E-PARTENAIRE : GESTION DES DISPOSITIFS DÉMATÉRIALISÉS
Formulaire à retourner au service GDA (DF-GDAdemande@yvelines.fr) 3 semaines avant l’ouverture du dispositif accompagné des modèles de pièces justificatives à joindre à la demande
FORMULAIRE DE CREATION La délibération cadre, actant l’ouverture de ce dispositif, doit être impérativement jointe à ce formulaire. DIRECTION :
Culture, tourisme, sport
BÉNÉFICIAIRES :
Association
TYPE DEMANDE : (Attention : pas de caractères spéciaux (*-/#...)) Libellé souhaité du type de demande : (Attention : nombre de caractères limités à 30)
Invest. sportif d'avenir asso Date d’ouverture du dispositif : 20/02/2023
Date de fermeture du dispositif : 31/12/2023
Millésime de la demande : Année en cours Publication dans le portail des usagers (aides et services) :
OUI
NON
TYPE DE DOSSIER : Fonctionnement
Investissement
✔
Libellé souhaité du type de dossier : (Attention : nombre de caractères limités à 30)
Invest. sportif d'avenir asso Opération budgétaire (exemple : 2010P002O001 – Voir avec votre référent budgétaire) :
2001P166O003 Interlocuteur : Nom : Berthon
Prénom : Laurie
Adresse mail : sport@yvelines.fr
Téléphone :
LISTE DES PIECES OBLIGATOIRES : Associations
Collectivités
•
•
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• • • •
Composition du Conseil d’Administration Comptes financiers certifiés Copie du journal officiel publiant l’avis de constitution Fiche INSEE SIRET Relevé d’identité bancaire Statuts déclarés
•
Relevé d’identité bancaire Délibération du partenaire sollicitant la subvention
Particuliers •
Relevé d’identité bancaire
Entreprises • • • • •
Composition du Conseil d’Administration Comptes financiers certifiés Extrait KBIS de moins de 3 mois Relevé d’identité bancaire Statuts déclarés
LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES COMPLEMENTAIRES A JOINDRE A LA DEMANDE DE SUBVENTION Libellé
Modèle joint oui / non
Le fichier/document joint devra être enregistré sous le même nom que l’élément choisi
Formulaire de demande de subvention
OUI
NON
Demande de subvention motivée
OUI
NON
Attestations de non commencement de travaux
OUI
NON
Devis estimatif
OUI
NON
OUI
NON
OUI
NON
OUI
NON
OUI
NON
OUI
NON
OUI
NON
OUI
NON
OUI
NON
OUI
NON
OUI
NON
OUI
NON
OUI
NON
OUI
NON
Pièce complémentaire 2
OUI
NON
Pièce complémentaire 3
OUI
NON
Autre
OUI
NON
Autre
OUI
NON
AUTRES PIECES COMPLÉMENTAIRES Pièce complémentaire 1
plan de financement HT et TTC