REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-6-7631-3
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 septembre 2023 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE Attribution d'une subvention exceptionnelle au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Chevreuse (10 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1111-9 et L. 1111-9-1, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le courrier du 17 octobre 2022 du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Chevreuse sollicitant une subvention exceptionnelle pour la mise en place d’un système de sécurité du parvis du Collège Pierre de Coubertin, Vu la délibération du Conseil syndical du 08 juin 2023 du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Chevreuse, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Contrats avec les communes et leurs établissements publics entendue, Considérant la volonté du Département des Yvelines de contribuer au maintien et au développement de services publics de qualité et de proximité pour les yvelinois, Considérant l’importance de la sécurisation de l’accès au Collège Pierre de Coubertin relevant des compétences du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Chevreuse, APRES EN AVOIR DELIBERE Accorde une subvention exceptionnelle de 10 000 € au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Chevreuse pour la mise en place d’un système de sécurité du parvis du Collège Pierre de Coubertin. Approuve les termes de la convention encadrant l’attribution de la subvention exceptionnelle de 10 000 € au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Chevreuse, annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ledit contrat et ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. AR Préfecture du : 2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1144042-DE-1-1
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