RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
DGA Territoires
2018-CD-5-5779
Direction du Développement
Sous-Dir Aménagement et Habitat
Affaire suivie par : Clotilde AHOUANSOU Poste: 84 44
RAPPORT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 28 septembre 2018
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE EPAMSA APPROBATION DE LA CONVENTION DE LA DIRECTION DE PROJET 2018
Code secteur : A0101 Secteur : Pôles métropolitains - OIN Programme : Opération d’intérêt national Seine Aval Données budgétaires 2018 2001P078O008E16 Montant actualisé 620 000 € Montant déjà engagé 400 000 € Montant disponible 220 000 € Montant réservé pour ce rapport 220 000 € Echéancier des Total 2018 versements Montant
220 000 €
176 000 €
2019 44 000 €
Ce rapport propose d’adopter la convention de financement de la direction de projet 2018 de l’EPAMSA pour un montant de 220 000 €, équivalent à celui de l’année 2017. L’EPAMSA, établissement public d’aménagement de la Seine Aval, a vu depuis 2016 avec l’émergence de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, son rôle profondément modifié avec des missions aujourd’hui essentiellement tournées vers la réalisation d’opérations d’aménagement lancée depuis 2006 sur ce territoire. Le protocole de l’OIN du territoire de Seine-Aval a instauré une direction de projet confiée à l’EPAMSA en 2007 et financée par l’Etat, la Région et le Département. Jusqu’en 2014, le financement du Département des Yvelines s’élevait à 900 000 euros. A travers ses missions de direction de projet, l’EPAMSA a permis, dans un cadre partenarial et concerté, d’identifier les projets, de faire émerger les maîtrises d’ouvrage et de mobiliser les financeurs. 2018-CD-5-5779 : 1/2