CONSEIL D’ADMINISTRATION 12 décembre 2017 (19h00)
Ordre du jour – Version adoptée
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION Réunion ordinaire du Conseil d’administration Mardi 12 décembre 2017 à 19h00 – 3 rue de Fontenay à Versailles Date de la convocation :
28/11/2017
Nbre de membres convoqués :
10
ORDRE DU JOUR : 1- Formalités. a) Enregistrement des votants. 2- Informations et notifications. a) b) c) d) e) f) g)
Modifications survenues par rapport à l’ordre du jour prévisionnel et ses documents annexes. Calendrier de réunion des instances. Point budgétaire. Propositions des Commissions permanentes. Ressources humaines d’YCID. Bilan synthétique de l’activité depuis le dernier Conseil. Calendrier des activités à venir.
3- Délibérations. a) b) c) d) e) f) g) h) i) j)
CA/2017/024 CA/2017/025 CA/2017/026 CA/2017/027 CA/2017/028 CA/2017/029 CA/2017/030 CA/2017/031 CA/2017/032 CA/2017/033
k) CA/2017/34
Adoption du barème des cotisations pour l’année 2018 Adoption du budget primitif pour l’exercice 2018 Modification du règlement du Fonds de soutien Convention avec la Chambre de commerce et d’industrie (« Eductours ») Convention avec le Département de l’Essonne (exposition itinérante) Convention de partenariat 2018-1 avec la Maison des Yvelines Convention d’occupation du domaine public avec Mantes-la-Jolie Convention avec l’association Humatem Lancement de la campagne « Bourses CYAM » 2018 Conventions de partenariat avec les réseaux et fédérations yvelinois de solidarité internationale Convention avec la Commune d’Elancourt portant sur le prêt à usages de 100 tablettes numériques à destination d’actions de solidarité internationale
4- Points divers.
2 GIP « Yvelines coopération internationale et développement » - 3 rue de Fontenay - 78000 VERSAILLES (France) Mail : gipycid@yvelines.fr / Tél : +33 (0)1 39 07 87 66
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DELIBERATIONS Délibération n° CA/2017/024 Adoption du barème des cotisations pour l’année 2018 Annexe(s) à la délibération : Exposé des motifs : Dans la perspective du vote du budget primitif 2018, il importe de fixer les cotisations que les membres seront amenés à verser au groupement pour son fonctionnement. Il est proposé de reconduire les mêmes montants, selon les mêmes catégories, que pour l’exercice 2017. DECISION : Article 1Article 2-
Article 3-
Article 4Article 5-
Membres du CA Résultat du vote :
Pour le collège « Département des Yvelines », la cotisation 2018 est de 860 000€. Pour le collège « collectivités territoriales et groupements », la cotisation 2018 est de : 100€ pour les collectivités de moins de 1 000 habitants, 300€ pour les collectivités entre 1 001 et 10 000 habitants, 500€ pour les collectivités entre 10 001 et 30 000 habitants, 1 000€ pour les collectivités de plus de 30 000 habitants. Pour le collège « secteur privé et chambres consulaires », la cotisation 2018 est de : 100€ pour les entreprises ayant jusqu’à 9 salariés, 300€ pour les entreprises entre 10 et 49 salariés, 1 000€ pour les entreprises entre 50 et 499 salariés, 3 000€ pour les entreprises de plus de 499 salariés, 50€ pour les associations et clubs d’entreprises, et pour les organismes consulaires. Pour le collège « associations de solidarité internationale», la cotisation 2018 est de 50€. Pour le collège « autres établissements », la cotisation 2018 est de 50€ pour les associations et les établissements de formation, et 200€ pour les autres établissements. Votants 5 ADOPTE
Exprimés 5 ■
Pour 5
Contre 0 REJETE
Abstention 0
Délibération n° CA/2017/025
