RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
DGA Territoires
2018-CD-6-5805
Direction du Développement
Service Contrats et Equipements
Affaire suivie par : Caroline GSTACH Poste: 86 72
RAPPORT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 28 septembre 2018
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE
APPROBATION DE 3 PLANS D'AIDE EXCEPTIONNELLE AUX COMMUNES DE PLUS DE 25 000 HABITANTS POUR LES COMMUNES DE GUYANCOURT, POISSY ET VERSAILLES
CoCode secteur :
A0201
Secteur :
Contrats de territoires
Programme
Contrats de Territoire
Données budgétaires 2015P019E01
AP 2016
Montant actualisé Montant déjà engagé Montant disponible Montant réservé pour ce rapport
Echéancier des versements Montants
CP 2018
150 000 000 €
10 000 000 €
5 289 450 €
1 250 000 €
144 710 550 €
8 750 000 €
7 430 000 €
2 500 000 €
Total
2018
2019
2020
Crédits ultérieurs
7 430 000 €
2 500 000 €
2 635 000 €
552 500 €
1 742 500 €
Total
2018
Echéancier de l’AP
Montant
2019
2020
CP ultérieurs
150 000 000 € 10 000 000 € 15 250 000 € 25 275 000 € 99 475 000 €
2018-CD-6-5805 : 1/4
Le « plan d’aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants 2018/2019 », adopté en décembre 2017, vise à financer les investissements relatifs aux équipements publics et aménagements d’espaces publics de proximité des 16 plus grandes communes des Yvelines, exclues des dispositifs de droit commun que sont le Départemental Équipement et le Départemental Voirie. Il s’agit d’un dispositif exceptionnel en faveur de ces communes qui regroupent 42 % de la population du Département et jouent un rôle puissant de centralité urbaine sur leur bassin de vie. Ce financement départemental est établi dans un cadre négocié entre les communes et le Département et plus largement en cohérence avec les enjeux des Contrats Yvelines Territoires. Ce rapport propose d’adopter pour un montant total d’engagement de 7 430 000 M€ les conventions de financement entre le Département et les communes suivantes : - GUYANCOURT : subvention de 2 430 000 M€ pour 3 projets comprenant 4 opérations - POISSY: subvention de 2 500 000 M€ pour 1 projet - VERSAILLES : subvention de 2 500 000 M€ pour 2 projets comprenant 5 opérations
Le règlement du « Plan d’aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants 2018/2019 » a été adopté le 22 décembre 2017 pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2018. Le taux d'intervention est fixé à 50 %, le plancher total des dépenses subventionnables par convention étant fixé à 2 M€ HT, le plafond à 5 M€ HT. Le Département souhaite, financer des projets répondant à ses objectifs de développement et démontrant leur cohérence avec les politiques départementales sectorielles, et également avec les projets qu’il conduit en maitrise d’ouvrage ou qu’il finance. Les projets peuvent se décliner en plusieurs opérations qui concernent la création, l’extension ou la rénovation d’équipements et d’espaces publics pour maintenir et améliorer les services publics existants d’une part et pour développer de nouveaux services à la population d’autre part. Un projet est éligible s’il répond à l’une des définitions suivantes : · un équipement public ou un espace public · un bâtiment accueillant plusieurs équipements publics ou un programme de travaux réalisé sur un équipement public ou un bâtiment dans une temporalité pouvant s’échelonner sur plusieurs phases de travaux · un programme de travaux homogènes relatifs à une thématique même si les équipements concernés sont distincts géographiquement · un programme de travaux réalisé dans un secteur géographique prédéfini et cohérent Les décisions suivantes vous sont proposées : 1. Adoption de la convention de financement entre le Département et la commune de GUYANCOURT (TAD Saint Quentin) 28 268 habitants (au 1er janvier 2018) - Canton de Montigny-le-Bretonneux La commune de GUYANCOURT sollicite le financement du Département pour trois projets qui se déclinent en quatre opérations et qui ont été approuvés par la délibération du Conseil municipal du 3 juillet 2018. Le PROJET 1 «Développement d’équipements sportifs» vise l’évolution de l’offre de service en matière de pratique sportive. Il comprend deux opérations. Opération 1-1 : Création de 2 salles d’arts martiaux Montant prévisionnel des travaux: 1 911 000€ Date prévisionnelle de démarrage des travaux : février 2019 Opération 1-2 : Création d’un skatepark Montant prévisionnel des travaux: 299 000€ Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juin 2019 2018-CD-6-5805 : 2/4
