignifiant face aux 100 000 détenus du pays. À l’international, il apparaît que les peines alternatives ne réduisent pas systématiquement l’incarcération et peuvent, au contraire, élargir le filet pénal en soumettant à un contrôle judiciaire renforcé des individus qui, autrement, n’auraient pas été emprisonnés. Cela ne doit aucunement faire reculer le législateur face aux avantages évidents des peines envisagées, qui inaugurent pour la première fois de l’histoire du Maroc les options du traitement dans la société. Le défi réside dans l’accompagnement de ces mesures par des garanties légales et organisationnelles solides afin d’éviter leurs dérives potentielles.