REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7453
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 juin 2023 POLITIQUE D04 MOYENS FINANCIERS COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE INSTITUT DE FORMATION SOCIALE DES YVELINES (IFSY) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, et L.3312-2 à 7 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics ; Vu la délibération du Conseil Général en date du 10 juillet 2003 optant pour le vote par nature ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2018-CD-1-5732.1 en date 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2022-CD-1-6894.1 du 28 janvier 2022 adoptant le budget primitif 2022 de l’Institut de Formation Sociale des Yvelines ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2022-CD-1-7005.1 du 24 juin 2022 adoptant le budget supplémentaire 2022 de l’Institut de Formation Sociale des Yvelines ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2022-CD-1-7218.1 du 18 novembre 2022 adoptant la décision modificative 2022 de l’Institut de Formation Sociale des Yvelines ; Vu le compte de gestion 2022 du budget annexe de l’Institut de Formation Sociale des Yvelines, présenté par Madame le Payeur Départemental ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales consultée ;
APRES EN AVOIR DELIBERE Dit que le compte de gestion 2022 du budget annexe de l’Institut de Formation Sociale des Yvelines (IFSY) présenté par Madame le Payeur départemental, dont les écritures sont conformes à celles constatées au sein AR Préfecture du : 4 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1142219-BF-1-1
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