Règlement du nouveau contrat rural (CoR)
SOMMAIRE
1. Définition du nouveau contrat rural et des bénéficiaires 2. Programme du contrat 3. Les secteurs d’intervention 4. Financement régional et départemental 5. Durée du contrat 6. Elaboration du nouveau contrat rural 6.1 La concertation 6.2 La composition du dossier de contrat
7. Instruction et approbation du dossier 8. Conventionnement 9. Réalisation du contrat 9.1 Respect de l’échéancier 9.2 Panneaux de chantier 9.3 Versement des subventions 9.4 Bilan des opérations 9.5 Modification du contrat par avenant
10. Candidature à un nouveau contrat
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