REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-4-7584
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 septembre 2023 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS Attribution de subventions départementales à l'association la croix rouge française délégation territoriale des Yvelines au titre de l'année 2023 (38 000 EUROS)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions ; Vu l’annexe à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du conseil départemental ; Sa commission emploi, affaires sanitaires, familiales et sociales entendue ; Sa commission des finances, des affaires européennes et générales consultée ; Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale en faveur de l’insertion des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de prévention et de développement local portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles et les publics les plus fragiles peuvent être exposés ; Considérant que l’association « La Croix-Rouge Française » - Délégation territoriale des Yvelines visée par la présente délibération a montré sa capacité à développer des actions de prévention, de soutien aux publics fragilisés, de lien social et d’insertion, au titre de l’aide alimentaire ; Considérant la demande formulée par ladite association, le 8 juin 2023, et son projet jugé conforme aux besoins des territoires ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution d’une subvention. APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1144168-DE-1-1
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