Appel à projets SOLIDARITES 2018 Territoire d’Action Départemental de Saint Quentin Cahier des charges
Appel à projets SOLIDARITES 2018 Territoire d’Action Départemental de Saint Quentin
APPEL A PROJETS SOLIDARITES 2018 TERRITOIRE D’ACTION DEPARTEMENTAL DE SAINT QUENTIN
OBJECTIFS GENERAUX Les projets sélectionnés devront ainsi :
CAHIER DES CHARGES Le Conseil Départemental des Yvelines mène une politique volontariste en matière de solidarité incluant l’action sociale, l’insertion professionnelle et la prévention en matière de santé et de parentalité afin de répondre aux besoins des Yvelinois. Cette politique se veut complémentaire de la politique d’appui au développement résidentiel et à la rénovation urbaine, ainsi qu’au soutien aux projets structurants des territoires en cohérence avec les orientations stratégiques de développement du Département (aménagement, cadre de vie, développement économique et emploi). Dans ce contexte, le Département des Yvelines, audelà de ses missions obligatoires, soutient depuis de nombreuses années l’action des communes et des acteurs associatifs en matière de developpement social sur les territoires.
-
apporter une réponse adaptée à des besoins sociaux peu ou mal satisfaits, basée sur un constat, un diagnostic et une analyse argumentés ;
-
toucher des publics peu utilisateurs des structures d’accueil et des dispositifs de droit commun, selon un principe de subsidiarité avec les services du Département ;
-
toucher des publics particulièrement précarisés tels les jeunes sans qualification, les familles monoparentales ou ceux en voie de marginalisation et de radicalisation ;
-
prévenir le recours ultérieur à des mesures lourdes, notamment au titre de l’aide sociale et de la protection de l’enfance ;
-
mener des approches concertées et pluridisciplinaires, construire un réseau entre les acteurs locaux dont les services départementaux (Secteurs d’action sociale, PMI, Activit’Y, prévention spécialisée …) ;
-
s’intégrer dans un parcours global de prise en charge du bénéficiaire. L’action menée doit appréhender les difficultés du public de manière large et être complémentaire avec d’autres actions ; prévoir une évaluation ;
-
être en cohérence avec les politiques existantes sur le territoire, notamment la politique départementale en matière d’insertion professionnelle et d’aide sociale à l’enfance, ainsi que les contrats de ville ;
-
offrir au territoire une offre homogène, au rayonnement optimisé, afin de toucher le plus grand nombre de bénéficiaires ;
-
Revêtir un caractère innovant.
TERRITOIRE D’ACTION DEPARTEMENTALE DE SAINT QUENTIN Avec la création au 1er janvier 2016, des Territoires d’Action Départementale (TAD), le Conseil Départemental entend déconcentrer son action au plus proche des besoins et attentes locales, tout en renforçant son rôle de chef de file dans les domaines concernés. Ainsi, depuis 2017, une partie du budget des aides en matière d’action sociale, est gérée par le TAD de Saint-Quentin.
Le Département cherche à soutenir des projets à fort impact social. L’aide doit produire un effet « levier » sur l’action mise en œuvre : augmentation significative du nombre de bénéficiaires, extension du périmètre d’action, soutien d’une solution inédite …
Succédant à la première édition 2017, cet appel à projets s’est recentré sur des axes d’intervention affinés et des critères de sélection mettant davantage en valeur l’envergure et le partenariat des projets.
Page 1
Appel à projets SOLIDARITES 2018 Territoire d’Action Départemental de Saint Quentin
CRITERES D’ELIGIBILITE
NATURE DES PROJETS E LIGIBLES
TYPE DE PORTEUR
Seront éligibles les actions relatives aux axes suivants :
Personne morale de droit public (commune, EPCI, GIP, CCAS …) Personne morale de droit privé à but non lucratif (association de loi 1901, fondation …)
-
LIEU D’ACTION Le projet doit être mis en œuvre sur le Territoire d’Action Départementale de Saint Quentin, à l’échelle d’un quartier, d’une commune, ou préférentiellement déployé sur les 12 communes de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le territoire de Saint Quentin montrant de très fortes inégalités sociales (l’Indice de Développement Humain 21 varie de 0.35 à Trappes à 0.83 à Voisinsle-Bretonneux), le TAD priorise les actions mises en place dans les quartiers suivants : □ □ □ □ □ □ □
□
Elancourt : Les Petits Prés, Sept Mares, Nouveaux Horizons Guyancourt : Le Pont du Routoir Magny-les-Hameaux : Le Buisson Maurepas : Les Friches Montigny-le-Bretonneux : les Prés Plaisir : Le Valibout Trappes : Les Merisiers/La Plaine de Neauphle, Jean Macé, La Boissière, Million/Boubas, Cité Nouvelle, Centre/Jean Jaurès La Verrière : Le Bois de l’Etang, Orly Parc
AXE 1 : ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS DANS LEUR ROLE EDUCATIF Soutien face aux difficultés éducatives, valorisation des compétences parentales, confortement de la relation parent-enfant notamment leur implication dans le suivi de la scolarité, soutien des structures d’accueil et d’échange, développement du langage chez le jeune enfant, promotion de la sociabilisation et de l’éveil dès le plus jeune âge. Le Territoire d’Action Départementale portera une attention particulière aux actions en faveur des familles monoparentales. Cibles : 0-16 ans et leurs parents
AXE 2 : PROMOUVOIR L’AUTONOMIE DES JEUNES ET LEUR CITOYENNETE Le Territoire d’Action Départementale portera une attention particulière aux actions inhérentes à la prévention et éducation à la citoyenneté, promotion et émergence de projets, soutien des initiatives individuelles, lutte contre le décrochage scolaire, la sensibilisation aux conduites à risques en matière de santé, lutte contre le repli communautaire et la marginalisation. Cibles : 6-25 ans Ne seront pas financés les Conseil municipaux des jeunes, les actions redondantes avec l’Education Nationale.
