REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-4-7654
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 septembre 2023 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE Convention entre le Département des Yvelines et le centre hospitalier de Versailles relative à l'attribution d'une subvention d'investissement pour l'acquisition d'une unité mobile de coordination médicale (UMCM) (164 965,32 € )
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1423-3, Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur, Vu le projet du centre hospitalier de Versailles relatif à l’acquisition d’une unité mobile de coordination médicale et sa demande de subvention d’investissement en date du 24 avril 2023 y afférent, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Emploi, affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa commission des finances et des affaires européennes et générales consultée, Considérant la volonté du Département de soutenir l’offre de santé sur le territoire yvelinois, Considérant la compétence du Département pour concourir volontairement au financement du programme d’investissement des établissements de santé publics, Considérant que le centre hospitalier de Versailles est un établissement de santé public où siège le SAMU 78, Considérant que le SAMU 78 est le seul SAMU d’Ile-de-France à ne pas disposer d’une unité mobile de coordination médicale, Considérant que l’acquisition et la mise en service d’une unité mobile de coordination médicale permettra de déplacer sur le terrain la coordination sanitaire des urgences et des catastrophes, d’éviter la saturation des centres de coordination dans les hôpitaux et de favoriser les informations en temps réel sur le déroulement des opérations de secours, AR Préfecture du : 2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1144234-DE-1-1
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