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Dossier Technique Immobilier Numéro de dossier : Date du repérage :

DDT RESTAURANT ADMINISTRATIF 25/11/2015

Désignation du ou des bâtiments

Désignation du propriétaire

Localisation du ou des bâtiments : Département : ... Yvelines Adresse :........... 15,rue Jouvencel Commune : ....... 78000 VERSAILLES

Désignation du client : Nom et prénom : ... CONSEIL GENERAL DES YVELINES Adresse : .............. 2,PLACE ANDRE MIGNOT 78012 VERSAILLES

Désignation et situation du ou des lots de copropriété : Ce bien ne fait pas partie d’une copropriété Périmètre de repérage : Ensemble des locaux.

Objet de la mission :

 Dossier Technique Amiante  Constat amiante avant-vente  Dossier amiante Parties Privatives  Diag amiante avant travaux  Diag amiante avant démolition  Etat relatif à la présence de termites  Etat parasitaire  Etat Risques Naturel et technologique  Etat des lieux

 Métrage (Loi Carrez)  Métrage (Loi Boutin)  Exposition au plomb (CREP)  Exposition au plomb (DRIPP)  Diag Assainissement  Sécurité piscines  Etat des Installations gaz  Plomb dans l’eau  Sécurité Incendie

 Etat des Installations électriques  Diagnostic Technique (SRU)  Diagnostic énergétique  Prêt à taux zéro  Ascenseur  Etat des lieux (Loi Scellier)  Radon  Accessibilité Handicapés

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Résumé de l’expertise n° DDT RESTAURANT ADMINISTRATIF Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d’expertise complet.

Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Adresse :..........................15,rue Jouvencel Commune : ......................78000 VERSAILLES Désignation et situation du ou des lots de copropriété : Ce bien ne fait pas partie d’une copropriété Périmètre de repérage : .....Ensemble des locaux.

Prestations

Conclusion

Etat Amiante

Dans le cadre de la mission, il n’a pas été repéré de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante.

Etat Termites

Il n'a pas été repéré d'indice d'infestation de termites.

DPE

Consommation conventionnelle : Indéterminée (Classe -) Estimation des émissions : Indéterminée (Classe -) Relevés de consommations non fournis par le propriétaire

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Diagnostic de performance énergétique Une information au service de la lutte contre l’effet de serre (6.3.a bis) bureaux, services administratifs, enseignement N° :.................................. DDT RESTAURANT

ADMINISTRATIF Valable jusqu’au : ........... 27/11/2025 Le cas échéant, nature de l’ERP : Autres Année de construction : .. 1986

Date (visite) : ...... 25/11/2015 Diagnostiqueur :Stéphane LEBLANC

Signature :

Adresse : ........................ 15,rue Jouvencel 78000 VERSAILLES

 Bâtiment entier  Partie de bâtiment (à préciser) Sth : 1209 m² Propriétaire : Nom : .............................. CONSEIL GENERAL DES YVELINES

Gestionnaire (s’il y a lieu) : Nom : .................. Adresse : ............

Adresse : ........................ 2,PLACE ANDRE MIGNOT

78012 VERSAILLES

Consommations annuelles d’énergie

Le diagnostiqueur n’a pas été en mesure d’établir une estimation des consommations car l’immeuble est inoccupé depuis trop longtemps Consommations en énergies finales

Consommations en énergie primaire

détail par énergie en kWhEF

détail par énergie en kWhEP

Bois, biomasse Électricité Gaz Autres énergies Production d’électricité à demeure

Frais annuels d’énergie -

Abonnements

TOTAL

Consommations énergétiques (en énergie primaire) pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les autres usages, déduction faite de la production d’électricité à demeure

Consommation estimée : -

kWhEP/m².an

Émissions de gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement, l’éclairage et les autres usages

Estimation des émissions : -

kg éqCO2/m².an

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Dossier DDT RESTAURANT ADMINISTRATIF Rapport du : 28/11/2015

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Dossier DDT RESTAURANT ADMINISTRATIF Rapport du : 28/11/2015

Diagnostic de performance énergétique (6.3.a bis) Descriptif du bâtiment (ou de la partie de bâtiment) et de ses équipements Bâtiment

Murs : Béton banché d’épaisseur 22,5 cm donnant sur l’extérieur avec isolation intérieure (réalisée entre 1983 et 1988) Béton banché d’épaisseur 22,5 cm donnant sur un local chauffé avec isolation intérieure Toiture : Plafond sous solives bois donnant sur l’extérieur avec isolation extérieure (réalisée entre 1983 et 1988) sous combles perdus Menuiseries ou parois vitrées : Porte(s) métal avec vitrage simple Porte(s) bois opaque pleine Fenêtres battantes bois double vitrage avec lame d’air 6 mm et volets battants bois Fenêtres fixes métal sans rupteur de ponts thermiques double vitrage avec lame d’air 8 mm Plancher bas : Dalle béton donnant sur un sous-sol avec isolation intrinsèque ou en sous-face (réalisée entre 1983 et 1988) Nombre d’occupants : Néant Énergies renouvelables

Chauffage et refroidissement

Système de chauffage : Panneaux rayonnants NFC (système individuel)

Eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage Système de production d’ECS :

Chauffe-eau électrique installé il y a plus de 5 ans (système collectif) Système d’éclairage : Divers

Système de refroidissement : Chambres froides

Système de ventilation : Centrale de traitement de l’air

Rapport d’entretien ou d’inspection des chaudières joint : Non Autres équipements consommant de l’énergie : Monte charges Quantité d'énergie d'origine renouvelable : 0 kWhEP/m².an

Type d’équipements présents utilisant des énergies renouvelables : Néant

Pourquoi un diagnostic - Pour informer le futur locataire ou acheteur ; - Pour comparer différents locaux entre eux ; - Pour inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Factures et performance énergétique La consommation est estimée sur la base de factures d'énergie et des relevés de compteurs d'énergie. La consommation ci-dessus traduit un niveau de consommation constaté. Ces niveaux de consommations peuvent varier de manière importante suivant la qualité du bâtiment, les équipements installés et le mode de gestion et d'utilisation adoptés sur la période de mesure.

