REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-2-7683
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 septembre 2023 POLITIQUE C02 EDUCATION ET FORMATION Mandat de Maîtrise d'Ouvrage de la commune de LA VERRIERE au Département des Yvelines pour la reconstruction du groupe scolaire du Bois de l'Etang LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2422-5 et suivants, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5232.1 en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique ; Vu le livre IV du Code de la Commande Publique « Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre » et notamment les articles L. 2422-5 et suivants ; Vu le projet de convention de mandat de Maîtrise d’Ouvrage annexé à la présente délibération, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Travaux, Infrastructures et Grands projets innovants entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant les incendies criminels de juin 2023, ayant détruit entièrement l’école élémentaire du Bois de l’Etang et l’école maternelle des Etangs-des-Noés à La Verrière, Considérant la volonté du Département d’apporter son soutien technique à la commune de La Verrière pour la reconstruction des deux écoles incendiées dans les meilleurs délais et la construction du nouveau groupe scolaire du Bois de l’Etang ayant vocation à regrouper les deux écoles incendiées ainsi que l’école maternelle du Bois de l’Etang située à proximité, Considérant la nécessité d’intervenir rapidement pour assurer la concrétisation de cette opération, AR Préfecture du : 2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1144289-DE-1-1
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