REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7597
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 septembre 2023 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS Convention de partenariat avec les Départements de Matam et Kanel et l'ADEFRAMS pour l'opération "Rendre la vue" 2023 - Sénégal (F: 6 000€) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6772.1 du 19 novembre 2021 portant rapport d'orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2021-2028, Vu la délibération du Conseil départemental n°2023-CD-1-7371 du 17 février 2023 portant renouvellement des conventions-cadres de coopération décentralisée avec les Départements de Matam, Kanel et Podor (Sénégal), Vu la demande de subvention présentée par l’ADEFRAMS le 6 avril 2023, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale « Yvelines, Partenaires du développement » dont les dernières orientations ont été adoptées par le Conseil départemental le 19 novembre 2021, Considérant que les collectivités territoriales peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire, AR Préfecture du : 2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1143299-DE-1-1
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