Constitution de l'étiquette énergie La consommation d'énergie indiquée sur l'étiquette énergie est le résultat de la conversion en énergie primaire des consommations d'énergie du bien indiquée.

Énergies renouvelables Elles figurent sur cette page de manière séparée. Seules sont estimées les quantités d'énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure (sur le bâtiment ou à proximité immédiate).

Commentaires: Néant

Énergie finale et énergie primaire L'énergie finale est l'énergie utilisée dans le bâtiment (gaz, électricité, fioul domestique, bois, etc.). Pour en disposer, il aura fallu les extraire, les distribuer, les stocker, les produire, et donc dépenser plus d'énergie que celle utilisée en bout de course. L'énergie primaire est le total de toutes ces énergies consommées.

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Dossier DDT RESTAURANT ADMINISTRATIF Rapport du : 28/11/2015

Diagnostic de performance énergétique (6.3.a bis) Conseils pour un bon usage La gestion des intermittences constitue un enjeu capital dans ce bâtiment : les principaux conseils portent sur la gestion des interruptions ou des ralentis des systèmes pour tous les usages (chauffage, ventilation, climatisation, éclairage ou autres). Gestionnaire énergie  Mettre en place une planification énergétique adaptée à l'établissement. Chauffage  Vérifier la programmation hebdomadaire jour/nuit et celle du week-end.  Vérifier la température intérieure de consigne en période d'occupation et en période d'inoccupation.  Réguler les pompes de circulation de chauffage: asservissement à la régulation du chauffage, arrêt en dehors des relances. Ventilation  Si le bâtiment possède une ventilation mécanique, la programmer de manière à l'arrêter ou la ralentir en période d'inoccupation. Eau chaude sanitaire  Arrêter les chauffes eau pendant les périodes d'inoccupation.  Changer la robinetterie traditionnelle au profit de mitigeurs. Confort d'été  Installer des occultations mobiles sur les fenêtres ou les parois vitrées s'il n'en existe pas. Éclairage  Profiter au maximum de l'éclairage naturel. Éviter d'installer les salles de réunion en second jour ou dans des locaux sans fenêtre.  Remplacer les lampes à incandescence par des lampes basse consommation.  Installer des minuteurs et/ou des détecteurs de présence, notamment dans les circulations et les sanitaires.  Optimiser le pilotage de l'éclairage avec par exemple une extinction automatique des locaux la nuit avec possibilité de relance.

Bureautique  Opter pour la mise en veille automatique des écrans d'ordinateurs et pour le mode économie d'énergie des écrans lors d'une inactivité prolongée (extinction de l'écran et non écran de veille).  Veiller à l'extinction totale des appareils de bureautique (imprimantes, photocopieurs) en période de non utilisation (la nuit par exemple) ; ils consomment beaucoup d'électricité en mode veille.  Opter pour le regroupement des moyens d'impression (imprimantes centralisées par étage); les petites imprimantes individuelles sont très consommatrices. Sensibilisation des occupants et du personnel  Sensibiliser le personnel à la détection de fuites d'eau afin de les signaler rapidement.  Veiller au nettoyage régulier des lampes et des luminaires, et à leur remplacement en cas de dysfonctionnement.  Veiller à éteindre l'éclairage dans les pièces inoccupées, ainsi que le midi et le soir en quittant les locaux.  Sensibiliser les utilisateurs de petit électroménager: extinction des appareils après usage (bouilloires, cafetières), dégivrage régulier des frigos, priorité aux appareils de classe A ou supérieure.  En été, utiliser les occultations (stores, volets) pour limiter les apports solaires dans les bureaux ou les salles de classe. Compléments Néant

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Dossier DDT RESTAURANT ADMINISTRATIF Rapport du : 28/11/2015

Diagnostic de performance énergétique (6.3.a bis) Recommandations d’amélioration énergétique Sont présentées dans le tableau suivant quelques mesures visant à réduire vos consommations d’énergie du bâtiment ou de la partie du bâtiment. Mesures d’amélioration Envisager l'installation d'une pompe à chaleur air/air

Envisager un ECS solaire

Commentaires Recommandation : Envisager l'installation d'une pompe à chaleur air/air. Détail : La pompe à chaleur air/air puise des calories dans l’air extérieur puis les transforme pour redistribuer de l’air chaud ou froid selon vos besoins dans votre logement. Conçus pour remplacer votre chauffage électrique, les systèmes air/air s’intègrent parfaitement dans votre habitat et allient performance énergétique et facilité d’usage. Réversibles, ils produisent à demande du chaud ou du froid, pour un plus grand confort, été comme hiver. Recommandation : Envisager une installation d'eau chaude sanitaire solaire. Détail : Depuis plusieurs années déjà, on se préoccupe d'économiser l'énergie et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Les recherches ont permis de suivre des pistes prometteuses, d'élaborer des techniques performantes utilisant l'énergie solaire. Ainsi, selon les régions, le recours à l’énergie solaire permet d’envisager des économies d’énergie de l’ordre de 20 à 40 %. (ADEME). Sachez de plus que des aides financières vous permettront de financer plus facilement votre installation.