AXE 3 : ENCOURAGER LA REINSERTION SOCIALE DES PUBLICS LES PLUS FRAGILES Le Territoire d’Action Départementale souhaite développer des actions favorisant l’insertion des publics fragilisés, particulièrement les bénéficiaires du RSA. Ces actions auront pour objectif « la levée des freins » en vue de l’accès à l’emploi en amont des dispositifs financés par l’agence ACTIVIT’Y. Cet axe s’adresse à un public très éloigné de l’emploi et fragilisé. Le financement n’est pas cumulable avec le Plan Départemental d’insertion.
L’IDH2 est indicateur social qui englobe l’espérance de vie, l’éducation et le niveau de vie. Il permet de quantifier le « bien-être » de la population. 1
Page 2
Appel à projets SOLIDARITES 2018 Territoire d’Action Départemental de Saint Quentin
Dans une logique de subsidiarité avec ses services, le Territoire d’Action Départementale portera une attention particulière aux actions concourant au diagnostic et à la prise en charge globale des besoins sociaux, santé et accès aux droits, la lutte contre la fracture numérique et l’acquisition de compétences linguistiques, à la favorisation du lien social et à la prévention des risques d’exclusion.
MODALITES DE VERSEMENT : Subvention inférieure à 23 000 € / projet : Versement unique pouvant intervenir dès le vote de la commission permanente. Subvention supérieure à 23 000 €/ projet : Versement en deux temps :
Cibles : 25-60 ans
-
CONDITIONS D’ELIGIBILITE
-
Viabilité financière du projet et de la structure porteuse Implication d’un partenaire technique et d’un partenaire financier en complément du Département Existence d’indicateurs d’évaluation, d’impact et de suivi opérationnels
Le Département sera attentif au respect des objectifs décrits en début de document. Tout dossier incomplet, hors délai ou ne concernant pas le territoire de Saint-Quentin ne seront pas examinés. Un projet peut concerner un ou plusieurs axes.
Toute attribution au-delà de 23 000 € donnera lieu à la signature bipartite d’une convention d’objectif.
EVALUATION ET BILAN : Chaque lauréat devra fournir au terme de chaque action financée un bilan d’activité technique et financier, reprenant en particulier les indicateurs prédéterminés lors de la candidature.
ENGAGEMENT DES CANDIDATS : En présentant sa candidature, chaque porteur de projet s’engage de fait à :
Un même porteur peut déposer jusqu’à 10 dossiers maximum.
-
MODALITES DE L’AIDE
-
NATURE DES DEPENSES Les dépenses éligibles se composent de dépenses de fonctionnement exclusivement imputables à la mise en œuvre des projets retenus. Les frais d’achats (études, électricité, énergie et autres combustibles, carburant, alimentation, fournitures d’entretien et petits équipements, fournitures administratives) ne pourront concerner plus de 20 % des dépenses directes hors prestation. Les dépenses préalablement engagées pour le déroulement de l’action, avant le vote de la Commission permanente sont éligibles. Les subventions seront calculées sur la base des montants HT sauf si les bénéficiaires justifient qu’ils en récupèrent pas la TVA.
Acompte de 80 % versé à partir de la signature de la convention d’objectifs Solde de 20 % sur la base des dépenses réalisées.
-
-
Associer le Département, en particulier les professionnels du TAD, aux instances et autres comités de suivi et pilotage des actions ; Ne solliciter aucune autre subvention départementale pour le même projet ; Faire figurer de manière claire le soutien départemental sur l’ensemble des supports de communication liés au projet (logo, montant subvention accordée …) ; Solliciter les aides financières d’autres partenaires potentiels.
PROCEDURE DE CANDIDATURE Le dossier de candidature (formulaire et pièces complémentaires) est à déposer sur le portail des subventions départemental :
https://partenaires.yvelines.fr/Extranet/ Aucun dossier non dématérialisé ne sera accepté. Chaque projet fait l’objet d’une candidature distincte.
TAUX DE SUBVENTION Taux maximal :
80 % des dépenses éligibles
Montant plafond : 80 000 €
Page 3
Appel à projets SOLIDARITES 2018 Territoire d’Action Départemental de Saint Quentin
A noter :
LISTE DES PIECES
La création d’un compte personnel sur le portail demande 24 à 48h. Certaines pièces déposées (RIB, publication au JO …) seront pérénisées pour faciliter vos autres demandes de subventions.
COMPLEMENTAIRES A FOURNIR Pour une structure associative :
CALENDRIER 30 octobre 2017 : ouverture de l’appel à projets 12 janvier 2018 : Clôture du dépôt des candidatures Janvier-mars 2018 : Instruction et audition de
Budget prévisionnel du projet daté RIB Avis de constitution au JO Derniers statuts déclarés Composition du conseil d’administration Fiche INSEE SIRET Comptes de résultats certifiés des 2 derniers exercices clos PV dernière AG Dernier rapport d’activité
candidats Pour une collectivité publique :
Avril 2018 : Comité de sélection Juin
2018 :
Désignation
des
lauréats
par
la
Les décisions seront uniquement communiquées par
Délibération de la collectivité sollicitant la subvention (ou projet) RIB
Budget prévisionnel du projet daté
Pour les actions reconduites, budget de
Commission permanente voie postale.
l’action des années n-1 et n-2 et dernier bilan
CONTACT
Conseil Départemental des Yvelines Territoire d’Action Départementale de Saint Quentin Mission Développement local Marie Sainte-Laudy 01.61.31.21.82 msainte-laudy@yvelines.fr
Page 4