REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7610
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 septembre 2023 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS Convention opérationnelle 2023-1 avec la Commune des Lacs 1 au Togo (F: 21 000€ et I: 7 968€) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-1-6218.1 du 16 octobre 2020 portant renouvellement de la convention-cadre de coopération décentralisée avec la Commune des Lacs1 pour la période 2021-2025, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-6772 du 19 novembre 2021 relative à la politique « Yvelines partenaires du développement » sur la période 2020-2028, Vu la demande en date du 10 mai 2023 formulée par la Commune des Lacs1 sollicitant l’aide du Département des Yvelines pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire afin de faciliter les déplacements du personnel municipal, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que, depuis 2007, le Département des Yvelines et la Commune des Lacs1 conduisent une coopération décentralisée, Considérant que, dans le cadre de la convention-cadre de coopération décentralisée 2021-2025, chaque programme d’actions doit faire l’objet d’une convention opérationnelle annuelle, Considérant qu’un véhicule utilitaire dont le Département n’a plus l’usage peut être réutilisé par la Commune des Lacs1 lui permettant de rendre plus efficace le travail des agents communaux, AR Préfecture du : 2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1144113-DE-1-1
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