REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-1-7004
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 10 juin 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 juin 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 24 juin 2022 POLITIQUE D04 MOYENS FINANCIERS BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 - CLOTURE D'AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.3312-4 et R.3312-3, Vu l’instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics, Vu les délibérations du Conseil Départemental en date des 16 décembre 2016 n° 2016-CD-1-5443.1, 30 juin 2017 n° 2017-CD-1-5592.1 et 26 janvier 2018 n° 2018-CD-1-5732.1 relatives à l’adoption et aux modifications du règlement budgétaire et financier ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2022-CD-1-6893.1 en date du 28 janvier 2022 adoptant le budget primitif 2022 ; Vu la délibération du Conseil Départemental de ce jour approuvant les comptes de gestion et les comptes administratifs 2021 du budget principal ; Vu la délibération du Conseil Départemental de ce jour portant affectation des résultats de l’exercice 2021 ; Vu la délibération du Conseil Départemental de ce jour adoptant le budget supplémentaire 2022, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue ; APRES EN AVOIR DELIBERE Sont adoptées les autorisations de programme et d’engagement recensées dans la maquette du budget supplémentaire 2022 annexée à la délibération du Conseil Départemental n°2022-CD-1-7003.1. Sont adoptées les clôtures d’autorisation de programme recensée dans la maquette du budget supplémentaire 2022 annexée à la délibération du Conseil Départemental n°2022-CD-1-7003.1. AR Préfecture du : 24 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132333-DE-1-1
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La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 24 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132333-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 24 juin 2022 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 - CLOTURE D'AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRINCIPAL Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Sonia BRAU
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Anne Capiaux à Nicolas Dainville, Claire Chagnaud-Forain à Laurence Boularan, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating, Sylvie D'Esteve à Richard Delepierre, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Jean-François Raynal à Fabienne Deveze.
Affichage le : 28 juin 2022 Transmission préfecture le : 24 juin 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220624-lmc1132333-DE-1-1 Du : 24 juin 2022 Délibération exécutoire le : 28 juin 2022
AR Préfecture du : 24 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132333-DE-1-1
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