REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-5-7619
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 septembre 2023 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE Avenant N°1 à la convention de partenariat 2023 entre le Département et IngénierY' (F: 150 000€) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n°2006-CG-5-325.1 du 12 juillet 2006 portant adoption du Schéma départemental d’aménagement pour un développement équilibré des Yvelines (SDADEY), Vu la délibération du Conseil départemental n°2014-CG-5-4410.1 du 23 mai 2014 portant création d’une agence technique d’aide aux communes dénommée « Agence d’Ingénierie départementale – IngénierY’ », Vu la délibération du Conseil départemental n°2014-CG-5-4497.1 du 11 juillet 2014 portant adhésion du Département des Yvelines à l’Agence d’ingénierie départementale d’aide aux communes IngénierY’, Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-5-7260 du 16 décembre 2022 adoptant la convention annuelle de partenariat 2023 entre le Conseil départemental et l’Agence technique départementale d’aide aux communes IngénierY’, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Aménagement du territoire et affaires rurales entendue, Sa commission des Finances et des affaires européennes et générales consultée, Considérant la volonté du Département de soutenir les territoires ruraux dans le cadre de sa mission de solidarité territoriale en accompagnant les collectivités yvelinoises dans leurs besoins en ingénierie technique, juridique, administrative et financière,
AR Préfecture du : 2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1144022-DE-1-1
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