D N A R G S I R PA pole ? o r t é M a l r u urs po o t n o c s l e u q
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Le Grand Paris, pour quoi faire ?
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La métropole étriquée : Pourquoi la « MGP » un pari perdu P.8-9 ne fonctionne pas P.6-7 La métropole étriquée : Pourquoi la « MGP » un pari perdu ne fonctionne pas
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Agglomération parisienne, P.10-11 Les atouts attention d’une métropole Agglomération aux idées simples P.14-15 P.12-13 parisienne, régionale Grande Couronne : Les atouts attention des ressources d’une métropole aux idées simples P.14-15 indispensables régionale Grande Couronne : des ressources indispensables P.12-13
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Quel rôle pour les P.20-21 Départements ? Quel rôle pour les Départements ?
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Une aire urbaine en expansion P.16-17 constante Une aire urbaine en expansion constante
La métropole en chiffres
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Un enjeu démocratique
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ÉDITO
UNE OPPORTUNITÉ HISTORIQUE
cg92/Olivier
Ravoire
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CD78/Nicolas Duprey
Patrick Devedjian Président du Département des Hauts-de-Seine
Pierre Bédier Président du Département des Yvelines
ne réforme territoriale ne peut être une fin en soi : elle doit avoir un objectif. S’agissant de l’Île-de-France, ce dernier est, selon nous, clair : créer une collectivité locale, partenaire de l’État, pour renforcer l’attractivité internationale et le développement économique de la région parisienne. Nous souhaitons que cette collectivité, la Métropole du Grand Paris, soit ambitieuse. Elle doit concerner l’ensemble du territoire francilien car il ne saurait être question de laisser une partie de nos populations, de nos entreprises et de nos collectivités à l’écart de la dynamique métropolitaine. Cette collectivité que nous appelons de nos vœux est aussi l’opposé de la Métropole actuelle, confinée à l’espace hyperdense de la Petite Couronne, coupée de son arrière-pays et concurrente de l’autre collectivité à vocation d’aménagement stratégique : la Région Île-de-France. Le Grand Paris que nous défendons serait bâti sur l’institution régionale actuelle, doté des compétences nécessaires à sa mission, encouragé à conventionner avec les Départements et le bloc communal. Ce projet peut faire l’objet d’une mise en œuvre rapide et d’un large consensus à l’heure où le Brexit et les Jeux de 2024 offrent au Grand Paris une occasion unique de développement.
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LE GRAND PARIS POUR QUOI FAIRE? La Métropole sera utile si elle poursuit un objectif clair : favoriser le développement et l’attractivité de la région capitale dans la compétition que se livrent les grandes villes du monde.
POURQUOI C’EST LE MOMENT D’AGIR râce aux retombées économiques attendues des conséquences du Brexit et de l’organisation des Jeux Olympiques en 2024, l’agglomération parisienne dispose d’une fenêtre d’opportunité unique de développement dans les années à venir. La région capitale contribue à près du tiers du PIB de la France (31 %) pour seulement 1/5e de la population du pays : sa croissance représente un moteur économique qui profite au pays tout entier… z
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TROIS IMPÉRATIFS
• promouvoir le développement
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économique et accroître l’attractivité, en partenariat avec l’État et les autres collectivités locales ; • consolider le maintien dans toutes les parties du territoire de services publics de proximité de qualité en s’appuyant sur les communes et les Départements ; • garantir l’équilibre du territoire et les nécessaires solidarités entre ses composantes, en évitant la création de « ghettos » urbains ou ruraux.
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POURQUOI LA « MGP » NE FONCTIONNE PAS Créée en janvier 2016, la Métropole du Grand Paris est venue s’ajouter au millefeuille administratif. Les élus dénoncent un « monstre technocratique ».
LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS, C’EST QUOI ? ssue des lois Maptam et NOTRe, la Métropole du Grand Paris (MGP), en l’état actuel, comprend la capitale, les trois départements de Petite Couronne et sept communes de Grande Couronne sur les 1173 existantes. La « MGP » est gérée par un conseil composé de 209 conseillers métropolitains (dont 1/3 représentent la seule ville de Paris), une administration de 45 personnes et est dotée d’un budget dérisoire au regard de ses missions. z
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DÉSÉQUILIBRE INTERNE
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Entre Paris, peuplée de plus de deux millions d’habitants et une ceinture périphérique éclatée en onze Établissements Publics Territoriaux qui ne représentent, en moyenne, que 400 000 habitants, ce Grand Paris restreint à la Petite Couronne est inévitablement écrasé par la puissance parisienne. Il est aussi coupé d’un « arrière-pays » nécessaire à son équilibre (réserves foncières, espaces naturels, espaces propices à l’essor des énergies renouvelables…).
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LA MÉTROPOLE ÉTRIQUÉE UN PARI PERDU Dénuée de compétences stratégiques, l a « M G P » est aussi coupée de pôles d’attractivité majeurs situés en grande couronne.
