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DISPOSITIF DEPARTEMENTAL DE SELECTION DE PORTEURS DE PROJETS D’HABITATS INCLUSIFS FINANCES PAR LA PRESTATION SOCIALE « AIDE A LA VIE PARTAGEE » DOSSIER DE PROPOSITION DE PROJET AUTORITE RESPONSABLE LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

HOTEL DU DEPARTEMENT / 2 PLACE ANDRE MIGNOT / 78 000 VERSAILLES DATE DE PUBLICATION : MERCREDI 16 MARS 2022 DATE LIMITE DE DEPOT DES PROPOSITIONS DE PROJETS : VENDREDI 1ER JUILLET 2022 (MINUIT) - Envoi uniquement par voie dématérialisée à habitatinclusif@yvelines.fr - Objet : « Habitat inclusif : proposition de projet financé par l’AVP du Département des Yvelines ». - Maximum 10 pages (hors annexes et pièces justificatives) Avertissement : le porteur de projet est invité à : - prendre attentivement connaissance du cadre national et du « Dispositif de sélection de porteurs de projets d’habitats inclusifs financés par la prestation sociale AVP » avant de remplir le présent dossier, - déposer un dossier par projet d’habitat inclusif. L’instruction se déroule en deux étapes - étape 1 : vérification de la régularité administrative, de la complétude et de l’éligibilité du projet, - étape 2 : analyse sur le fond et sélection du projet en fonction des orientations départementales. Critères de notation (sur 100 points) - Stratégie, gouvernance et pilotage : 10 points - Projet de vie sociale et partagée : 40 points - Modalités économiques et financières générales : 20 points - Prise en compte des points d’attention départementaux : 30 points Nb : toute notation inférieure à la moitié des points sur l’un des critères peut entraîner le rejet du projet. Un échange avec la Direction de l’Autonomie / Maison départementale de l’Autonomie est possible : - sur demande adressée à habitatinclusif@yvelines.fr, - pour préciser les attentes départementales, - au plus tard une semaine avant la date limite de dépôt des propositions de projets, - sans que cet échange préjuge la décision du comité de sélection du projet.

PRESENTATION SYNTHETIQUE DU PROJET D’HABITAT INCLUSIF Dénomination et adresse(s) du projet

Nom(s) du (des) porteur(s) du projet

Personnes accueillies et nombre - Personnes âgées de 65 ans et plus - Personnes majeures en situation de handicap - Personnes majeures en situation de handicap suivies au titre de l’Aide sociale à l’enfance - Autres Le « Projet de vie sociale et partagée » en quinze lignes abordant les points suivants : - Intitulé, historique et objectifs - Modalités générales - Implantation locale - Programme général - Habitat - Environnement et partenariats - Moyens financiers et humains mobilisés

Calendrier de mise en œuvre - Projet existant (y compris sous un autre statut juridique) - Logements disponibles (oui/non) - Logements en cours de prospection et échéance - Date envisagée pour l’ouverture du projet d’habitat inclusif (emménagement des premiers habitants).

I. PORTEUR DE PROJET, STRATEGIE, GOUVERNANCE ET PILOTAGE 1. IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET Dénomination juridique du porteur du projet - Adresse et coordonnées du siège social

Le cas échéant : autre personne morale associée

Forme juridique (association, entreprise, collectivité territoriale, etc.)

Identification - entreprises : SIRET, SIREN, APE - association : RNA, SIREN, APE, numéro - autre Le cas échéant : - agréments et autorisation - reconnaissance d’utilité publique - certification et labels - affiliation : réseau, union ou fédération Date de création de la structure juridique Représentant légal (nom et prénom, fonction, tél, mél, adresse postale)

Personne en charge du projet (nom et prénom, fonction, tél., mél, adresse postale)

2. STRATEGIE, GOUVERNANCE ET PILOTAGE Stratégie : justification du projet au regard : - des besoins et offres du territoire d’implantation - les autres activités de la structure

Gouvernance : organisation interne et liens externes permettant de qualifier la cohérence et de sécuriser la faisabilité du projet

Elaboration et pilotage du projet : modalités de coconstruction avec les parties-prenantes, notamment : - les usagers, les représentants et les familles - les professionnels des secteurs social, médicosocial, sanitaire et ambulatoire du territoire.

II. PROJET DE VIE SOCIALE ET PARTAGEE 1.

HABITANTS

1.1. Population visée Personnes âgées de 65 ans et plus - Nombre de personnes accueillies - Tranches d’âge - Niveau d’autonomie - Types de déficiences et de capacités Personnes majeures en situation de handicap - Nombre de personnes accueillies - Tranches d’âge - Nature des droits MDPH 78 et/ou CPAM 78 - Niveau d’autonomie - Types de déficiences et de capacités Personnes majeures en situation de handicap suivies au titre de l’Aide sociale à l’enfance - Nombre de personnes accueillies - Tranches d’âge accueillies - Statut au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance Projet mixte (oui/non) - Caractéristiques des autres personnes accueillies : bénévoles, familles, etc. - Autres :

1.2. Parcours des usagers Analyse de besoins, repérage, identification, information et entrée dans le dispositif

Contractualisation : fournir un modèle de contrat liant l’habitant au porteur de projet

2. PROJET DE VIE SOCIALE ET PARTAGEE 2.1.

Objectifs généraux et grandes lignes du projet

2.2.

Modalités de Participation des habitants

Participation des habitants à la définition du projet de vie sociale et partagée, à sa réalisation et à son évolution élaboration pilotage.

Accompagnement par le porteur de projet

2.3.

Programme d’activités

Activités et temporalité envisagées : préciser notamment les modalités de la mise en œuvre des dimensions - veille et sécurisation de la vie à domicile - soutien à l'autonomie de la personne - soutien à la convivialité - aide à la participation sociale et citoyenne Charte - modalités : conception, acceptation, mise en œuvre, consultation et ajustement - signataires pressentis

3. HABITAT ET LOGEMENTS Nombre, type(s) et adresse(s) du (des) logement(s) - Type(s) : maison, appartement, autre - Répartition des pièces et surfaces - Organisation des parties communes et privatives

Mode d’habitation - Partagé (un seul logement) - Regroupé (ensemble de logements autonomes) - Mixte (regroupe les deux autres modes) Habitat : existant / à venir (oui/non) - Modalités d’accès au logement : acquisition, construction, captation, … - Echéances : (justificatifs : engagement d’un bailleur, permis de construire, compromis de vente, etc.) Partenaire immobilier (constructeur, propriétaire, bailleur social, etc.)

Nature du parc : privé, social, autre Statut d’occupation des habitants : locataires, colocataires, propriétaires, autres Description des espaces communs - Localisation - Surface disponible - Partage avec d’autres partenaires Le cas échéant : description d’espace extérieur et/ou d’équipement en commun

Prise en compte des spécificités et souhaits des habitants : - accessibilité, autonomie, participation sociale, domotique, aménagements, ergonomie - travaux d’adaptation à prévoir ? Si oui, lesquels ?

ENVIRONNEMENT ET INSCRIPTION LOCALE

Maillage territorial : description des partenariats et modes d’associations avec les acteurs suivants : - Collectivités - Services publics - Services sanitaires (centres hospitaliers, CMP, CMPP) - Services sociaux (CCAS, TAD) - Services médico-sociaux (SAAD, SAVS, SAMSAH, autres ESSMS) - Associations culturelles, récréatives, sportives et autres - Bénévoles - Autres : GEM,…

Inscription de la commune d’implantation dans un réseau (oui/non) - Petites Villes de Demain - Villes Amies des Aînés - Autre… Proximités : cartographie et distances de l’habitat à - Transports en commun - Commerces

Demande d’autorisation pour un Service d’aide et d’accompagnement à domicile (oui/non) - se référer au dispositif départemental en vigueur.

III. MODALITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES / RESSOURCES HUMAINES 1. MODELE ECONOMIQUE ET FINANCIER Modèle économique général : fournir un budget de fonctionnement précisant explicitement les recettes et dépenses envisagées pour : - le logement : loyers et charges locatives / remboursement d’emprunt et charges de copropriété, eau, énergie - la mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée : ETP, frais annexes Besoin financier en investissement : indiquez : - le montant, - la raison (acquisition, rénovation, réhabilitation, équipements, adaptation de l’habitat, local commune - les justificatifs : plans, budgets Accessibilité financière pour les usagers : fournir le budget estimé par habitant avec : - revenus : revenus d’activité, revenus sociaux, APA, PCH, autre. - dépenses pour le logement (loyer, charges locatives, taxe d’habitation, eau, énergie) - dépenses pour l’accompagnement individuel à l’autonomie - « reste à vivre » pour les habitants Niveau d’AVP envisagé : 5 000 €, 7 500 € - A titre exceptionnel : 10 000 € Justifier cette proposition au regard des indicateurs de la CNSA (cf. annexe 1)

2. RESSOURCES HUMAINES Description générale de l’équipe-dédiée

Nombre, qualification et fonction des salariés et ETP du porteur de projet Nombre, qualification et fonction des salariés et ETP dédiés à la mise en œuvre du projet Animateur / coordinateur du Projet de vie sociale et partagée - fournir une fiche de poste, voire un curriculum vitae (le cas échéant) Autres ressources humaines dédiées à la mise en œuvre du projet - Ingénierie - Bénévolat DECLARATION SUR L’HONNEUR Je soussigné(e) (nom / prénom) Représentant(e) légal(e) de 1 Déclare - que le porteur de projet est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants) - exactes et sincères les informations indiquées dans la proposition de projet - présenter le projet d’habitat inclusif au Département des Yvelines pour l’accueil de bénéficiaires de l’Aide à la vie partagée. Fait le A Signature

Si le signataire n'est pas le représentant statutaire ou légal de la personne morale porteuse du projet, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures - celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter) lui permettant d'engager celle-ci.

Liste des documents à fournir à numéroter et identifier comme indiqué dans le tableau ci-dessous a) Documents permettant d’identifier la personne morale porteuse du projet Statuts « 1_statuts) Pour les entreprises : extrait « Kbis » « 2_Kbis » Pour les associations : RNA récépissé de déclaration de création « 2_RNA_Asso » Comptes annuels consolidés de la personne morale : compte de résultat et « 3_comptes » bilan consolidé Organigramme et tableau synthétique des effectifs généraux de la « 4_organigramme » structure Le cas échéant : documents permettant d’identifier le ou les organismes « 5_autres_organismes » associés à l’offre de logements (propriétaire, bailleur, constructeur,…). Déclaration sur l'honneur certifiant que le porteur de projet n’est pas « 6_declaration_honneur » l’objet : - de l'une des condamnations devenues définitives mentionnées au livre III du CASF - d'aucune des procédures mentionnées aux articles L. 313- 16, L. 331-5, L. 471-3, L. 472-10, L. 474-2 ou L. 474-5 Si le porteur de projet y est tenu en vertu du code de commerce : copie de la « 7_certification_compte » dernière certification aux comptes Activités et expériences dans le domaine social et médico-social « 8_activités » b) Documents permettant d’enrichir la compréhension et l’analyse du projet Lettre d’engagement ou de soutien de la mairie « 9_engagement_maire » Description et engagement des partenaires « 10_partenariats » Budget du projet : indiquer les recettes et dépenses prévisionnelles pour : « 11_Budget_general_... » - les investissements : terrain, études, construction, équipements - le fonctionnement (année pleine, à pleine capacité) avec notamment : o logement : loyers et charges locatives, remboursement d’emprunt, charges de copropriété, eau, énergie o mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée : ETP, frais annexes Habitat « 12_habitat_projet_archit » - projet architectural et aménagements envisagés : plan des logements, « 12_habitat_contrats » implantation sur site et dans la commune (nature des locaux, prise en « 12_habitat_montage_juridiqu » compte des besoins et spécificités du public accueilli). - contrats de location / intermédiation locative entre le porteur de projet et le bailleur - montage juridique de l’opération Projet de vie sociale et partagé : « 13_PVSP_elaboration » - mode d’élaboration et de mise en œuvre « 13_PVSP_contenus » - contenus prévisionnels du programme d’activité « 13_PVSP_fiche_poste » - Fiche de poste voire CV de l’animateur / coordinateur

b) Documents permettant d’enrichir la compréhension des liens et de la participation des habitants