Adoption du budget primitif pour l’exercice 2018 Annexe(s) à la délibération : Note résumé du budget primitif 2018 Budget primitif 2018 Annexe relative aux contributions en nature Exposé des motifs : Les statuts prévoient l’adoption du budget primitif par le Conseil d’administration. Ce budget a été établi sur la base des propositions présentées dans le programme prévisionnel d’activités adopté lors du CA du 19 septembre (délibération CA/2017/0017), et au barème de cotisations adopté. Le budget est équilibré en fonctionnement (888 000€) et en investissement (78 000€) et s’établit à la somme globale de 966 000€. Une note annexe est jointe au projet de budget primitif portant sur les contributions en nature dont bénéficie le groupement pour son fonctionnement. Les contributions, provenant du Département des Yvelines dans le cadre de la convention de partenariat signée avec YCID, et de la convention de mise à disposition d’un bureau par la Ville de Mantes-la-Jolie, sont évaluées à 115 166€ pour 2018. DECISION : 3 GIP « Yvelines coopération internationale et développement » - 3 rue de Fontenay - 78000 VERSAILLES (France) Mail : gipycid@yvelines.fr / Tél : +33 (0)1 39 07 87 66
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 1-
Article 2-
Article 3Article 4Article 5-
Membres du CA Résultat du vote :
Le budget primitif annexé à la présente délibération est adopté : - Recettes de fonctionnement : 888 000€ - Dépenses de fonctionnement : 888 000€ - Recettes d’investissement : 78 000€ - Dépenses d’investissement : 78 000€. Le Conseil d’administration prend acte de l’estimation des contributions en nature au fonctionnement d’YCID, dans le cadre des conventions de partenariat avec le Département des Yvelines et la Ville de Mantes-la-Jolie, évaluées à 115 166€ pour l’année 2018. Pour les biens patrimoniaux de faible valeur, dont le montant unitaire est égal à 1 000€ ou moins, leur amortissement sera réalisé sur l’exercice budgétaire en cours. Le budget primitif est déclaré exécutoire à compter de sa transmission à l’agent comptable du groupement. Le Directeur du groupement est autorisé à exécuter le budget primitif à compter du 1er janvier 2018, conformément aux dispositifs statutaires, du règlement intérieur et du règlement budgétaire et financier. Votants 5 ADOPTE
Exprimés 5
Pour 5
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Abstention 0
Délibération n° CA/2017/026 Modification du règlement du Fonds de soutien Annexe(s) à la délibération : - Projet de règlement FSI-Y modifié Exposé des motifs : Le Fonds de soutien aux initiatives yvelinoises de coopération internationale (FSI-Y) a été mis en place par délibération n°CA/2015/008 du 29 avril 2015, et sa dernière modification remonte au 19 septembre dernier (CA/2017/018). La nouvelle modification proposée porte sur la durée de séjour à l’étranger demandée aux porteurs de projets pour pouvoir bénéficier de l’aide forfaitaire « jeunes », cette durée est réduite de 4 à 3 semaines. DECISION : Article 1-
Membres du CA Résultat du vote :
Approuve la modification du règlement FSI-Y tel qu’il est annexé à la présente délibération. Votants 5 ADOPTE
Exprimés 5 ■
Pour 5
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Délibération n° CA/2017/027 Convention avec la Chambre de commerce et d’industrie (« Eductours ») Annexe(s) à la délibération : - Projet de convention Exposé des motifs : YCID et la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles ont réalisé ensemble en 2016 une étude des relations économiques existantes entre les Yvelines et l’Afrique, de façon à mieux comprendre le nombre et la nature des entreprises yvelinoises pouvant potentiellement être la cible d’YCID pour ses activités de 4 GIP « Yvelines coopération internationale et développement » - 3 rue de Fontenay - 78000 VERSAILLES (France) Mail : gipycid@yvelines.fr / Tél : +33 (0)1 39 07 87 66
