REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7609
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 septembre 2023 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS Convention opérationnelle 2023-1 avec le Groupement Intercommunal du Mono au Bénin (F: 5 000€ et I: 26 033€) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-1-6516.1 du 28 mai 2021 approuvant la convention-cadre de coopération décentralisée 2021-2025 entre le Département des Yvelines et le Groupement Intercommunal du Mono au Bénin, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-6772 du 19 novembre 2021 relative à la politique « Yvelines partenaires du développement » sur la période 2020-2028, Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CP-7687.1 du 11 mars 2022 relative à la convention 2022-2024 sur la Gestion et la valorisation des déchets ménagers dans le Mono (Bénin), Vu la délibération du Conseil départemental n°2023-CD-1-7372 du 17 février 2023 relative à l’avenant n°1 à la convention 2022-2024 sur la Gestion et la valorisation des déchets ménagers dans le Mono (Bénin), Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que depuis 2008, le Département des Yvelines et le GI-Mono conduisent une coopération décentralisée, Considérant que dans le cadre de la convention-cadre de coopération décentralisée 2021-2025 chaque programme d’actions doit faire l’objet d’une convention opérationnelle annuelle,
AR Préfecture du : 2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1144096-DE-1-1
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