Commentaires Néant Références réglementaires et logiciel utilisés : Article L134-4-2 du CCH et décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l’utilisation réglementaire des logiciels pour l’élaboration des diagnostics de performance énergétique, arrêté du 8 février 2012, arrêté du 27 octobre 2014, décret 2006-1653, 2006-1114, 2008-1175 ; Ordonnance 2005-655 art L271-4 à 6 ; Loi 2004-1334 art L134-1 à 5 et décret 2006-1147 art R.134-1 à 5 du CCH. Logiciel utilisé : LICIEL Diagnostics v4. Les travaux sont à réaliser par un professionnel qualifié. Pour plus d’informations : www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique Performance énergétique www.ademe.fr

Nota :

Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par SGS-ICS,29 Avenue Aristide Briand 94111 ARCUEIL cedex . Nom de l’opérateur :Stéphane LEBLANC numéro de certification :CDP-IMM00775 obtenue le 18/10/2012

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Dossier DDT RESTAURANT ADMINISTRATIF Rapport du : 28/11/2015

Constat de repérage Amiante

n° DDT RESTAURANT ADMINISTRATIF

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti (listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la Santé publique) Numéro de dossier : Date du repérage :

DDT RESTAURANT ADMINISTRATIF 25/11/2015

Références réglementaires et normatives Textes réglementaires

Articles L 271-4 à L 271-6 du code de la construction et de l’habitation, Art. L. 1334-13, R. 1334-20 et 21 et R. 1334-23 et 24 du Code de la Santé Publique ; Annexe 13.9 du Code de la Santé Publique, Arrêté du 22 août 2002 et du 12 décembre 2012, décret 2011629 du 3 juin 2011. Norme NF X 46-020 de décembre 2008 : Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante - Guide d’application GA X 46-034 d’août 2009

Norme(s) utilisée(s)

Immeuble bâti visité Adresse

Rue : .................... 15,rue Jouvencel Bât., escalier, niveau, appartement n°, lot n°: Ce bien ne fait pas partie d’une copropriété Code postal, ville : . 78000 VERSAILLES

Périmètre de repérage : Type de logement : Fonction principale du bâtiment : Année de construction :

............................ Ensemble des locaux. ............................ Restaurant administratif ............................ Autres ............................ 1986

Le propriétaire et le donneur d’ordre Le(s) propriétaire(s) :

Nom et prénom : ... CONSEIL GENERAL DES YVELINES Adresse : .............. 2,PLACE ANDRE MIGNOT 78012 VERSAILLES

Le donneur d’ordre

Nom et prénom : ... CONSEIL GENERAL DES YVELINES Adresse : .............. 2,PLACE ANDRE MIGNOT 78012 VERSAILLES

Le(s) signataire(s)

Opérateur(s) de repérage ayant participé au repérage Personne(s) signataire(s) autorisant la diffusion du rapport

NOM Prénom

Fonction

Organisme certification

Détail de la certification

LEBLANC Stéphane

Opérateur de repérage

SOCOTEC

Obtention : 14/11/2012 Échéance : 13/11/2017 N° de certification : DTI/1410-001

LEBLANC Stéphane

Opérateur de repérage

SOCOTEC

Obtention : 14/11/2012 Échéance : 13/11/2017 N° de certification : DTI/1410-001

Raison sociale et nom de l'entreprise : EXPERT-HOME Adresse : 75,BOULEVARD HAUSMANN, 75008 PARIS Numéro SIRET : 53300714200011 Le rapport de repérage Date d’émission du rapport de repérage : 28/11/2015, remis au propriétaire le 28/11/2015 Diffusion : le présent rapport de repérage ne peut être reproduit que dans sa totalité, annexes incluses Pagination : le présent rapport avec les annexes comprises, est constitué de 21 pages

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Constat de repérage Amiante

n° DDT RESTAURANT ADMINISTRATIF

Sommaire 1 2 3

6 7

Les conclusions Le(s) laboratoire(s) d’analyses La mission de repérage 3.1 L’objet de la mission 3.2 Le cadre de la mission 3.2.1 L’intitulé de la mission 3.2.2 Le cadre réglementaire de la mission 3.2.3 L’objectif de la mission 3.2.4 Le programme de repérage de la mission réglementaire. 3.2.5 Programme de repérage complémentaire (le cas échéant) 3.2.6 Le périmètre de repérage effectif Conditions de réalisation du repérage 4.1 Bilan de l’analyse documentaire 4.2 Date d’exécution des visites du repérage in situ 4.3 Écarts, adjonctions, suppressions par rapport aux normes en vigueur 4.4 Plan et procédures de prélèvements Résultats détaillés du repérage 5.1 Liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante, états de conservation, conséquences réglementaires (fiche de cotation) 5.2 Liste des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante, mais n’en contenant pas après analyse 5.3 Liste des matériaux ou produits, n’ayant pas fait l’objet d’analyse laboratoire, ne contenant pas d’amiante mentionnés pour éclaircissement Signatures Annexes

1. – Les conclusions Avertissement : les textes ont prévu plusieurs cadres réglementaires pour le repérage des matériaux ou produits contenant de l’amiante, notamment pour les cas de démolition d’immeuble. La présente mission de repérage ne répond pas aux exigences prévues pour les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition d’immeuble ou avant réalisation de travaux dans l'immeuble concerné et son rapport ne peut donc pas être utilisé à ces fins. 1.1. Dans le cadre de mission décrit à l’article 3.2, il n’a pas été repéré de matériaux ou produits contenant de l’amiante. 1.2. Dans le cadre de mission décrit à l’article 3.2 les locaux ou parties de locaux, composants ou parties de composants qui n’ont pu être visités et pour lesquels des investigations complémentaires sont nécessaires afin de statuer sur la présence ou l’absence d’amiante : Localisation Néant

