Amendement aux Annexes I et II Liste de contrôle pour les Parties
Cette liste de contrôle sert de rappel des étapes nécessaires à la préparation et à la soumission d’une proposition d’amendement aux Annexes I et II de la CITES, conformément à l’article XV de la Convention. Il est nécessaire de soumettre une proposition* afin de : Inscrire une espèce à l’Annexe I ou II (y compris pour des raisons de ressemblance) Transférer une espèce d’une Annexe à une autre Retirer une espèce des Annexes Amender une annotation d’une inscription actuelle, y compris un quota d’exportation précédemment approuvé par la CoP *Les propositions d’amendement des Annexes doivent inclure la section A sur la proposition, la section B sur l’auteur de la proposition et la section C sur le justificatif, comme indiqué dans l’annexe 6 de la Rés. Conf. 9.24 (Rev. CoP17)
Avant la soumission
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REMARQUE: La CoP recommande que l’autorité scientifique rassemble et analyse les informations sur le statut biologique des espèces affectées par le commerce afin d’aider à la préparation des propositions nécessaires pour amender les Annexes. Effectuer une évaluation initiale en tenant compte des dispositions de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP17), on Critères d’amendement des Annexes I et II. L’espèce candidate est-elle susceptible de remplir les critères d’inscription, de transfert ou de retrait des Annexes ? Si ce n’est pas le cas, une proposition n’est pas nécessaire. Dans l’affirmative, élaborer une proposition de projet en rassemblant toutes les sources d’information pertinentes, publiées ou non (scientifiques, commerciales et socioéconomiques), en suivant le modèle figurant à l’Annex 6 de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP17). Consulter le spécialiste de la nomenclature concerné pour s’assurer que la nomenclature scientifique correcte est utilisée et proposer une référence de nomenclature, si la référence de nomenclature normalisée actuelle ne porte pas sur l’espèce.
Pour les p lantes, con sidére r term e « sp la défi n ition du éci m en » de l’Artic de la Con le 1 vention e t ten ir co de la sect m pte ion « Con cernant le h ybrides s » de la ré solution Co nf. 11.11 (Rev . CoP18)
Rés. Conf. 10.3, Désignation et rôle des autorités scientifiques
Rés. Conf. 9.24 (Rev. CoP17), Critères d’amendement des Annexes I et II
Noter que d’autres con sidéra tio la m odifica n s com pren n ent : tion d’un e an n otati à un e esp èce in scri on te aux An la m odifica n e xe s tion d’un ; quota d’e précédem xportatio m ent n certai n s ch approuvé par la Co P ; et angem en ts de n om (con sulte en clature r le spéci aliste de ture et le la n om en Secrétari claat pour o bten ir des orien tation s) Rés. Conf. 12.11 (Rev. CoP19), Nomenclature normalisée
Identifier les spécimens, ou leurs parties et produits, présents dans le commerce international. Si nécessaire, inclure une référence appropriée ou une annotation de fond. Tester la proposition par rapport aux critères biologiques et commerciaux dans les Annexes 1 et 2 de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP17) et s’assurer qu’il n’y a pas de lacunes qui pourraient être évitées en matière d’information. La base de données CITES sur le commerce fournit des données sur le commerce international des espèces inscrites aux Annexes et pourrait servir de référence.
Res. Conf. 11.21 (Rev. CoP18), Utilisation des annotations dans les Annexes I et II
Les Annex es 1 et 2 doivent êt re lues av ec l’annex 5 (Défin it e ions, explic ations et lignes dir ectrices). Il convien noter que t de l’annexe 5 comprend une note de bas de page relati à l’applicat ve ion du déc lin aux espèces aq uatiques exploitée s commerci alement.
Si les données sur le commerce sont insuffisantes, il convient d’examiner si une inscription à l’Annexe III ne pourrait pas contribuer à la collecte de certaines données. La proposition doit faire référence au commerce légal et au commerce illégal, le cas échéant. Envisager d’appliquer le principe de précaution en cas d’incertitude.
Le paragraphe 2 et l’annexe 4 de la Rés. Conf. 9.24 (Rev. CoP17)
Tenir compte des orientations de la résolution concernant les cas particuliers et les mesures de précaution.
Annexes 3 et 4 de la Rés. Conf. 9.24 (Rev. CoP17)
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction