REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-4-7564
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 septembre 2023 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS TAD Seine aval - DSG - Contrat de développement social territorialisé hors géographie prioritaire(communes et établissements publics) - Attribution des financements - Exercice 2023 (24 800 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération du conseil départemental n° 2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de dotations sociales globales déléguées aux territoires d’action départementale, Vu la délibération du conseil départemental n° 2023-CD-4-7418 du 21 avril 2023 approuvant le lancement du contrat de développement social territorialisé 2023 hors géographie prioritaire sur le territoire d’action départementale Seine aval et l’adoption du règlement d’appel à candidatures 2023, Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financements des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission emploi, affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa commission des finances, des affaires européennes et générales consultée, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion, et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse, et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants, et les adolescents peuvent être exposés, Considérant la volonté du Département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité,
AR Préfecture du : 2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1144080-DE-1-1
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