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION promotion économique. En 2017, YCID et la CCI ont lancé la réalisation d’une « carte de visite économique des Yvelines », qui servira de support à une promotion ciblée des Yvelines qu’YCID entend mettre en place en direction des gouvernements africains. Le but de cette carte de visite est de montrer la diversité des biens et services proposés en Yvelines, pouvant intéresser des acheteurs publics notamment. Le contenu du document devrait être achevé courant décembre, et une publication de la carte pourrait intervenir en cours de premier trimestre 2018. Afin de tirer parti de la proximité des Yvelines avec Paris, où séjournent régulièrement des délégations africaines, et en se servant de la carte de visite comme produit d’appel, YCID et la CCI souhaitent proposer d’accueillir des délégations africaines en leur préparant un programme d’une journée correspondant à un besoin précis pour lequel les Yvelines disposeraient d’entreprises qualifiées. Cette journée serait préparée de concert entre YCID et la CCI, puis la CCI se chargerait du transport, du déjeuner et de l’accompagnement de la délégation par ces experts. La recherche d’entreprises intéressées sera facilitée par les listes établies lors de la construction de la carte de visite. Le coût unitaire d’une journée d’accueil (« eductour ») est estimé par la CCI à 2 950€, dont YCID serait redevable à la CCI à hauteur de 2 213€. Jusqu’à trois « éductours » seraient organisés chaque année. DECISION : Article 1Article 2Article 3-
Membres du CA Résultat du vote :
Approuve la convention de partenariat « Organisation de visites d’entreprises » entre YCID et la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles. Autorise le Directeur à signer la convention de partenariat. Dit que les crédits correspondants seront imputés sur le programme « Développement économique » chapitre 65 article 65737 du budget 2017 et suivants. Votants 5 ADOPTE
Exprimés 5
Pour 5
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Délibération n° CA/2017/028 Convention avec le Département de l’Essonne (exposition itinérante) Annexe(s) à la délibération : - Projet de convention Exposé des motifs : Dans le cadre de l’exposition itinérante organisée conjointement entre YCID et le Département de l’Essonne sur la coopération internationale, et dont l’inauguration doit avoir lieu début avril à Versailles, l’ensemble des marchés et dépenses communes est géré par YCID, qui sera remboursé pour environ la moitié du coût (certains coûts seront affectés de façon proportionnelle à l’usage fait par chacune des collectivités : par exemple, l’Essonne n’accueillera l’exposition que deux fois, quand les Yvelines auront 6 dates) de mise en œuvre de cette exposition. Les coûts communs sont : la coordination de l’exposition, le travail photographique, le travail de conception graphique, et la fabrication et le transport de l’exposition. Le coût total des marchés et dépenses engagées à ce jour est de 109 843,15€ (en attente de la remise des notes de frais des photographes). Les dépenses d’animation autour des expositions seront prises en charge par chacune des collectivités individuellement. A la date de préparation de la convention organisant le remboursement des frais par l’Essonne à YCID, le coût prévisionnel de l’exposition s’établissait à 118 460€, dont 47 285€ seront à la charge de l’Essonne (soit 39,91% du coût prévisionnel). 25 000€ seront payés en 2017, le solde, calculé au regard des factures gérées par YCID, en 2019, au terme de l’exposition. En cas de dépassement du budget prévisionnel, si les coûts ont été préalablement acceptés, le montant de la contribution de l’Essonne pourra être revu à la hausse. 5 GIP « Yvelines coopération internationale et développement » - 3 rue de Fontenay - 78000 VERSAILLES (France) Mail : gipycid@yvelines.fr / Tél : +33 (0)1 39 07 87 66
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DECISION : Article 1Article 2Article 3-
Membres du CA Résultat du vote :
Approuve la convention de partenariat entre le Département de l’Essonne et YCID relative à l’organisation d’une exposition itinérante. Autorise le Directeur à signer la convention de partenariat. Dit que les crédits correspondants seront imputés sur le programme « Animation du territoire » chapitre 74 article 7473 du budget 2017 et suivants. Votants 5 ADOPTE
Exprimés 5
Pour 5
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Délibération n° CA/2017/29
