REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7572
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 septembre 2023 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE Aides à l'investissement dans le cadre du dispositif Rayonnement Olympique des Yvelines 2022-2023 (I : 3 155 696 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-4,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-6942 en date du 22 avril 2022 portant sur la création du dispositif « Rayonnement Olympique des Yvelines 2022-2023 »,
Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions,
Vu les demandes présentées,
Vu les annexes de la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue,
Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales consultée,
Considérant que dans le cadre du dispositif « Rayonnement Olympique des Yvelines 2022-2023 », le Département souhaite accorder une aide en faveur des collectivités propriétaires d’un centre de préparation aux jeux, aux associations et aux fédérations sportives délégataires agréées par le ministère des Sports, AR Préfecture du : 2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1143420-DE-1-1
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