Montant prévisionnel total du PROJET 1 : 2 210 000€ Plafond des dépenses subventionnables : 2 210 000€ Subvention départementale : 1 105 000€ Le PROJET 2 «Mise en valeur de l’espace public urbain » vise le réaménagement de trois voies et de leurs abords situées dans la zone d’activité du Moulin à Vent, desservant un tissu mixte d’habitat et d’entreprises. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : janvier 2019 Montant prévisionnel total du PROJET 2 : 680 000€ Plafond des dépenses subventionnables : 680 000€ Subvention départementale : 340 000€ Le PROJET 3 «Rénovation énergétique d’équipements publics » qui concerne la rénovation énergétique de l’équipement Robespierre s’inscrit dans une démarche globale d’économie d’énergie que la commune mène à destination de ses équipements publics. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : avril 2019 Montant prévisionnel total du PROJET 2 : 1 970 000€ Plafond des dépenses subventionnables : 1 970 000€ Subvention départementale : 985 000€ Il est proposé de retenir les projets proposés par la commune de GUYANCOURT pour un montant de 4 860 000€ HT financé au taux de 50% soit une subvention totale du département des Yvelines de 2 430 000€. 2. Adoption de la convention de financement entre le Département et la commune de POISSY (TAD Seine Aval) 37 497 habitants (au 1er janvier 2018) - Canton de Poissy La commune de Poissy sollicite le financement du Département pour un projet approuvé par la décision du 10 juillet 2018. Le PROJET «Aménagement d’un parcours touristique» vise à renforcer et structurer l’offre touristique de la commune caractérisé par la qualité patrimoniale des sites à visiter, par la reconstruction de la Maison de fer, la requalification de son parcours touristique et la mise en place d’outils signalétiques et informatifs. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : octobre 2018 Montant prévisionnel total du PROJET : 5 017 300€ Plafond des dépenses subventionnables : 5 000 000€ Subvention départementale : 2 500 000€ Il est proposé de retenir le projet proposé par la commune de POISSY pour un montant de 5 000 000€ HT financé au taux de 50% soit une subvention totale du département des Yvelines de 2 500 000€. 3. Adoption de la convention de financement entre le Département et la commune de VERSAILLES (TAD Grand Versailles) 85 814 habitants (au 1er janvier 2018) - Canton de Versailles-1
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La commune de Versailles sollicite le financement du Département pour deux projets qui se déclinent en 5 opérations. L’ensemble de ces projets a été approuvé par la délibération du conseil municipal du 22 mars 2018. Les 5 opérations font l’objet d’une autorisation de commencement anticipé des travaux. Le PROJET 1 «Equipements petite enfance» qui vise la remise à niveau d’équipements à destination des enfants de moins de 6 ans comprend deux opérations. Opération 1-1 : Aménagement de la crèche la Farendole Montant prévisionnel des travaux: 2 000 000€ Date prévisionnelle de démarrage des travaux : septembre 2018 Opération 1-2 : Extension de l’école maternelle les Lutins Montant prévisionnel des travaux: 1 800 000€ Date prévisionnelle de démarrage des travaux : août 2018 Montant prévisionnel total du PROJET 1 : 3 800 000€ Plafond des dépenses subventionnables : 3 800 000€ Subvention départementale : 1 900 000€ Le PROJET 2 «Espaces publics» comprend trois opérations. Les deux premières visent à la requalification des voies adjacentes au château et la dernière consiste à requalifier le cœur du quartier de Porchefontaine. Opération 2-1 : Aménagement de la rue des réservoirs Montant prévisionnel des travaux: 500 000€ Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juin 2018 Opération 2-2 : Aménagement de la rue de l’Indépendance américaine Montant prévisionnel des travaux: 370 000€ Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juillet 2018 Opération 2-2 : Aménagement du cœur de village de Porchefontaine Montant prévisionnel des travaux: 400 000€ Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juillet 2018 Montant prévisionnel total du PROJET 2 : 1 270 000€ Plafond des dépenses subventionnables : 1 200 000€ Subvention départementale : 600 000€ Il est proposé de retenir les deux projets proposés par la commune de VERSAILLES pour un montant de 5 000 000€ HT financé au taux de 50% soit une subvention totale du département des Yvelines de 2 500 000€. Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’adopter le projet de délibération suivant :
2018-CD-6-5805 : 4/4