Parties du local

Raison

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Constat de repérage Amiante

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2. – Le(s) laboratoire(s) d’analyses Raison sociale et nom de l'entreprise : ... Il n’a pas été fait appel à un laboratoire d’analyse Adresse : ................................................ Numéro de l’accréditation Cofrac : ......... -

3. – La mission de repérage 3.1 L’objet de la mission Dans le cadre de la vente de l’immeuble bâti, ou de la partie d’immeuble bâti, décrit en page de couverture du présent rapport, la mission consiste à repérer dans cet immeuble, ou partie d’immeuble, certains matériaux ou produits contenant de l’amiante conformément à la législation en vigueur. Pour s’exonérer de tout ou partie de sa garantie des vices cachés, le propriétaire vendeur annexe à la promesse de vente ou au contrat de vente le présent rapport.

3.2 Le cadre de la mission 3.2.1 L’intitulé de la mission «Repérage en vue de l’établissement du constat établi à l’occasion de la vente de tout ou partie d’un immeuble bâti».

3.2.2 Le cadre réglementaire de la mission L’article L 271-4 du code de la construction et de l’habitation prévoit qu’ «en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente. En cas de vente publique, le dossier de diagnostic technique est annexé au cahier des charges.» Le dossier de diagnostic technique comprend, entre autres, «l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante prévu à l’article L. 1334-13 du même code». La mission, s’inscrivant dans ce cadre, se veut conforme aux textes réglementaires de référence mentionnés en page de couverture du présent rapport.

3.2.3 L’objectif de la mission L’Annexe 1 de l’arrêté du 22 août 2002 précise l’objectif de la mission dans son premier paragraphe : «Le repérage a pour objectif d’identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante mentionnés en annexe du Code la santé publique.» L’Annexe du Code de la santé publique est l’annexe 13.9 (liste A et B).

3.2.4 Le programme de repérage de la mission réglementaire Le programme de repérage est défini à minima par l’Annexe 13.9 (liste A et B) du Code de la santé publique et se limite pour une mission normale à la recherche de matériaux et produits contenant de l'amiante dans les composants et parties de composants de la construction y figurant. En partie droite l’extrait du texte de l’Annexe 13.9 Important : Le programme de repérage de la mission de base est limitatif. Il est plus restreint que celui élaboré pour les missions de repérage de matériaux ou produits contenant de l’amiante avant démolition d’immeuble ou celui à élaborer avant réalisation de travaux.

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Constat de repérage Amiante

n° DDT RESTAURANT ADMINISTRATIF

3.2.5 Programme de repérage complémentaire (le cas échéant) En plus du programme de repérage réglementaire, le présent rapport porte sur les parties de composants suivantes : Partie du composant ayant été inspecté (Description)

Composant de la construction Néant

Sur demande ou sur information

3.2.6 Le périmètre de repérage effectif Il s’agit de l’ensemble des locaux ou parties de l’immeuble concerné par la mission de repérage figurant sur le schéma de repérage joint en annexe à l'exclusion des locaux ou parties d’immeuble n’ayant pu être visités.

Descriptif des pièces visitées RDC - Hall entrée, RDC - Accueil, RDC - Bureau 1, RDC - Bureau 2, RDC - Porche, RDC - Circulation, RDC - Sanitaires publics, RDC - Sanitaires handicapés, RDC - Cuisine, RDC - Plonge, RDC - Laverie, RDC - Chambres froides, RDC - Jardin, 1er étage - Circulation, 1er étage - Réfectoires,

2ème étage - Circulation, 2ème étage - Réfectoires, 2ème étage - Sanitaires, Sous sol - Circulation, Sous sol - Chambres froides, Sous sol - Légumerie, Sous sol - Réserve, Sous sol - Vestiaires, Sous sol - Sanitaires, Sous sol - Local technique, Sous sol - Local électrique, Sous sol - Local poubelles, -1/2 - Escalier 1, -1/2 - Escalier 2, Extérieur - Façades, Extérieur - Couvertures

Localisation

Description

RDC - Hall entrée

Sol : Carrelage Mur A, B, C, D : Plâtre et Peinture Plafond : Faux plafond Plinthes : Carrelage Fenêtre 1 : Métal Porte 1 : Métal

RDC - Accueil

Sol : Carrelage Mur A, B, C, D : Plâtre et Peinture Plafond : Faux plafond Plinthes : Carrelage Fenêtre 1 : Métal Porte 1 : Métal

RDC - Bureau 1

Sol : Béton et Moquette collée Mur A, B, C, D : Plâtre et Peinture Plafond : Faux plafond Plinthes : Bois et Peinture Fenêtre 1 : Métal Porte 1 : Bois

RDC - Bureau 2

Sol : Béton et Moquette collée Mur A, B, C, D : Plâtre et Peinture Plafond : Faux plafond Plinthes : Bois et Peinture Fenêtre 1 : Métal Porte 1 : Bois

RDC - Circulation

Sol : Carrelage Mur A, B, C, D : Plâtre et Peinture Plafond : Faux plafond Plinthes : Carrelage Porte 1 A : Bois et Peinture Porte 2 B : Bois et Peinture Porte 3 C : Bois et Peinture Porte 4 D : Bois et Peinture

