REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-5-7669-2
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 septembre 2023 POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE Rénovation Urbaine : augmentation de la participation pour le réaménagement du collège René Cassin (800 000 €) à Chanteloup-les-Vignes LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1111-4 et L. 1111-10, Vu le Code de la commande publique et notamment son article L. 2422-12, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles dite MAPTAM, Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite NOTRe, Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, Vu l’arrêté du 29 avril 2015 du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-5-5089.1 du 19 juin 2015 approuvant la nouvelle politique pour le logement et la création du programme de relance et d’intervention pour l’offre résidentielle des Yvelines (Prior’Yvelines), Vu la convention Prior’Yvelines de Chanteloup-les-Vignes, dédiée au projet de rénovation urbaine de la Noé signée le 28 mai 2019 entre le Département des Yvelines, la Communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise, la commune de Chanteloup-les-Vignes et Les Résidences Yvelines Essonne, Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-2-5984.1 du 22 novembre 2019 approuvant la réalisation des travaux de restructuration du collège René Cassin à Chanteloup-les-Vignes, pour un montant global prévisionnel de 3 504 400 € TTC et la délégation de la maîtrise d’ouvrage de l’opération à la commune de Chanteloup-les-Vignes, AR Préfecture du : 2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1144326-DE-1-1
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