REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7621
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 septembre 2023 POLITIQUE A05 PATRIMOINE CULTUREL convention de dépôt des archives du château de Neuville - familles Labriffe et La Bretesche LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1421-2 et D. 1421-1 Vu le Code du patrimoine, et notamment son Livre II, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Considérant que les archives privées des familles de Labriffe et de la Brétesche retracent l’histoire des seigneuries de Neuville et Gambais, puis du marquisat de Neuville et forment un ensemble d’une importance tant locale que nationale. Les conditions actuelles de conservation in situ sont inadaptées et l’accord de l’ensemble des parties a été donné pour protéger ce patrimoine historique. Considérant que les Archives départementales des Yvelines ont pour mission, conformément au Code général des collectivités territoriales et au Code du patrimoine, la collecte, le classement, la conservation, la communication et la valorisation des archives publiques ou des archives privées à forte valeur historique produites dans le ressort territorial des Yvelines, il est proposé un dépôt des archives du château de Neuville aux Archives départementales des Yvelines, afin d’assurer tant la préservation que des conditions de bonne communication au public de ces archives de grande valeur patrimoniale. APRES EN AVOIR DELIBERE, Approuve le dépôt des archives du château de Neuville aux Archives départementales des Yvelines conformément au cadre de la convention en annexe. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1143413-DE-1-1
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