Convention de partenariat 2018-1 avec la Maison des Yvelines Annexe(s) à la délibération : - Projet de convention Exposé des motifs : L’association « La Maison des Yvelines », créée en 2015 au Sénégal et qui a ouvert une antenne au Togo en 2016, est aujourd’hui le support juridique de l’équipe de représentation d’YCID à l’étranger. Son effectif est composée de volontaires de solidarité internationale portés par la Guilde européenne du RAID et de salariés en contrat local. L’association est administrée par un Comité directeur composé de deux représentants du Département, de huit représentants d’YCID et des deux directeurs d’antenne (Sénégal et Togo). Le Comité directeur s’est réuni le 19 octobre à Versailles, à l’occasion de la venue en France des volontaires pour les Rencontres, et a notamment adopté le programme d’activités pour 2018 et le budget prévisionnel correspondant. Le financement de l’association relève de la responsabilité d’YCID : en 2017, les charges de personnel (hors cotisations des volontaires de solidarité internationale, dont le versement se fait de YCID à la Guilde) ont été transférées à l’association MDY, afin de rendre plus cohérente la gestion de l’association. Le budget prévisionnel 2017 était d’environ 150 000€, dont 122 000€ sont déjà dépensés au 1er octobre 2017, ainsi que l’ont rapporté les responsables de la MDY lors du dernier Comité directeur. Pour 2018, des dépenses nouvelles sont provisionnées : outre le remplacement du poste de volontaire dédié au suivi de la coopération Yvelines-Podor (Sénégal) et la prise en compte sur un an (au lieu de 6 mois l’an dernier) du responsable administratif et financier, le recrutement d’un chargé de mission affecté au suivi des projets cofinancés par YCID au Sénégal sera prévu, de même que le renouvellement de deux véhicules. Le budget prévisionnel pour 2018 atteint ainsi 215 211,22€, en augmentation de 44% par rapport à l’an passé. Déduites les autres recettes attendues par la Maison des Yvelines, le reste à charge d’YCID est de 161 762,60€ (+77% par rapport à 2017). DECISION : Article 1Article 2Article 3Article 4-
Membres du CA Résultat du vote :
Approuve la convention de partenariat 2018-1 entre YCID et l’association La Maison des Yvelines. Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement de 161 762,60€ à la Maison des Yvelines. Autorise le Directeur du groupement à signer la convention. Les crédits correspondants seront inscrits au programme « Accompagnement des acteurs yvelinois », chapitre 65 article 6574 du budget 2017 et suivants. Votants 5 ADOPTE
Exprimés 5 ■
Pour 5
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6 GIP « Yvelines coopération internationale et développement » - 3 rue de Fontenay - 78000 VERSAILLES (France) Mail : gipycid@yvelines.fr / Tél : +33 (0)1 39 07 87 66
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Délibération n° CA/2017/30
Convention d’occupation du domaine public avec la ville de Mantes-la-Jolie Annexe(s) à la délibération : - Projet de convention Exposé des motifs : La mise en place d’une antenne en vallée de Seine avec le recrutement d’une chargée d’accompagnement des réseaux et fédérations yvelinois de solidarité internationale est envisagée grâce à un concours en nature de la part de la ville de Mantes-la-Jolie, qui accepte de mettre à disposition un bureau de 12 m² au sein du Centre médico-social Frédéric Chopin. Ce bureau est équipé de mobilier, et l’accès à des services communs (téléphonie fixe, photocopie, nettoyage des locaux…) est assuré par la ville de Mantes-la-Jolie. La mise à disposition est effectuée à titre entièrement gratuit. La durée de la convention est du 1 er octobre 2017 au 31 décembre 2018, et pourra être renouvelée avec l’accord des deux parties. En complément, YCID a souscrit une assurance « dommages aux biens » afin de couvrir sa responsabilité sur ces locaux. DECISION : Article 1Article 2Membres du CA Résultat du vote :
Approuve la convention d’occupation du domaine public entre la ville de Mantes-laJolie et YCID relative à la mise à disposition d’un bureau au Centre médico-social Frédéric Chopin. Autorise le Directeur à signer la convention. Votants 5 ADOPTE
