REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-4-7641
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 septembre 2023 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE Conventions de mise à disposition à titre gracieux de locaux du TAD Grand Versailles pour des partenaires LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L 2125-1, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission emploi, affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion, et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse, et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants, et les adolescents peuvent être exposés, Considérant que l’Association Relais Pour l'Education et l'Insertion des Jeunes (ARPEIJE), l’association Union Départementale des associations Familiales des Yvelines (UDAF 78) et l’association Mission locale intercommunale de Versailles ont montré leur capacité à développer des actions de prévention, de consolidation du lien social, d’insertion et de soutien aux publics fragilisés sur le territoire du TAD Grand Versailles, Considérant les demandes formulées par les associations susmentionnées et leurs projets jugés conformes aux besoins du territoire, Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de leurs actions par la mise à disposition à titre gratuit de locaux départementaux, afin de permettre à ces associations de recevoir les usagers et de réaliser un accompagnement de proximité.
AR Préfecture du : 2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1144219-DE-1-1
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