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omment concevoir une stratégie de développement territorial si les infrastructures essentielles pour l’attractivité et la croissance échappent au territoire métropolitain ? C’est la quadrature du cercle : confiné à l’hypercentre urbain, le Grand Paris ne contrôle pas les composantes essentielles de son développement et de son attractivité. Ainsi, par exemple :
portes d’entrée internationales • les
(hub aérien de Roissy, gare TGV de Chessy…) ;
systèmes de transport • les
(RER, métro du Grand Paris…) ; pôles de formation et de recherche • les (Paris-Saclay, Cergy-Pontoise, Marne-la-Vallée…) ; territoires industriels • les (Vallée de la Seine, Saint Quentin-en-Yvelines…) ; grands sites touristiques • les (Versailles, Val d’Europe…). z 88
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PARIS-SACLAY, UN CAS D’ÉCOLE
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Paris-Versailles-Saclay est, à elle seule, un résumé des contradictions de la Métropole. Située dans l’agglomération mais hors du périmètre actuel de la « MGP », cette opération d’intérêt national qui regroupe État, Région, Départements de l’Essonne et des Yvelines, plusieurs universités et grandes écoles ainsi que de grandes entreprises, est pourtant essentielle pour l’attractivité du Grand Paris. C’est aussi le principal atout pour le développement des territoires concernés. L’objectif est de créer un pôle mondial d’excellence en matière d’enseignement et de recherche.
Aménagements en cours sur le plateau de Saclay : un territoire stratégique situé hors du périmètre du Grand Paris…
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AGGLOMÉRATION PARISIENNE ATTENTION AUX IDÉES SIMPLES Cantonner le Grand Paris à l’agglomération, ce qu’on appelle aussi « l’unité urbaine », revient à créer de nouvelles fractures territoriales.
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a réalité urbaine dont le Grand Paris doit assurer le développement, c’est l’agglomération. Mais ce territoire utile à la réflexion prospective sur l’aménagement stratégique se prête mal à la construction d’une collectivité locale. L’hypothèse d’étendre le territoire métropolitain en incluant au périmètre actuel des territoires et infrastructures « confisqués » aux Départements de la Grande Couronne exigerait un redécoupage complexe des territoires et des responsabilités, qui impacterait les huit Départements de la Région. Un habitant sur dix de l’Île-de-France serait rejeté hors de la dynamique métropolitaine, aggravant la fracture territoriale. De plus, la coexistence d’un Grand Paris étendu à l’agglomération et d’une Région représentant un espace plus vaste empilerait deux collectivités toutes deux compétentes pour l’aménagement stratégique. À la clef : un risque de déperdition d’énergie et de contradiction majeur… z
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La plaine de Montesson (Yvelines) avec La Défense en toile de fond.
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PETITE COURONNE LA FUSION IMPOSSIBLE
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Seuls les Départements, dédiés aux solidarités et forts de budgets de deux milliards d’euros chacun, sont aujourd’hui capables d’assurer un ciblage pertinent des politiques redistributives tout en y consacrant suffisamment de moyens. Ils sont également le niveau le plus approprié pour permettre à l’État d’opérer des transferts de ressources entre les territoires : c’est un total dépassant actuellement un milliard d’euros que celui-ci peut prélever sur les Départements franciliens afin de les redistribuer. Tout ceci se fait sans conséquence sur la continuité du service public, ce qu’aucune autre collectivité ne serait capable d’absorber…
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LES ATOUTS D’UNE MÉTROPOLE RÉGIONALE Élargir le Grand Paris aux contours de l’Île-de-France est la solution la plus lisible pour la population et la plus rapide à réaliser. Elle écarte aussi le risque de fractures territoriales et sociales.
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a réalité urbaine révèle que le territoire du Grand Paris se confond avec l’Île-de-France. Cette solution de bon sens tient compte des réalités franciliennes et de leurs dynamiques. Ainsi, environ 1,5 million d’actifs transitent chaque jour entre la Grande et la Petite Couronne. De même, sous l’effet de la pression des loyers ainsi que de l’extension des réseaux de transport et des établissements d’enseignement supérieur, on constate aussi que les entreprises comme les activités de recherche et développement sont de façon croissante implantées sur l’ensemble du territoire francilien, bien au-delà de la Petite Couronne. La carte du Grand Paris Express permet, par exemple, d’appréhender les dynamiques du Grand Paris « réel » : tous les Départements franciliens sont concernés par le projet. z
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GRANDE COURONNE DES RESSOURCES INDISPENSABLES
Les pôles économiques s’étendent au nord et au sud de Paris, et tout au long de la Seine. Un mouvement qui tend à s’amplifier.
L’usine Seine-Aval à Achères (Yvelines) traite 70 % des eaux usées de la métropole parisienne.
