REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-5-7642
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 septembre 2023 POLITIQUE A04 PATRIMOINE NATUREL Adoption du règlement départemental des "Villes et Villages Fleuris" LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-2 et L. 1111-4, Vu le règlement national des « Villes et Villages Fleuris », Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Aménagement du Territoire et Affaires Rurales entendue, Considérant l’investissement du Département dans l’animation et la promotion du label « Villes et Villages Fleuris », Considérant les évolutions nécessaires à l’amélioration de l’animation et de l’accompagnement des communes dans le cadre de la démarche « Villes et Village Fleuris », Considérant l’intérêt de formaliser les conditions de mise en œuvre de sa stratégie « Villes et Villages Fleuris », APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le règlement départemental des « Villes et Villages Fleuris » annexé à la présente délibération. Dit que la présente délibération est sans incidence financière. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1143742-DE-1-1
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