REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7450
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 juin 2023 POLITIQUE D04 MOYENS FINANCIERS COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGETS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX (CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE (CMP), MAISON DE L'ENFANCE YVELINES (MEY)) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, et L.3312-2 à 7 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M22 des établissements et services publics sociaux et médicosociaux ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2019-CD-1-5732.1 en date 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2022-CD-1-6893.1 du 28 janvier 2022 adoptant le budget primitif 2022 du Centre Maternel Porchefontaine et de la Maison de l’Enfance des Yvelines ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2022-CD-1-7003.1 du 24 juin 2022 adoptant le budget supplémentaire 2022 du Centre Maternel Porchefontaine et de la Maison de l’Enfance des Yvelines ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2022-CD-1-7215.1 du 18 novembre 2022 adoptant la décision modificative 2022 du Centre Maternel Porchefontaine et de la Maison de l’Enfance des Yvelines ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2022-CD-1-7368.1 du 16 décembre 2022 adoptant la décision modificative n°2 2022 de la Maison de l’Enfance des Yvelines ; Vu le compte de gestion 2022 du budget annexe Centre Maternel Porchefontaine et de la Maison de l’Enfance des Yvelines, présenté par Madame le Payeur Départemental ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue ; APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 4 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1142220-DE-1-1
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