REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7630
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 septembre 2023 POLITIQUE B04 INCENDIE ET SECOURS Avenant n°2 convention pluriannuelle 2022-2024 Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS) (F 2 000 000 € / I 3 000 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.3321-1 et L.1424-1 et suivants, Vu la délibération n°2021-CD-1-6877 du Conseil départemental du 17 décembre 2021 approuvant la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines pour les années 2022-2023-2024, Vu la délibération n°2022-CD-1-7265 du Conseil départemental du 16 décembre 2022 approuvant la l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines pour les années 2022-2023-2024, Vu la convention triennale 2022-2024 entre le Département des Yvelines et le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines, Vu l’avenant n°1 à la convention triennale 2022-2024 entre le Département des Yvelines et le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve les termes de l’avenant n°2 à la convention d’objectifs et de moyens avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines pour les années 2022-2023-2024, annexé à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil Départemental à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectifs et de moyens avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines pour les années 20222023-2024, annexé à la présente délibération.
AR Préfecture du : 2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1143972-DE-1-1
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