1er étage - Circulation

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Constat de repérage Amiante

n° DDT RESTAURANT ADMINISTRATIF

Sous sol - Circulation

RDC - Sanitaires publics

Sol : Carrelage Mur A, B, C, D : Plâtre et Peinture Plafond : Faux plafond Plinthes : Carrelage Porte 1 A : Bois et Peinture

RDC - Sanitaires handicapés

Sol : Carrelage Mur A, B, C, D : Plâtre et Peinture Plafond : Faux plafond Plinthes : Carrelage Porte 1 A : Bois et Peinture

2ème étage - Sanitaires

Sol : Carrelage Mur A, B, C, D : Plâtre et Peinture Plafond : Faux plafond Plinthes : Carrelage Porte 1 A : Bois et Peinture

RDC - Cuisine

Sol : Carrelage Mur A, B, C, D : Plâtre et Peinture Plafond : Plâtre et Peinture Plinthes : Carrelage Fenêtre 1 : Métal Porte 1 A : Bois et Peinture

RDC - Plonge

Sol : Carrelage Mur A, B, C, D : Plâtre et Peinture Plafond : Plâtre et Peinture Plinthes : Carrelage Fenêtre 1 : Métal Porte 1 A : Bois et Peinture

RDC - Laverie

Sol : Carrelage Mur A, B, C, D : Plâtre et Peinture Plafond : Plâtre et Peinture Plinthes : Carrelage Fenêtre 1 : Métal Porte 1 A : Bois et Peinture

RDC - Chambres froides

Sol : Carrelage Mur A, B, C, D : Plâtre et Peinture Plafond : Plâtre et Peinture Plinthes : Carrelage Porte 1 A : Métal et Peinture

Sous sol - Chambres froides

Sol : Carrelage Mur A, B, C, D : Plâtre et Peinture Plafond : Plâtre et Peinture Plinthes : Carrelage Porte 1 A : Métal et Peinture

Sous sol - Légumerie

Sol : Carrelage Mur A, B, C, D : Plâtre et Peinture Plafond : Plâtre et Peinture Plinthes : Carrelage Porte 1 A : Métal et Peinture

Sous sol - Réserve

Sol : Carrelage Mur A, B, C, D : Plâtre et Peinture Plafond : Plâtre et Peinture Plinthes : Carrelage Porte 1 A : Métal et Peinture

Sous sol - Vestiaires

Sol : Carrelage Mur A, B, C, D : Plâtre et Peinture Plafond : Plâtre et Peinture Plinthes : Carrelage Porte 1 A : Métal et Peinture

Sous sol - Sanitaires

Sol : Carrelage Mur A, B, C, D : Plâtre et Peinture Plafond : Plâtre et Peinture Plinthes : Carrelage Porte 1 A : Métal et Peinture

Sous sol - Local technique

Sol : Béton Mur A, B, C, D : Béton et Peinture Plafond : Ciment et Peinture Porte 1 A : Bois et Peinture

Sous sol - Local électrique

Sol : Béton Mur A, B, C, D : Béton et Peinture Plafond : Ciment et Peinture Porte 1 A : Bois et Peinture

Sous sol - Local poubelles

Sol : Béton Mur A, B, C, D : Béton et Peinture Plafond : Ciment et Peinture Porte 1 A : Bois et Peinture

RDC - Porche

Sol : Béton Mur A, B, C, D : Béton et Peinture Plafond : Bois Porte 1 A : Bois et Peinture

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Constat de repérage Amiante

n° DDT RESTAURANT ADMINISTRATIF

1er étage - Réfectoires

Sol : Parquet Mur A, B, C, D : Béton et Peinture Plafond : Bois Fenêtre 1 : Bois et Peinture Porte 1 A : Bois et Peinture Porte 2 B : Bois et Peinture Porte 3 C : Bois et Peinture Porte 4 D : Bois et Peinture

2ème étage - Réfectoires

2ème étage - Circulation

Sol : Carrelage Mur A, B, C, D : Plâtre et Peinture Plafond : Faux plafond Plinthes : Carrelage Fenêtre 1 : Bois et Peinture Porte 1 A : Bois et Peinture Porte 2 B : Bois et Peinture Porte 3 C : Bois et Peinture Porte 4 D : Bois et Peinture

-1/2 - Escalier 1

Mur : Plâtre et Peinture Plafond : Faux plafond Marches : Carrelage Contremarches : Carrelage Escalier crémaillère : Plâtre et Peinture Escalier balustre : Métal et Peinture Escalier limon : Plâtre et Peinture

-1/2 - Escalier 2

Extérieur - Façades

Mur : Béton et Peinture Fenêtres 1 : Bois et Peinture Porte 1 : Bois et métal et Peinture Volets : Bois et Peinture

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Constat de repérage Amiante

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4. – Conditions de réalisation du repérage 4.1 Bilan de l’analyse documentaire Documents demandés

Documents remis

Rapports concernant la recherche d'amiante déjà réalisés

DTA N°BD 222 en date du 28/05/2015

Documents décrivant les ouvrages, produits, matériaux et protections physiques mises en place

Non

Eléments d'information nécessaires à l'accès aux parties de l'immeuble bâti en toute sécurité

Non

Observations : Néant

4.2 Date d’exécution des visites du repérage in situ Date de la commande : 24/11/2015 Date(s) de visite de l’ensemble des locaux : 25/11/2015 Heure d’arrivée : 08 h 00 Durée du repérage : 01 h 50

4.3 Écarts, adjonctions, suppressions par rapport aux normes en vigueur La mission de repérage s’est déroulée conformément aux prescriptions de la norme NF X 46-020, révision de décembre 2008.