Exprimés 5 ■
Pour 5
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Délibération n° CA/2017/31
Convention de partenariat avec l’association Humatem Annexe(s) à la délibération : - Projet de convention de partenariat Exposé des motifs : L’association Humatem, fondée en 1999 et basée en Haute-Savoie, est une plate-forme d’échanges et de services autour de la problématique des dons de matériel médical, qui se compose de trois volets complémentaires : un centre de ressources sur le don de matériel médical, qui alimente la réflexion sur le don de matériel médical, et centralise des informations et documents utiles ; un réseau biomédical solidaire, intitulé BIOMEDON, pour permettre de tester les équipements médicaux, pour un tarif réduit, avant envoi vers les structures de santé des pays en développement ; et une Banque de matériel médical pour la solidarité internationale. Ce service recense les offres de dons d’équipements médicaux dont les acteurs de santé en France n’ont plus d'utilité, afin d’en faire bénéficier des projets de santé de solidarité internationale sélectionnés sur dossier. Considérant l’intérêt que portent les membres d’YCID aux opportunités de don de matériel médical, un partenariat est ainsi proposé. Ce partenariat porterait sur deux axes : promouvoir auprès des établissements sanitaires le don de matériel à Humatem, et faciliter le don de matériel ; et promouvoir auprès des membres d’YCID les bonnes pratiques en matière d’utilisation du matériel médical donné, et faciliter l’accès au matériel proposé par Humatem. Le coût de ce partenariat représenterait en 2018 1 000€ pour YCID, correspondant à une cotisation forfaitaire payée par YCID à la place des établissements de santé (pour donner du matériel, ils devraient adhérer à Humatem, pour un coût allant de 150€ à 300€ par an selon le type de structure) et des bénéficiaires potentiels de don (adhésion d’un coût proportionnel au budget du demandeur). Le montant de l’adhésion sera recalculé chaque année en fonction des dons et demandes de matériel qui auraient effectivement nécessité l’acquittement d’une 7 GIP « Yvelines coopération internationale et développement » - 3 rue de Fontenay - 78000 VERSAILLES (France) Mail : gipycid@yvelines.fr / Tél : +33 (0)1 39 07 87 66
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION cotisation. En outre, YCID pourra prendre à sa charge des déplacements des experts missionnés par Humatem pour diagnostiquer le matériel donné, ainsi que leur transport. Des réunions de formation et sensibilisation des porteurs de projets pourront aussi être organisées. La convention serait conclue pour une première période de trois ans. DECISION : Article 1Article 2Article 3Article 4Article 5-
Membres du CA Résultat du vote :
Approuve la convention de partenariat entre YCID l’association Humatem. Approuve le versement d’une cotisation de 1 000€ à l’association au titre de l’année 2018. Autorise le Directeur à signer la convention. Délègue au Directeur l’engagement et la liquidation des dépenses afférentes à cette convention de partenariat. Dit que les crédits correspondants seront imputés sur le programme « Soutien aux initiatives yvelinoises » chapitre 61 article 6188, chapitre 62 article 62878, et chapitre 62 article 6281 du budget 2017 et suivants. Votants 5 ADOPTE
Exprimés 5
Pour 5
