REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7573
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 septembre 2023 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE Aides en fonctionnement et en investissement dans le cadre du Programme Yvelines Sport TERritoire 2023-2025 (F : 295 960 € ; I : 112 824 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2023-CD-3-7362 du 17 février 2023 adoptant le Programme Yvelines Sport TERritoire 2023-2025, Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu les demandes présentées, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant que le Département souhaite soutenir la pratique du sport pour tous, sur l’ensemble du territoire yvelinois et avec une attention particulière sur les projets auprès des publics pour lesquels le Département engage son action, Considérant que dans le cadre du dispositif « ChampYons clubs », le Département souhaite accorder une aide en faveur de 22 associations sportives qui mèneront des actions sociales et/ou éducatives au bénéfice des publics les plus éloignés de la pratique sportive, Considérant que dans le cadre du dispositif « Yvelines Terre de sports », le Département souhaite apporter son soutien au club Poissy Basket Association, pour son implication dans l’organisation de deux tournois départementaux de basket, AR Préfecture du : 2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1143806-DE-1-1
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