CONSEIL D’ADMINISTRATION 27 mars 2018 (19h00)
Ordre du jour – Version adoptée
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION Réunion ordinaire du Conseil d’administration Mardi 27 mars 2018 à 19h00 – 3 rue de Fontenay à Versailles Date de la convocation :
06/03/2018
Nbre de membres convoqués :
10
ORDRE DU JOUR : 1- Formalités. a) Enregistrement des votants. 2- Informations et notifications. a) b) c) d) e) f) g) h) i) j) k)
Modifications survenues par rapport à l’ordre du jour prévisionnel et ses documents annexes. Calendrier de réunion des instances. Point budgétaire. Propositions des Commissions permanentes. Ressources humaines d’YCID. Présentation de l’exposition « InterActions » et de ses animations. Validation de la « Carte de visite économique des Yvelines ». Point sur la modification de la convention constitutive. Point sur le contrôle de la gestion d’YCID par la Chambre régionale des comptes. Bilan synthétique de l’activité depuis le dernier Conseil. Calendrier des activités à venir.
3- Délibérations. a) b) c) d)
CA/2018/001 CA/2018/002 CA/2018/003 CA/2018/004
e) CA/2018/005
Composition du Conseil d’administration Composition des commissions permanentes de travail Renouvellement des adhésions d'YCID à la Guilde et PS-Eau Notification du compte de gestion et approbation du compte administratif 2017 Modification du règlement "Entreprises-Etudiants-Afrique" (2EA)
4- Points divers.
2 GIP « Yvelines coopération internationale et développement » - 3 rue de Fontenay - 78000 VERSAILLES (France) Mail : gipycid@yvelines.fr / Tél : +33 (0)1 39 07 87 66
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION 1- DELIBERATIONS Délibération n° CA/2018/001
Composition du Conseil d’administration Annexe(s) à la délibération : -
Arrêté du Président du Département des Yvelines
Exposé des motifs : La convention constitutive prévoit dans son article 14a que « les représentants du Département des Yvelines sont désignés en fonction des besoins par le Président du Conseil départemental ». Par arrêté du 19 janvier 2018, le Président du Département a renouvelé une partie des représentants du Département, et nommé ceux qui seront amenés à siéger au Conseil d’administration. DECISION : Article 1-
Article 2Article 3Article 4Article 5Membres du CA Résultat du vote :
Les représentants du collège 1 « Département des Yvelines » invités à siéger au Conseil d’administration d’YCID sont : Marie-Hélène AUBERT, Cécile DUMOULIN, Lahbib EDDAOUIDI, Alain GOURNAC, Jean-Marie TETART. Les représentants suppléants du Département recevront les documents relatifs au CA au même titre que les représentants titulaires. Le représentant du collège 2 « collectivités territoriales et leurs groupements » est Michel VIALAY (commune de Mantes-la-Jolie). Le représentant du collège 3 « secteur privé et chambres consulaires » est Jean-Max SERY (association Club Eco21). Les représentants du collège 4 « associations de solidarité internationale » sont Bocar KOUNDOUR (FADERMA) et Jean-Claude BEUF (Mali Médicaments). Le représentant du collège 5 « autres établissements » est Alexandre JOLY (SDIS78). Votants 7 ADOPTE
Exprimés 7 ■
Pour 7
Contre 0 REJETE
Abstention 0
Délibération n° CA/2018/002
Composition des Commissions permanentes de travail Annexe(s) à la délibération : Exposé des motifs : Au regard de la faible participation enregistrée dans certaines des trois commissions permanentes de travail, et pour tenir compte des nouveaux adhérents enregistrés suite à l’arrêté d’approbation de la convention constitutive 2017 par le Préfet, une relance de tous les anciens membres des commissions a été faite pour connaître leur souhait de participer encore ou non aux commissions dans lesquelles ils étaient inscrits, et une invitation à participer aux commissions a été adressée aux nouveaux membres. Au vu des retours enregistrés, une nouvelle composition des trois commissions peut être arrêtée. DECISION : Article 1-
