REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-6-7631-1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 septembre 2023 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE Adoption de 4 contrats ruraux et 4 contrats ruraux Yvelines + : Blaru, Crespières, Guitrancourt et Tessancourt-sur-Aubette (880 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-10 et L. 3211-1, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-6-5923.1 en date du 28 juin 2019 relative à la création du Contrat Rural Yvelines +, Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-6-6955 en date du 22 avril 2022 relative à la modification du Contrat Rural Yvelines +, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 24 juin 2022 relative à la modification du Contrat Rural et du Contrat Rural Yvelines +, Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Blaru en date du 27 avril 2023, Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Crespières en date du 26 mai 2020, Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Guitrancourt en date du 09 mai 2023, Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Tessancourt-sur-Aubette en date du 23 mai 2020, Vu la Convention Territoriale d’Exercice des Compétences (CTEC) en vigueur relative au dispositif des contrats ruraux, permettant le cumul des subventions entre la Région et les Départements, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les dossiers de demande de Contrat Rural et de Contrat Rural Yvelines+ présentés par les Communes de Blaru, Crespières, Guitrancourt et Tessancourt-sur-Aubette, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
AR Préfecture du : 2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1144040-DE-1-1
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