REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7645
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 septembre 2023 POLITIQUE C02 EDUCATION ET FORMATION Collèges publics et privés : Dotations de fonctionnement(120 614,75 €) et d'investissement (43 169 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L151-4, L.213-2 et L 442-16 du Code de l’éducation, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-1-5732.1 en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-7132 en date du 21 octobre 2022 relative à la dotation globale de fonctionnement 2023 des collèges publics et établissements internationaux, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le dossier de demande de subvention présenté par le collège Perceval à Chatou, établissement privé sous contrat d’association avec l’Etat, Vu la délibération du 27 janvier 2017 par laquelle le Conseil départemental des Yvelines a décidé de transférer la compétence « Numérique dans les établissements d’enseignement » à Yvelines Numériques, Vu la délibération du 03 mars 2017 par laquelle Yvelines Numériques a accepté le transfert par le Département des Yvelines de la compétence « Numérique dans les établissements d’enseignement », Vu la délibération du 15 décembre 2021 par laquelle la compétence « Numérique dans les établissements d’enseignement » a été modifiée par le Comité Syndical de Seine-et-Yvelines Numérique, Vu la délibération du Conseil départemental du 28 janvier 2022 par laquelle le dispositif EIM Equipements Mobiles Individuels a été en faveur des collèges publics, des collèges privés et du bloc communal, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Vu les annexes à la présente délibération,
AR Préfecture du : 2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1143841-DE-1-1
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