REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7712
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 septembre 2023 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS Soutien exceptionnel à la population marocaine touchée par le séisme du 8 septembre 2023 (subvention 200 000 €) modifié par amendement de Marie-Hélène Aubert présenté et adopté en séance LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1 et L. 3121-19, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu l’article 7 du règlement intérieur, approuvé par le Conseil départemental le 1 er octobre 2021, Vu l’article 35 du règlement intérieur du Conseil départemental, approuvé par ce dernier le 1er octobre 2021, autorisant le dépôt d’amendements à l’ouverture de la discussion du rapport auquel ils se rapportent, Vu la demande de soutien financier présentée par ACTED, association loi 1901, Vu l’urgence de la situation au Maroc, Vu l’urgence de la situation en Libye, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu l’amendement présenté par Madame Marie-Hélène Aubert, Conseillère départementale, conformément à l’article du règlement intérieur du Conseil départemental, et approuvé par l’assemblée départementale des élus présents et représentés, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant qu’ACTED, dont le siège social est situé au 33 rue Godot-de-Mauroy à Paris, est une ONG française de solidarité internationale,
AR Préfecture du : 2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1144683-DE-1-1
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