4.4 Plan et procédures de prélèvements Néant

5. – Résultats détaillés du repérage 5.1 Liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante, états de conservation, conséquences réglementaires (fiche de cotation)

Matériaux ou produits contenant de l’amiante Localisation Néant

Identifiant + Description

Conclusion (justification)

Etat de conservation** et préconisations*

* Un détail des conséquences réglementaires et recommandations est fournis en annexe 7.4 de ce présent rapport ** détails fournis en annexe 7.3 de ce présent rapport

5.2 Liste des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante, mais n’en contenant pas après analyse

Listes des matériaux et produits ne contenant pas d’amiante après analyse : Localisation Néant

Identifiant + Description -

5.3 Liste des matériaux ou produits, n’ayant pas fait l’objet d’analyse laboratoire, ne contenant pas d’amiante mentionnés pour éclaircissement Localisation Néant

Identifiant + Description -

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6. – Signatures Nota : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par SOCOTEC 89-93,Avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY. Fait à VERSAILLES, le 25/11/2015 Par : Stéphane LEBLANC Signature du représentant :

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ANNEXES Au rapport de mission de repérage n° DDT RESTAURANT ADMINISTRATIF Informations conformes à l’annexe III de l’arrêté du 12 décembre 2012 Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. L’inhalation de fibres d’amiante est à l’origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires) et d’autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques pleurales). L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à l’amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l’immeuble. L’information des occupants présents temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du risque d’exposition à l’amiante. Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante afin de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation. Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l’amiante qui ont été repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou de confinement de ce type de matériau ou produit. Enfin, les déchets contenant de l’amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Pour connaître les centres d’élimination près de chez vous, consultez la base de données « déchets » gérée par l’ADEME, directement accessible sur le site internet www.sinoe.org.

Sommaire des annexes 7 Annexes 7.1

Schéma de repérage

7.2

Rapports d'essais

7.3

Grilles réglementaires d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante

7.4

Conséquences réglementaires et recommandations

7.5

Documents annexés au présent rapport

7.6

Consignes générales de sécurité

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7.1 - Annexe - Schéma de repérage

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Légende

Nom du propriétaire : CONSEIL GENERAL DES YVELINES Adresse : 2,PLACE ANDRE MIGNOT 78012 VERSAILLES

Photos

7.2 - Annexe - Rapports d'essais Identification des prélèvements : Identifiant et prélèvement

Localisation

Composant de la construction

Parties du composant

Description

Copie des rapports d’essais : Aucun rapport d'essai n'a été fourni ou n'est disponible

7.3 - Annexe - Evaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante Grilles d’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste A Aucune évaluation n’a été réalisée Critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste A 1. Classification des différents degrés d'exposition du produit aux circulations d'air Fort

Moyen

Faible

1° Il n'existe pas de système spécifique de ventilation, la pièce ou la zone homogène évaluée est ventilée par ouverture des fenêtres. ou 2° Le faux plafond se trouve dans un local

1° Il existe un système de ventilation par insufflation d'air dans le local et l'orientation du jet est telle que celui-ci n'affecte pas directement le faux plafond contenant de l'amiante,

1° Il n'existe ni ouvrant ni système de ventilation spécifique dans la pièce ou la zone évaluée, ou 2° Il existe dans la pièce ou la zone

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ou 2° Il existe un système de ventilation avec reprise(s) d'air au niveau du faux plafond (système de ventilation à double flux).

évaluée, un système de ventilation par extraction dont la reprise d'air est éloignée du faux plafond contenant de l'amiante.

2. Classification des différents degrés d'exposition du produit aux chocs et vibrations Fort

Moyen

Faible

L'exposition du produit aux chocs et vibrations sera considérée comme forte dans les situations où l'activité dans le local ou à l'extérieur engendre des vibrations, ou rend possible les chocs directs avec le faux plafond contenant de l'amiante (ex : hall industriel, gymnase, discothèque...).

L'exposition du produit aux chocs et vibrations sera considérée comme moyenne dans les situations où le faux plafond contenant de l'amiante n'est pas exposé aux dommages mécaniques mais se trouve dans un lieu très fréquenté (ex : supermarché, piscine, théâtre,...).

L'exposition du produit aux chocs et vibrations sera considérée comme faible dans les situations où le faux plafond contenant de l'amiante n'est pas exposé aux dommages mécaniques, n'est pas susceptible d'être dégradé par les occupants ou se trouve dans un local utilisé à des activités tertiaires passives.

Grilles d’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste B Aucune évaluation n’a été réalisée Critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste B 1. Classification des niveaux de risque de dégradation ou d’extension de la dégradation du matériau. Risque faible de dégradation ou d’extension de dégradation L’environnement du matériau contenant de l’amiante ne présente pas ou très peu de risque pouvant entrainer à terme, une dégradation ou une extension de la dégradation du matériau.

Risque de dégradation ou d’extension à terme de la dégradation

Risque de dégradation ou d’extension rapide de la dégradation

L’environnement du matériau contenant de L’environnement du matériau contenant de l’amiante présente un risque important l’amiante présente un risque pouvant pouvant entrainer rapidement, une entrainer à terme, une dégradation ou une dégradation ou une extension de la extension de la dégradation du matériau. dégradation du matériau.