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Délibération n° CA/2017/32 Lancement de la campagne « Bourses CYAM 2018 » Annexe(s) à la délibération : - Règlement des bourses CYAM Exposé des motifs : Le 19 novembre 2015, le Conseil d’administration a adopté le règlement des bourses « Citoyens des Yvelines, acteurs du monde » (CYAM) permettant de proposer des bourses d’aide à des séjours internationaux, à titre individuel, à des jeunes âgés de 18 à 30 ans et résidant dans les Yvelines, dans le cadre d’actions en lien avec la lutte contre la pauvreté se déroulant dans la liste des pays éligibles adoptée par YCID. En 2017, 15 bourses ont ainsi été attribuées. Les bourses ont un montant compris entre 500 et 700€. Il est proposé de reconduire cette opération en 2018, en vue de l’attribution de 15 bourses. La communication sera faite en direction de tous les établissements d’enseignement supérieur des Yvelines. Comme l’an passé, il est proposé de déléguer au Directeur du groupement le soin d’établir le calendrier (dépôt des candidatures en mars, sélection en avril) et la composition du Jury appelé à auditionner les candidats. DECISION : Article 1Article 2Article 3-
Membres du CA Résultat du vote :
15 bourses « CYAM » seront attribuées en 2018 sur la base du règlement figurant en annexe de la présente délibération. Les crédits correspondants seront imputés sur l’opération « Soutien aux initiatives yvelinoises », chapitre 65 article 6513 du budget 2017 et suivants. Le Conseil d’administration délègue au Directeur du groupement le soin de définir la composition du Jury, de le réunir et d’établir le calendrier de la campagne d’attribution des bourses. Votants 5 ADOPTE
Exprimés 5 ■
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8 GIP « Yvelines coopération internationale et développement » - 3 rue de Fontenay - 78000 VERSAILLES (France) Mail : gipycid@yvelines.fr / Tél : +33 (0)1 39 07 87 66
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION Délibération n° CA/2017/33
Conventions de partenariat avec les réseaux et fédérations yvelinois de solidarité internationale Annexe(s) à la délibération : - Projet de convention et annexe 2018 avec la FADERMA - Projet de convention et annexe 2018 avec la FADERTA - Projet de convention et annexe 2018 avec le RACIVS Exposé des motifs : Trois réseaux ou fédérations majeurs participent aujourd’hui à l’animation des relations entre YCID et les associations de la diaspora africaine en Yvelines : la FADERMA (Sénégal – région de Matam, environ 30 membres), la FADERTA (Sénégal – région de Tambacounda, environ 20 membres), le RACIVS (Afrique, zone autour des Mureaux, environ 80 membres). Ces réseaux peuvent avoir un impact positif pour YCID d’une part, en matière de communication, de coordination et de formation des associations de la diaspora, et pour les membres de ces réseaux d’autre part, qui peuvent bénéficier d’un accompagnement et d’une visibilité plus importante. Le poste de chargé d’accompagnement des réseaux et fédérations yvelinois de solidarité internationale est précisément positionné pour favoriser une meilleure interaction entre YCID, les réseaux et leur base. Jusqu’à présent, les relations entre YCID et ces réseaux, qui font par ailleurs partie des membres fondateurs, n’ont pas été structurées formellement. Pourtant, des tentatives de mise en place d’actions conjointes ont eu lieu, sans véritablement aboutir. Par ailleurs, le Département des Yvelines, principal contributeur au budget d’YCID, cherche à associer ces réseaux lorsque c’est pertinent à ses actions de coopération décentralisée, avec des activités de coordination à conduire dans les Yvelines auxquelles YCID apporte son concours. Si les relations informelles avec les réseaux sont plutôt bonnes, elles manquent cependant d’efficacité lorsqu’il s’agit de parvenir à des résultats concrets. Il est ainsi proposé de structurer davantage ces relations au travers de conventions de partenariat de trois ans, complétées par des annexes annuelles comprenant un programme précis de travail et des indicateurs de suivi. 4 objectifs généraux sont définis, qui peuvent être déclinés ou non, en fonction des besoins et des intérêts conjoints, dans les annexes annuelles. Ces 4 objectifs portent sur : le renforcement institutionnel et financier des réseaux, la coordination en Yvelines des actions menées à l’étranger en collaboration avec le Département des Yvelines, la visibilité en Yvelines de la solidarité internationale, et la démarche de réflexion tournée vers l’investissement productif des diasporas. Pour 2018, trois annexes de travail sont ainsi proposées, chacune prévoyant une contribution financière d’YCID à sa réalisation : 2 500€ pour la FADERMA, 2 000€ pour la FADERTA, 1 500€ pour le RACIVS. Ces contributions, plutôt symboliques, sont destinées à fluidifier le fonctionnement général des réseaux qui peinent à faire rentrer les cotisations des membres et à obtenir d’autres subventions de fonctionnement. Leur montant pourra être ajusté chaque année en fonction du programme de travail et des résultats atteints l’année précédente. DECISION : Article 1Article 2Article 3Article 4-
