REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-1-6894.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 14 janvier 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14 janvier 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 janvier 2022 POLITIQUE D04 MOYENS FINANCIERS Budget Primitif 2022 budget annexe IFSY LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.3312-2, L.3312-3, L-3312-4 et L.3312-7, Vu l’instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics, Vu la délibération du Conseil Général en date du 10 juillet 2003 décidant de voter le budget par nature, Vu les délibérations du Conseil Départemental en date des 16 décembre 2016 n° 2016-CD-1-5443.1, 30 juin 2017 n° 2017-CD-1-5592.1 et 26 janvier 2018 n° 2018-CD-1-5732.1 relatives à l’adoption et aux modifications du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2021-CD-1-6808.1 en date du 17 décembre 2021 relative à la tenue du Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2022, Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2021-CD-1-6717.1 en date du 17 décembre 2021 relative aux modalités d’ouverture des crédits 2022, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa commission des Finances, des affaires européennes et générales entendue, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 28 janvier 2022 N° : 078-227806460-20220128-lmc1128621A-BF-1-1
2022-CD-1-6894.1 : 1/3
Adopte le budget primitif 2022 du budget annexe de l’Institut de Formation Sociale des Yvelines (IFSY) tel qu’il figure dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération et arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit : Budget annexe IFSY
Fonctionnement 632 264 €
Investissement 5 000 €
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 28 janvier 2022 N° : 078-227806460-20220128-lmc1128621A-BF-1-1
2022-CD-1-6894.1 : 2/3
CONSEIL DEPARTEMENTAL
2022-CD-1-6894.1
Séance du vendredi 28 janvier 2022 Budget Primitif 2022 budget annexe IFSY Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Olivier Lebrun à Marie-Hélène Aubert, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Patrick Stefanini à Josette Jean.
Affichage le : 28 janvier 2022 Transmission préfecture le : 28 janvier 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220128-lmc1128621A-BF-1-1 Du : 28 janvier 2022 Délibération exécutoire le : 28 janvier 2022
AR Préfecture du : 28 janvier 2022 N° : 078-227806460-20220128-lmc1128621A-BF-1-1
2022-CD-1-6894.1 : 3/3