L’évaluation du risque de dégradation lié à l’environnement du matériau ou produit prend en compte : - Les agressions physiques intrinsèques au local (ventilation, humidité, etc…) selon que les risque est probable ou avéré ; - La sollicitation des matériaux ou produits liée à l’activité des locaux, selon qu’elle est exceptionnelle/faible ou quotidienne/forte. Elle ne prend pas en compte certains facteurs fluctuants d’aggravation de la dégradation des produits et matériaux, comme la fréquence d’occupation du local, la présence d’animaux nuisibles, l’usage réel des locaux, un défaut d’entretien des équipements, etc…

7.4 - Annexe - Conséquences réglementaires et recommandations Conséquences réglementaires suivant l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste A Article R1334-27 : En fonction du résultat du diagnostic obtenu à partir de la grille d'évaluation de l’arrêté du 12 décembre 2012, le propriétaire met en œuvre les préconisations mentionnées à l’article R1334-20 selon les modalités suivantes : Score 1 – L’évaluation périodique de l'état de conservation de ces matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante est effectué dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l’état de conservation, ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage et de son usage. La personne ayant réalisé cette évaluation en remet les résultats au propriétaire contre accusé de réception. Score 2 – La mesure d’empoussièrement dans l’air est effectuée dans les conditions définies à l’article R1334-25, dans un délai de trois mois à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l’état de conservation. L’organisme qui réalise les prélèvements d’air remet les résultats des mesures d’empoussièrement au propriétaire contre accusé de réception. Score 3 – Les travaux de confinement ou de retrait de l'amiante sont mis en œuvre selon les modalités prévues à l'article R. 1334-29. Article R1334-28 : Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l’air en application de l’article R1334-27 est inférieur ou égal à la valeur de cinq fibres par litre, le propriétaire fait procéder à l’évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante prévue à l’article R1334-20, dans un délai EXPERT-HOME | 75,BOULEVARD HAUSMANN 75008 PARIS | Tél. : 0142685087 N°SIREN : 533007142 | Compagnie d'assurance : ALLIANZ n° 80810333

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maximal de trois ans à compter de la date de remise des résultats des mesures d’empoussièrement ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage. Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l’air en application de l’article R1334-27 est supérieur à cinq fibres par litre, le propriétaire fait procéder à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante, selon les modalités prévues à l’article R1334-29. Article R1334-29 : Les travaux précités doivent être achevés dans un délai de trente-six mois à compter de la date à laquelle sont remis au propriétaire le rapport de repérage ou les résultats des mesures d’empoussièrement ou de la dernière évaluation de l’état de conservation. Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires appropriées doivent être mises en œuvre afin de réduire l'exposition des occupants et de la maintenir au niveau le plus bas possible, et dans tous les cas à un niveau d'empoussièrement inférieur à cinq fibres par litre. Les mesures conservatoires ne doivent conduire à aucune sollicitation des matériaux et produits concernés par les travaux. Le propriétaire informe le préfet du département du lieu d’implantation de l’immeuble concerné, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont remis le rapport de repérage ou les résultats des mesures d’empoussièrement ou de la dernière évaluation de l’état de conservation, des mesures conservatoires mises en œuvres, et, dans un délai de douze mois, des travaux à réaliser et de l’échéancier proposé. Article R.1334-29-3 : I) A l’issue des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits de la liste A mentionnés à l’article R.1334-29, le propriétaire fait procéder par une personne mentionnée au premier alinéa de l’article R.1334-23, avant toute restitution des locaux traités, à un examen visuel de l’état des surfaces traitées. Il fait également procéder, dans les conditions définies à l’article R.1334-25, à une mesure du niveau d’empoussièrement dans l’air après démantèlement du dispositif de confinement. Ce niveau doit être inférieur ou égal à cinq fibres par litre. II) Si les travaux ne conduisent pas au retrait total des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante, il est procédé à une évaluation périodique de l’état de conservation de ces matériaux et produits résiduels dans les conditions prévues par l’arrêté mentionné à l’article R.1334-20, dans un délai maximal de trois ans à compter de la date à laquelle sont remis les résultats du contrôle ou à l’occasion de toute modification substantielle de l’ouvrage ou de son usage. III) Lorsque des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante sont effectués à l’intérieur de bâtiment occupés ou fréquentés, le propriétaire fait procéder, avant toute restitution des locaux traités, à l’examen visuel et à la mesure d’empoussièrement dans l’air mentionnée au premier alinéa du présent article.

Détail des préconisations suivant l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste B

1. Réalisation d’une « évaluation périodique », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des dégradations qu’il présente et l’évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d’une action de protection immédiate sur le matériau ou produit, consistant à : a) Contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ; b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer. 2. Réalisation d’une « action corrective de premier niveau », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des dégradations et l’évaluation du risque de dégradation conduisent à conclure à la nécessité d’une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés, consistant à : a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ; b) Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d’éviter toute nouvelle dégradation et, dans l’attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d’amiante ; c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l’état des autres matériaux et produits contenant de l’amiante restant accessibles dans la même zone ; d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur protection demeurent en bon état de conservation. Il est rappelé l’obligation de faire appel à une entreprise certifiée pour le retrait ou le confinement. 3. Réalisation d’une « action corrective de second niveau », qui concerne l’ensemble d’une zone, de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation, consistant à : a) Prendre, tant que les mesures mentionnées au c (paragraphe suivant) n’ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion des fibres d’amiante. Cela peut consister à adapter, voire

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condamner l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l’amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d’empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé publique ; b) Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en compte l’intégralité des matériaux et produits contenant de l’amiante dans la zone concernée ; c) Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque ; d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en bon état de conservation. En fonction des situations particulières rencontrées lors de l’évaluation de l’état de conservation, des compléments et précisions à ces recommandations sont susceptibles d’être apportées.