Budget-type mensuel pour l’usager : - revenus : revenus d’activité, revenus sociaux, APA, PCH, autre. - dépenses pour le logement (loyer, charges locatives, taxe d’habitation, eau, énergie) - dépenses pour l’accompagnement individuel à l’autonomie - « reste à vivre » pour les habitants Modèle de contrat entre le porteur de projet d’habitat inclusif et la personne Modèle de charte envisagée Enoncé des dispositions propres à garantir les droits des usagers

« 14_budget_usager »

« 15_contrat_usager » « 16_charte » « 17_droits_usagers »

Annexe : modulation de l’Aide à la vie partagée indiquées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie Cette annexe : - constitue un outil d’aide indicative au service des porteurs de projets pour évaluer le niveau d’Aide à la vie partage mobilisable, - est complémentaire au dialogue entre les parties prenantes et ne définit pas un cadre rigide incontournable et opposable. Les montants pondérés de l’Aide à la vie partagée peuvent être : - AVP Socle : 5000 euros / an / personne - AVP Intermédiaire : 7500 euros /an / personne - AVP Intensive : 10000 euros /an / personne (à titre exceptionnel) Ces montants de l’AVP peuvent : - être d’un montant inférieur au regard des spécificités du projet de vie sociale et partagée, - évoluer en accompagnement d’une démarche des habitants et du porteur vers plus de qualité et d’intensivité du projet de vie sociale et partagée pour répondre à un changement de cap intentionnel et à des besoins nouveaux, accompagner l’évolution et la demande du public et des proches. Il existe deux familles d’indicateurs : 1. Cinq indicateurs structurels de pondération / Eléments structurels - non totalement rattachables à la qualité et à l’intensité du projet de vie sociale, bien qu’étroitement liés ; - susceptibles d’impact sur l’équilibre général et particulièrement sur les charges courantes. Indicateur Indicateurs de modulation de l’AVP Public concerné et nature des activités Niveaux de : mises en place dans le cadre du projet de - autonomie des habitants, vie sociale et partagée - intensité de leur participation au projet, - besoins de présence, d’animation et de régulation du vivre ensemble, à l’intérieur et à l’extérieur des logements (hors APA, PCH, et services médico-sociaux, sociaux, etc.) Nombre de logements de l’habitat inclusif - détermine le coefficient de répartition des charges fixes. Temps de présence du/des - temps de présence professionnel(s) chargés d’animer la vie - temps de formation, implication dans des réseaux d’échange entre pairs, sociale et partagée et leur qualification - reconnaissance financière des qualifications. Partenariats organisés avec les acteurs - La mobilisation des ressources locales conditionne l’ancrage de l’habitat, de ses occupants et de locaux pour assurer la mise en œuvre du leur lien au territoire. projet de vie sociale et partagée. - Possiblement complexe et chronophage Recherche de financements - Activité complexe et chronophage en amont du projet complémentaires - Constitue une garantie et une exigence de qualité et de sécurisation

2. Cinq indicateurs d’intensité : - correspondent aux cinq fonctions financées dans le cadre de l’AVP - peuvent être illustrés par des exemples pour alimenter le dialogue sur le projet et le montant de l’AVP nécessaire qu’à constituer un cadre inflexible. Indicateur Participation sociale des personnes et développement de la citoyenneté

Vivre ensemble au sein de l’habitat et en interaction avec son environnement de proximité

AVP Socle Le contrat porteur/habitants donne toutes informations sur les principes et les engagements. Existence d’un temps d’information collectif et d’échange régulier (au moins bimensuel) : les personnes sont invitées à donner leur avis et émettre des suggestions sur les différents aspects de la vie au sein de l’habitat. Mise en place d’outils d’autonomisation adaptés à chacune des personnes pour l’appropriation de leur environnement proche. Les règles de la vie quotidienne et des espaces partagés sont connues de tous et rappelées. Les évènements impactant le vivre ensemble (emménagement, déménagement, décès, relations amoureuses…) font l’objet d’échanges avec les habitants. Les dysfonctionnements et conflits font l’objet de médiation préventive

AVP Médiane Actions de l’AVP Socle, enrichies des actions suivantes : - Le projet de vie sociale et partagée fait l’objet d’une évaluation régulière, pouvant déboucher sur des décisions collectives visant des ajustements et des améliorations. Ce temps associe tous les habitants (et éventuellement leurs proches).

