REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-4-7563
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 septembre 2023 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS TAD Seine aval - DSG - Appel à projet politique de la ville et développement social urbain (associations) et campagne d'aide alimentaire et de besoins de première nécessité (associations) - Complément d'attribution de financements pour l'exercice 2023 (79 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de dotations sociales globales déléguées aux territoires d’action départementale, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-4-7219 du 18 novembre 2022 approuvant le lancement de l’appel à projet 2023 politique de la ville et développement social urbain à destination des associations pour le territoire d’action départementale Seine aval, Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financements des subventions, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission emploi, affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa commission des finances, des affaires européennes et générales consultée, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants, et les adolescents peuvent être exposés, notamment les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et à valoriser leurs compétences éducatives, les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi, et les projets promouvant la lutte contre les violences intrafamiliales, ainsi que soutenir l’aide alimentaire, Considérant la volonté du Département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité,
AR Préfecture du : 2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1144008-DE-1-1
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