REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7629
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 septembre 2023 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE Attribution d'aides financières d'investissement dans le cadre du dispositif "Investissement touristique d'avenir 2023-2025" (I : 55 436,17 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu les articles L.132-1 et suivants du Code du tourisme, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2023-CD-3-7369 en date du 17 février 2023 portant création du dispositif « Investissement touristique d’avenir 2023-2025 », Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes de subventions exprimées, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission Finances et Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant l’engagement du Département à contribuer au maintien du cadre de vie de ses territoires et au développement d’une offre touristique de qualité, vecteur d’attractivité du territoire, Considérant la volonté du Département de soutenir les opérateurs touristiques dans le développement et la modernisation des équipements structurants de leur territoire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
AR Préfecture du : 2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1143733-DE-1-1
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