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’extension des infrastructures de transport augmente l’attractivité des territoires qui jouxtent la « zone dense ». L’avenir de la métropole se joue donc aussi en Grande Couronne, parce que seule celle-ci recèle les réserves foncières nécessaires à une extension maîtrisée. Une métropole confinée à la Petite Couronne disposerait de six fois moins d’espace verts et sa densité serait supérieure de 50 % à celle du Grand Londres… Le Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement prévoit ainsi que la Grande Couronne doit accueillir 32 000 logements par an sur les 70 000 nécessaires à la satisfaction de la demande francilienne… Ses réserves foncières sont aussi des ressources indispensables à un développement respectueux de l’environnement : alimentation en eau, production d’énergies renouvelables, agriculture urbaine, etc. z 15
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L’AIRE L’AIRE URBAINE URBAINE DE PARIS DE PARIS 17 175 km 17 2175 km2
1798 communes 1798 communes
12,1 millions 12,1 millions d’habitants d’habitants
Les contours Les de contours la région de la région sont en réalité sont en proches réalitéde proches de la manièreladont manière fonctionne dont fonctionne économiquement économiquement et démographiquement et démographiquement la métropole. la métropole.
L’AGGLOMÉRATION L’AGGLOMÉRATION PARISIENNE PARISIENNE 2 2 856 km 2 856 km2
L’agglomération L’agglomération si l’on prend si l’on prend
en compte enlacompte continuité la continuité du bâti. du bâti. 10,6 millions 10,6 millions Son périmètre Son périmètre est déjà plus est déjà largeplus large d’habitants d’habitantsque celui que de lacelui « MGP de». la « MGP ».
412 communes 412 communes
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LA LA MÉTROPOLE MÉTROPOLE DU DUGRAND GRAND PARIS PARIS(MGP) (MGP) 2 2 814 814 kmkm
(5%(5% du du territoire territoire de de l’aire l’aire urbaine) urbaine)
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QUEL RÔLE POUR LES DÉPARTEMENTS ? La déstabilisation du couple Département/ Ville ferait courir un risque majeur à l’attractivité du Grand Paris et aux intérêts de ses habitants.
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Plus long tramway d’Europe, le T6 (ici à Vélizy) a été co-financé par les Hautsde-Seine et les Yvelines. Les deux Départements étaient également maîtres d’ouvrage des travaux réalisés sur leurs territoires respectifs.
a fusion de la « MGP » et de la Région Île-deFrance permettrait la création d’une collectivité entièrement consacrée au rayonnement du Grand Paris et à la programmation des infrastructures nécessaires à un développement équilibré. Dépourvu d’administration de proximité, le Grand Paris s’appuierait, par convention, sur le bloc communal et les Départements afin d’utiliser leur capacité de gestion et de maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de projets structurants. Une solution simple qui à l’avantage d’éviter l’ajout de structures nouvelles, génératrices de coûts et de complexité supplémentaires… Le rôle des Départements d’Île-de-France serait ainsi de relayer les politiques métropolitaines, comme ils le font déjà pour l’État, dans le cadre de leurs missions sociales. Dans la zone dense, l’organisation serait répartie en quatre entités la fois départementales et intercommunales, des « Départements métropolitains » capables de déployer chacun, un panel de compétences fortes, complémentaires, placées à équidistance des grandes orientations stratégiques et de l’action quotidienne de proximité. Dans ce cadre, la disparition des intercommunalités imposées par l’État en petite couronne incitera les élus à se regrouper volontairement, tandis que les fusions de Départements, comme celle approuvée par les élus des Hauts-de-Seine et des Yvelines, pourront améliorer la qualité des services qu’ils administrent. z
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UN ENJEU DÉMOCRATIQUE L’ a v è n e m e n t d u G r a n d Paris à l’échelle régionale permettrait de répondre de façon cohérente à la question de la gouvernance territoriale. Lors du conseil d’administration de l’EPI 78-92 à Jouy-en-Josas, le 2 juin dernier.
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a fusion de la Métropole du Grand Paris et de la Région permettrait d’écarter tout conflit de stratégie entre deux collectivités concurrentes. C’est aussi une solution démocratique. Les Franciliens sont aujourd’hui perdus dans l’enchevêtrement des collectivités, et ont l’impression que le Grand Paris se construit de loin et sans eux. Et c’est pourtant à la « MGP » et aux EPT, des institutions inconnues du grand public, nées de compromis et conçues sans élection, que la loi a donné le pouvoir de représenter les sensibilités locales à l’échelle du Grand Paris… À l’inverse, les Départements restent aujourd’hui le seul repère intermédiaire pour avoir l’impression d’appartenir à un ensemble reconnu, visible et « qui compte » à l’échelle du Grand Paris et de la France. En Petite Couronne, la création du « Département métropolitain », s’ajoutant à celle de la Région métropolitaine, permettrait de simplifier de l’organisation, en supprimant deux niveaux de collectivités et en réduisant considérablement le nombre d’élus puisque 891 mandats de conseillers territoriaux, 209 mandats de conseillers de la «MGP» et 209 mandats de conseillers régionaux, soit un total de 1 309 mandats, peuvent être supprimés ; de faciliter l’émergence de gouvernances innovantes pour les grands projets d’envergure métropolitaine. z
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Pour une grande métropole ambitieuse, solidaire et démocratique /GdeMétropole @GrandeMétropole #GrandeMétropole
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Rejoignez La Grande Métropole :
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