Direction générale des Services Direction Générale Adjointe des Solidarités Direction Autonomie et Santé Pôle Senior et Handicap
Versailles le 27/12/2001 MAJ le 07/06/2016 Lois et Décrets
L’ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE (A.P.A.)
LOI DU 20/07/2001 MODIFIEE (décrets d’application du 26/02/2016)
PAR
CELLE
DU
29/12/2015