AVP intensive Actions de l’AVP médiane, enrichies des actions suivantes : - Déploiement de leviers d’implication active adaptés aux spécificités des habitants (voire de leurs proches/familles). - Le personnel AVP bénéficie régulièrement de temps de formation et d’échange avec ses pairs ou au sein d’un réseau.

Actions de l’AVP Socle, enrichies des Actions de l’AVP médiane, enrichies actions suivantes : des actions suivantes : - Le salarié AVP coconstruit avec les - Développement actif des relations habitants des outils permettant à avec le voisinage et les services de chaque habitant de mémoriser les proximité comme axe fort du projet. rythmes/habitudes de vie de chacun Temps conséquent mobilisé. et de se les approprier pour un respect réciproque. - Le salarié AVP peut bénéficier de conseils externes si besoin. - Le voisinage proche est invité à certains évènements organisés par les habitants et réciproquement.

Programmation et animation du projet de vie sociale et partagée / utilisation des espaces partagés

La coordination des intervenants / fonction de veille active

Facilitation / Interface propriétaire bailleur / habitants sur les questions liées au logement.

Le PVSP existe et est accessible aux habitants et à leurs proches. Il peut être évolutif. Le programme des activités proposées est affiché et partagé lors de temps d’échanges. Les habitants sont libres d’y participer ou pas (si non-participation, le projet de vie sociale et partagée, coconstruit avec les habitants, nécessite sans doute des ajustements).

Le planning des interventions et les coordonnées des intervenants est formalisé, actualisé et accessible dans chaque espace de vie individuelle ainsi que les coordonnées du salarié AVP. Exercice d’une vigilance sur la sécurité physique et psychologique, médiation et alerte si besoin. Le salarié AVP dispose des éléments minimums de connaissance du fonctionnement et/ou de l’équipement des logements/espaces de vie individuelle ainsi que des coordonnées du bailleur/propriétaire. Il est capable de conseiller les personnes sur l’usage de l’équipement et de réaliser de menus dépannages domestiques (ampoule...)

Actions de l’AVP Socle, enrichies des actions suivantes : - Les familles/proches sont régulièrement associés à l’animation de temps d’activité, sous réserve de l’accord des habitants. - Les activités prennent en compte les besoins différenciés des habitants, notamment en termes de prévention des risques de perte d’autonomie, tout en favorisant l’intégration et la participation la plus large. - Mise à disposition de petit équipement nécessaire au projet de vie sociale et partagée. Actions de l’AVP Socle, enrichies des actions suivantes : - Les interventions médico-sociales et les actions d’animation et de communication sont articulées de manière à permettre à chaque habitant de participer au mieux à la vie partagée.

Actions de l’AVP médiane, enrichies des actions suivantes : - La diversification et l’adaptation des activités, des supports et des formes d’implication ou de participation constituent un axe fort du projet. - Partenariats mobilisés comme ressources.

Actions de l’AVP médiane, enrichies des actions suivantes : - Un ou des temps sont proposés aux habitants (et à leurs proches le cas échéant) et en lien avec les professionnels chargés du suivi de parcours et des interventions à des fins d’amélioration de leur vie sociale globale. Actions de l’AVP Socle, enrichies des Actions de l’AVP médiane, enrichies actions suivantes : des actions suivantes : - Médiation possible dans les - Il fait preuve d’inventivité pour différents échanges avec le permettre une appropriation propriétaire responsable des consignes, avec les - Le salarié AVP est sensibilisé aux habitants. risques incendie. - Une formation aux risques de sécurité incendie est proposée.