Membres du CA Résultat du vote :
Approuve les trois conventions de partenariat entre YCID et la FADERMA, YCID et la FADERTA et YCID et le RACIVS, ainsi que les trois annexes 2018 portant programme annuel d’activités. Approuve le versement de subventions de fonctionnement à la FADERMA (2 500€), la FADERTA (2 000€) et le RACIVS (1 500€) au titre des annexes 2018. Autorise le Directeur à signer les trois conventions et les trois annexes. Dit que les crédits correspondants seront imputés sur le programme « Accompagnement des acteurs yvelinois » chapitre 65 article 6574 du budget 2017 et suivants. Votants 5 ADOPTE
Exprimés 5 ■
Pour 5
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9 GIP « Yvelines coopération internationale et développement » - 3 rue de Fontenay - 78000 VERSAILLES (France) Mail : gipycid@yvelines.fr / Tél : +33 (0)1 39 07 87 66
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Délibération n° CA/2017/34ation d’actions de solidarité internationale
Convention avec la Commune d’Elancourt portant sur le prêt à usages de 100 tablettes numériques à destination d’actions de solidarité internationale Annexe(s) à la délibération : - Projet de convention Exposé des motifs : Dans le cadre du renouvellement du matériel informatique mis à disposition des écoles de son territoire, la ville souhaite consacrer une partie du matériel renouvelé (100 tablettes numériques) à des activités de solidarité internationale. YCID sera chargé de l’identification des initiatives concernées, de l’affectation des tablettes, du suivi des projets. La mise à disposition du matériel s’effectue dans le cadre d’un « prêt à usages » d’une durée de trois ans reconductible tacitement. Ce mécanisme s’explique par le fait que les tablettes ne sont pas encore amorties comptablement, et qu’une fois le délai d’amortissement passé, la ville pourra en faire don à YCID. Toutes les tablettes ont fait l’objet d’une réinitialisation et d’une vérification de fonctionnement par les services informatiques d’Elancourt, et sont en parfait état de marche. Elles sont fournies avec un chargeur et une pochette de protection. Une fois la prise en charge des tablettes réalisées auprès de la ville d’Elancourt, YCID sera chargé d’effectuer leur affectation à des projets, sous des formes à déterminer. Il est proposé de déléguer au Directeur l’affectation des tablettes par décision de celui-ci. A ce jour, l’emploi est envisagé de la façon suivante : 50 tablettes seraient affectées à Bibliothèques sans frontières pour la mise en œuvre du projet « Koombook78 », et 50 tablettes seraient attribuées à des membres d’YCID dans le cadre d’un appel à projets spécifique. Les services d’Elancourt pourront être associés à la démarche d’affectation pour mettre à disposition leur expérience de « classes numériques ». DECISION : Article 1Article 2Article 3Membres du CA
Approuve la convention de prêt à usages entre YCID et la ville d’Elancourt. Autorise le Directeur à signer la convention. Délègue au Directeur l’affectation des dons par décision de celui-ci. Votants 5
Résultat du vote :
ADOPTE
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Pour 5
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1- POINTS DIVERS. Aucun point divers inscrit à l’ordre du jour.
10 GIP « Yvelines coopération internationale et développement » - 3 rue de Fontenay - 78000 VERSAILLES (France) Mail : gipycid@yvelines.fr / Tél : +33 (0)1 39 07 87 66