REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7574
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 septembre 2023 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE Engagement du Département pour des Jeux Olympiques et Paralympiques accessibles à tous (F : 98 000 € ; I : 20 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-3-6057.1 du 20 décembre 2019, adoptant la convention de labellisation « Terre de Jeux 2024 » entre le Département des Yvelines et le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-3-7351 du 16 décembre 2022, adoptant la convention de « collectivité-étape » du relais de la flamme entre le Département des Yvelines et le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2023-CD-3-7362 du 17 février 2023, adoptant le Programme Yvelines Sport TERritoire 2023-2025, Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu les demandes présentées, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant le rôle du département des Yvelines, troisième département d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 avec cinq sites de compétitions et dix disciplines, dans la préparation de cet événement planétaire, Considérant la labellisation « Collectivité hôte » du Département et la labellisation « Terre de Jeux » de 81 collectivités yvelinoises par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,
AR Préfecture du : 2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1144183-DE-1-1
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