Article 2-
La Commission « soutien aux initiatives yvelinoises », présidée par Jean-Marie TETART, comprend : Aissata ANNE (Cœur du Fouta), Marie-Hélène AUBERT (Département des Yvelines), Jean-Claude BEUF (Mali Médicaments), Jean-Michel DELAUNAY (AJCT), Bernard DURUPT (Département des Yvelines), Bernard FERT (Solidarité Ndem France), Gérard GARON (Buc Tiers Monde), Zoubida RAFIQ (EYAM), Christian MILEBE VAZ (RASIDC), Vahinala RAHARINIRINA (Réseau Kilonga), Saidou THIAM (RACIVS), Michel VIALAY (Mantes-la-Jolie). La Commission « animation du territoire », présidée par Lahbib EDDAOUIDI, comprend : Thierno KANE (Afrique solidarité), Serge MAKELE (ADPM), Patric
3 GIP « Yvelines coopération internationale et développement » - 3 rue de Fontenay - 78000 VERSAILLES (France) Mail : gipycid@yvelines.fr / Tél : +33 (0)1 39 07 87 66
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 3-
Membres du CA Résultat du vote :
SPAAK (EDDSICAE), Marc ZABLOTZKI (Kassoumaï78), Cécile DUMOULIN (Département des Yvelines). La Commission « développement économique », présidée par Jean-Max SERY, comprend : Yéra DEMBELE (BFM ADLM), Bocar KOUNDOUR (FADERMA), Seydou TALL (Kounda78), Gaston MASSALA (SADEMA), Dominique VIGNOT (Fab21). Votants 7 ADOPTE
Exprimés 7
Pour 7
Contre 0 REJETE
■
Abstention 0
Délibération n° CA/2018/003 Renouvellement des adhésions d’YCID à la Guilde et au PS-Eau Annexe(s) à la délibération : Exposé des motifs : En 2015, YCID est devenu membre du Programme Solidarité Eau (délibération du CA n°2015-031) et de la Guilde européenne du RAID (décision du Directeur n°2015-037). L’adhésion au PS-permet de bénéficier des informations, ressources et évènements de l’association, facilite le lien avec les membres d’YCID recherchant des conseils en matière de montage de projets en matière d’accès à l’eau et à l’assainissement, et permet de bénéficier à la demande d’YCID d’intervention de représentants du PS-Eau pour animer des ateliers ou réunions d’information à l’attention des membres. L’adhésion à la Guilde a permis à YCID de bénéficier de ses services dans le cadre de la mise à disposition de volontaires (adhésion obligatoire). Il est ainsi proposé de renouveler les adhésions en 2018 au PS-Eau (400€) et à la Guilde (65€). DECISION : Article 1Article 2-
Membres du CA Résultat du vote :
Approuve le renouvellement des adhésions en 2018 au PS-Eau (400€) et à la Guilde européenne du Raid (65€). Dit que les crédits correspondants seront imputés sur le programme « Moyens généraux » chapitre 11 article 6281 du budget 2018 et suivants. Votants 7 ADOPTE
Exprimés 7 ■
Pour 7
Contre 0 REJETE
Abstention 0
Délibération n° CA/2018/004
Notification du compte de gestion et approbation du compte administratif 2017 Annexe(s) à la délibération : - Compte de gestion - Projet de compte administratif Exposé des motifs : Conformément au cadre juridique et financier applicable à YCID, la clôture des comptes de l’exercice passé fait l’objet d’une double validation, par l’ordonnateur (le Directeur du groupement) qui présente un compte administratif à partir des titres et mandats qu’il a émis, et par le comptable (le Payeur départemental), qui présente un compte de gestion établi à partir des titres et mandats qu’il a payés. Les deux comptes doivent être concordants pour pouvoir être approuvés. Ces comptes doivent être votés par l’Assemblée délibérante (le Conseil d’administration) avant le 1 er juin 2018. L’acceptation du compte de gestion intervient préalablement au vote du compte administratif. L’approbation du compte administratif s’effectue en l’absence de l’ordonnateur (Directeur) du groupement. Afin de procéder à l’approbation, un président de séance doit être élu.
