REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-4-7656
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 septembre 2023 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE AVIS SUR LE PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la santé publique, Vu l’avis de consultation émis le 7 juillet 2023 par Madame la Directrice de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France sur le projet régional de santé 2023-2028 n°DIRNOV-2023/04, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Considérant les activités du Département au bénéfice du système de santé yvelinois, Considérant la compétence du Conseil départemental dans le domaine de la Protection Maternelle et Infantile, de lutte contre la désertification médicale, d’Aide Sociale à l’Enfance, de Secours à la Personne, d’aide aux personnes handicapées ou encore de prise en charge des personnes âgées, Considérant le Cadre d’orientation stratégique 2018-2028 actualisé pour prendre en compte les évolutions intervenues depuis 2018 et les nouveaux enjeux, Considérant le Schéma régional de santé révisé pour la période 2023-2028, Considérant le Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes en situation de précarité révisé pour la période 2023-2028 Considérant que le projet régional de santé doit être arrêté par le directeur général de l’ARS après avis, entre autres, des collectivités territoriales de la région et que la Directrice générale de l’ARS Ile-de-France a ainsi émis, le 7 juillet 2023, un avis de consultation sur le projet régional de santé 2023-2028.
AR Préfecture du : 2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1144257-DE-1-1
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