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7.5 - Annexe - Autres documents

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Erreur ! Des objets ne pe uvent pas être créés à partir de s codes de champs de mise e n forme.

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7.6 - Annexe - Consignes générales de sécurité L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d’amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d’exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante. Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le dossier technique « amiante » et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l’article 10-2 du décret n° 9697 du 7 février 1996 modifié. Ces consignes doivent également être portées à connaissance de toute personne susceptible d’intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés. Les consignes générales de sécurité définies ci-après constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de l’immeuble concerné doit l’adapter pour tenir compte des particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d’occupation. Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour l a santé et la sécurité des travailleurs. Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l’amiante afin de prendre en compte, le cas échéant, les situations d’usure anormale ou de dégradation. Ces situations peuvent faire l’objet d’une expertise par un opérateur qualifié, selon les critères fournis en annexe I de l’arrêté du 22 aout 2002.

1. Informations générales Respirer des fibres d’amiante est dangereux pour la santé. L’inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d’éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l’ami ante (flocages, calorifugeages, cartons d’amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement...) et d’avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf. point 2 cidessous).

2. Information des professionnels Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante. Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

3. Consignes générales de sécurité A. - Consignes générales de sécurité (visant à réduire l’exposition aux poussières d’amiante) Lors d’interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l’amiante, il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières pour vous et votre voisinage. L’émission de poussières doit être limitée, par exemple en cas de : - manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l’amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d’éléments en amianteciment) ; - travaux réalisés à proximité d’un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d’interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante ; - travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles...), comme le perçage ou encore la découpe d’éléments en amiante-ciment ; - déplacement local d’éléments d’un faux plafond rigide contenant du carton d’amiante avec des parements. L’émission de poussières peut être limitée : - par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d’abaisser le taux d’émission de poussière ; - en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente. Le port d’équipements de protection est recommandé Des demi-masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduire l’inhalation de fibres d’amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.

B. - Consignes générales de sécurité (relatives à la gestion des déchets contenant de l’amiante) Stockage des déchets sur le site Seuls les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment ou les dalles de sol, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l’envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l’entreprise de travaux. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats. Élimination des déchets Les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent être éliminés, soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés soit en décharges pour déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d’alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l’amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filmées. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA n° 11861*01). Il reçoit l’original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification). Élimination des déchets connexes Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante.

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Etat relatif à la présence de termites n° DDT RESTAURANT ADMINISTRATIF

Rapport de l’état relatif à la présence termites dans le bâtiment Numéro de dossier Norme méthodologique employée Date du repérage Heure d’arrivée Durée du repérage

: : : : :

DDT RESTAURANT ADMINISTRATIF AFNOR NF P 03-201 25/11/2015 08 h 00 01 h 50

A. - Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Département :.................. Yvelines Adresse : ......................... 15,rue Jouvencel Commune : ...................... 78000 VERSAILLES Désignation et situation du ou des lots de copropriété : Ce bien ne fait pas partie d’une copropriété Périmètre de repérage :..... Ensemble des parties privatives. Situation du bien en regard d’un arrêté préfectoral pris en application de l’article L 133-5 du CCH : Le bien est situé dans une zone soumise à un arrêté préfectoral : 78000 VERSAILLES (Information au 09/06/2015) Niveau d’infestation faible 15/07/2002 - Arrêté préfectoral - 02-155/DUE

B. - Désignation du client Désignation du client : Nom et prénom : .............. CONSEIL GENERAL DES YVELINES Adresse : ......................... 2,PLACE ANDRE MIGNOT 78012 VERSAILLES Si le client n'est pas le donneur d'ordre : Qualité du donneur d'ordre (sur déclaration de l'intéressé) : Propriétaire Nom et prénom : .............. CONSEIL GENERAL DES YVELINES Adresse : ......................... 2,PLACE ANDRE MIGNOT 78012 VERSAILLES

C. - Désignation de l'opérateur de diagnostic Identité de l'opérateur de diagnostic : Nom et prénom : ....................................... Stéphane LEBLANC Raison sociale et nom de l'entreprise : ......... EXPERT-HOME Adresse : .................................................. 75,BOULEVARD HAUSMANN 75008 PARIS Numéro SIRET : ........................................ 53300714200011 Désignation de la compagnie d'assurance : ... ALLIANZ Numéro de police et date de validité : .......... 80810333 / 30/09/2016 Certification de compétence N°DTI/1410-001 délivrée par : SOCOTEC 89-93,Avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY.le 29/04/2013

EXPERT-HOME | 75,BOULEVARD HAUSMANN 75008 PARIS | Tél. : 0142685087 N°SIREN : 533007142 | Compagnie d'assurance : ALLIANZ n° 80810333

1/9 Rapport du :

28/11/2015

Etat relatif à la présence de termites n° DDT RESTAURANT ADMINISTRATIF

D. - Identification des bâtiments et des parties de bâtiments visités et des éléments infestés ou ayant été infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas : Liste des pièces visitées : RDC - Hall entrée, RDC - Accueil, RDC - Bureau 1, RDC - Bureau 2, RDC - Porche, RDC - Circulation, RDC - Sanitaires publics, RDC - Sanitaires handicapés, RDC - Cuisine, RDC - Plonge, RDC - Laverie, RDC - Chambres froides, RDC - Jardin, 1er étage - Circulation, 1er étage - Réfectoires,

Bâtiments et parties de bâtiments visités (1)

Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments examinés (2)

RDC - Hall entrée

Sol - Carrelage