4 GIP « Yvelines coopération internationale et développement » - 3 rue de Fontenay - 78000 VERSAILLES (France) Mail : gipycid@yvelines.fr / Tél : +33 (0)1 39 07 87 66
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION Les dépenses réalisées au cours de l’exercice 2017 atteignent 833 230,03€, pour des recettes enregistrées d’un montant de 1 419 933,19€. Le résultat de l’exercice est donc de 586 703,16€. Ce résultat permet de couvrir les engagements pris antérieurement et non réalisés à la clôture de l’exercice, qui représentent un total de 298 100,91€. Considérant cela, 288 602,25€ demeurent disponibles sur le résultat, et feront l’objet d’une affectation lors d’un prochain budget supplémentaire. DECISION : Article 1Article 2Article 3-
Michel VIALAY est élu Président de séance pour l’approbation du compte administratif 2017 du groupement. Le Conseil d’administration prend acte du compte de gestion du budget d’YCID pour 2017, présenté par Mme le Payeur départemental, dont les écritures sont conformes à celles constatées au sein des comptes administratifs. Les résultats du compte administratif 2016 du budget d’YCID sont arrêtés par section ainsi qu’il suit : -
Section de fonctionnement : o Recettes : Recettes prévues : 1 382 690,99€ Titres émis : 963 142,20€ o Dépenses : Crédits ouverts : 1 382 690,99€ Mandats émis : 733 230,03€ o Balance : Recettes : 963 142,20€ Dépenses : 733 230,03€ Résultat de l’exercice 2017 : 229 912,17€ Résultat N-1 : 456 290,99€ Résultat cumulé 2017 : 686 203,16€ Restes à réaliser : o Recettes : 22 285,00€ o Dépenses : 319 885,91€ o Solde sur reste à réaliser : - 297 600,91€ Résultat après déduction des restes à réaliser : 388 602,25€
-
Section d’investissement : o Recettes : Recettes prévues : 111 173,00€ Titres émis : 2 173,00€ o Dépenses : Crédits ouverts : 111 173,00€ Mandats émis : 100 000,00€ o Balance : Recettes : 2 173,00€ Dépenses : 100 000,00€ Résultat de l’exercice 2017 : - 97 827,00€ Résultat N-1 : - 1 673,00€ Résultat cumulé 2016 : - 99 500,00€ Restes à réaliser :
5 GIP « Yvelines coopération internationale et développement » - 3 rue de Fontenay - 78000 VERSAILLES (France) Mail : gipycid@yvelines.fr / Tél : +33 (0)1 39 07 87 66
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION o o o
Recettes : 0,00€ Dépenses : 500€ Solde sur reste à réaliser : -500,00€
Résultat après déduction des restes à réaliser : - 100 000,00€ Article 4Article 5-
Membres du CA
L’excédent de la section de fonctionnement de 686 203,16€, couvrant en particulier les restes à réaliser de 297 600,91€, sera reporté à la section de fonctionnement du budget supplémentaire de l’année 2018. Le déficit de la section d’investissement de 100 000,00€ sera repris à la section d’investissement du budget supplémentaire de l’année 2018. Il est couvert par l’excédent sur restes à réaliser. Votants Exprimés Pour Contre Abstention 6 6 6 0 0
Résultat du vote :
ADOPTE
REJETE
■
Délibération n° CA/2018/005
Modification du règlement "Entreprises-Etudiants-Afrique" (2EA) Annexe(s) à la délibération : - Projet de règlement 2EA modifié Exposé des motifs : YCID propose depuis fin 2017 une aide s’adressant aux entreprises yvelinoises et souhaitant bénéficier d’un accompagnement par la CCI pour une démarche d’exportation vers l’Afrique : cette aide, allant de 1 500€ à 5 000€, est soumise à la double condition de souscrire le service « Passexport » de la CCI et de recruter un étudiant (yvelinois ou non) pour développer cette démarche. En contrepartie, l’entreprise bénéficiaire doit adhérer à YCID. A ce jour, aucune convention « 2EA » n’a encore été conclue. Originellement, il était uniquement question de « stages étudiants » pouvant ouvrir droit à cette aide. Suite à plusieurs discussions que la CCI a pu avoir avec des entreprises potentiellement intéressées, il apparaît que cette aide pourrait utilement concerner aussi les apprentis ou étudiants en alternance. Sans en modifier les conditions d’attribution ni les montants, YCID pourrait prendre en compte la diversité des statuts de « missions étudiantes au sein des entreprises », de façon à correspondre à la pluralité des situations. DECISION : Article 1Article 2Article 3-
Membres du CA
Approuve la modification du règlement « Etudiant-Entreprise-Afrique » telle qu’il est annexé à la présente délibération. Délègue au Directeur l’attribution des aides. Dit que les crédits correspondants seront imputés sur le programme « Développement économique » chapitre 65 article 6574 du budget 2017 et suivants. Votants 7
Résultat du vote :
ADOPTE
Exprimés 7 ■
Pour 7
Contre 0 REJETE
Abstention 0
2- POINTS DIVERS. Les points divers seront inscrits en cours de séance.
6 GIP « Yvelines coopération internationale et développement » - 3 rue de Fontenay - 78000 VERSAILLES (France) Mail : gipycid@yvelines.fr / Tél : +33 (0)1 39 07 87 66