REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7562
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 septembre 2023 POLITIQUE D04 MOYENS FINANCIERS Attribution de subventions départementales de fonctionnement au titre de l'exercice 2023 à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre (F: 2 009,50 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil général n° 89/132 en date du 26 mai 1989 relative aux subventions départementales de fonctionnement aux associations pour l’organisation de leur congrès et les relations publiques, Vu la délibération du Conseil Général n° 97/200 en date du 24 octobre 1997 relative à la revalorisation du plafond de la dépense s’appliquant aux frais d’acquisition de drapeaux pour les associations d’anciens combattants et victimes de guerre, Vu la délibération du Conseil Général n°2009-CG-4-1938.1 en date du 22 janvier 2009 relative à la revalorisation de la subvention annuelle de fonctionnement aux associations locales d’anciens combattants et victimes de guerre, Vu la délibération de la Commission permanente n°2023-CP-7901 en date du 31 mars 2023 portant attribution de subventions départementales de fonctionnement au titre de l’exercice 2023 à des associations d’anciens combattants et victimes de guerre (16 634€), Vu les demandes de subventions de fonctionnement au titre de l’exercice 2023, présentées par les sections locales d’associations d’anciens combattants, d’associations départementales et de comités d’entente d’anciens combattants, déposées sous format papier, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
AR Préfecture du : 2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1144140-DE-1-1
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